Mobilité de l'enseignement supérieur 2016

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L'action en résumé

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée de 3 à 12 mois à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
  • Période de stage : dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 à 12 mois à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.

A noter: En France, il n'est pas possible pour les établissements ni d'organiser des mobilités d'études ni des mobilités de stage pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Pour pouvoir bénéficier d'une mobilité de stage Erasmus+, un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle.

Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors voyage, à destination des pays participants :

  • Pour une activité d'enseignement : 8 heures minimum à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
  • Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique). Les conférences sont inéligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme

Quelle date de dépôt ?

02/02/2016 à midi , heure de Bruxelles

Durée de vie des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

La demande de financement est annuelle.

Préparation de la candidature Octobre 2015

Pour passer de l'idée au projet il faut être attentif aux points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens
  • L'identification des besoins de formation du public-cible
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés
  • Un plan de travail prévisionnel
  • Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues

Appel à propositions Octobre 2015

Le programme fonctionne par appels à propositions annuels, le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme. La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2016 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Candidature 02/02/2016

Les candidatures se présentent sous la forme d'un formulaire PDF actif («e-form»).

Pour pouvoir le compléter, l'organisme doit posséder un code PIC (Participant Identification Code), identifiant UNIQUE de l'entité candidate. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Si l'organisme candidat n'en possède pas, il devra en créer un sur le portail des organismes participants (URF).

Financement Juin 2016

La subvention Erasmus + est une contribution qui n'a pas vocation à financer la totalité des frais des projets. Elle couvre partiellement :

  • la gestion du projet
  • la mobilité des participants, sous forme d'un taux d'un mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
  • les frais de voyage des personnels, en fonction de la distance kilométrique
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap)

Des dispositions financières particulières sont prévues pour les régions dites "ultra-périphériques" (dont les Outre-Mer).

La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2016 au 30/09/2017 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2016 au 31/05/2018.

Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.

Eligibilité Février 2016

Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Evaluation

Les candidatures individuelles des établissements pour les mobilités intra-européennes ne font pas l'objet d'une évaluation qualitative. Toutefois, les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements.

Résultats des sélections 23/05/2016

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence nationale Erasmus+ et sur la plateforme Penelope+.

Les candidats sont informés des résultats de la sélection par courriel.

Contractualisation Juin 2016

Une fois le projet accepté, une convention de subvention est signée par le bénéficiaire et l'agence Erasmus+.

Cette convention précise les règles et les modalités de financement du projet :

  • Dans un délai de 30 jours après signature de la convention par l'agence Erasmus+, un préfinancement de 80 % de la subvention est réalisé
  • Le rapport final de fin de projet entrainera le versement du solde ou une décision de recouvrement.

Suivi du projet 2016

Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat de mobilité sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans la convention de subvention et ses annexes.

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu de la convention. Elles doivent faire l'objet d'une demande écrite auprès de l'agence nationale au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. L'agence nationale émettra un avis et un avenant le cas échéant.

Important : le bénéficiaire, par obligation contractuelle, doit utiliser l'outil de gestion européen Mobility Tool+ pour déclarer toutes les mobilités effectuées au cours de la convention de référence.

Une visite de suivi par l'agence nationale est possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques.

Valorisation / Mesure de l'impact

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+.

Evaluation de l'impact
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :
• Sur les individus,
• Sur les organismes participant,
• Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.
Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.
Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Rapports 2017/2018

Rapport intermédiaire : les porteurs de projet doivent remettre à date fixe un rapport intermédiaire qui dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.

Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.

Contrôles en fin de projet 2017/2018

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

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