Partenariats de l'enseignement scolaire 2020

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Un projet de partenariat de type « innovation » ou « échange de bonnes pratiques » est une coopération entre au moins 3 organismes issus de 3 pays membres du programme.

Un projet centré sur l'échange de bonnes pratiques doit permettre la coopération entre les partenaires, de partager des idées, d'échanger des pratiques ou méthodes d'enseignement.  

Un projet centré sur l'innovation doit élaborer des productions novatrices et/ou s'engager dans des activités intensives de diffusion et d'exploitation de nouvelles méthodes, pratiques ou approches existantes.

Un organisme français, peut soit :

  • être coordinateur d'un partenariat ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un organisme d'un autre pays membre du programme Erasmus+ ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un organisme français.

L'inscription sur le secteur de l'enseignement scolaire se justifie au regard des priorités du programme et des publics majoritairement ciblés.

Il est aussi possible de s'adresser à d'autres secteurs en parallèle, donc à une pluralité de priorités et de publics cibles : universitaires et/ou de l'enseignement et de la formation professionnels et/ou de l'éducation des adultes, etc.  Dans ce cas, il s'agira d'un projet transsectoriel.

Durée des projets

La durée de votre projet se déroule entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Une fois le projet accepté, un contrat (appelé "convention de subvention") est mis à disposition du bénéficiaire sur son espace organisme Penelope+. Il devra être signé par le représentant légal du coordinateur du projet et par la Directrice de l'Agence.

Dans un délai de 30 jours après la signature par l'Agence, un premier financement de la subvention est versé au bénéficiaire.

Le contrat et ses annexes régissent les modalités d'utilisation de la subvention, de calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant subvenir : une lecture attentive du contrat et ses annexes est indispensable.

A SAVOIR: C'est le coordonnateur du projet qui perçoit l'intégralité de la subvention attribuée au projet. Il peut établir des sous-contrats avec ses partenaires, qui définissent les obligations de chacun en termes financiers et au regard des activités à conduire.

  • Le suivi budgétaire et financier

Un seul outil : Mobility Tool+ pour la saisie des activités de votre projet et leur suivi. L'utilisation du logiciel Mobility Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer vos activités et soumettre les rapports qui vous sont demandés. Ce logiciel servira notamment pour l'Agence comme outil de gestion. Des guides sont disponibles dans votre espace organisme et sur la fiche bénéficiaire ci-contre.

Des modifications substantielles relatives aux activités et résultats peuvent intervenir en cours de projet et changer le contenu de la convention de subvention. Toute modification doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par écrit via l'espace organisme Penelope+ au plus tard 1 mois avant la date de fin du projet. Il est recommandé d'adresser la demande à l'Agence 2 mois avant la fin du contrat, en vue de garantir sa recevabilité dans les temps.

Plusieurs types de modifications nécessitant un avenant à la convention existent (cf. kit de demande d'avenant rubrique contractualisation).

Des modifications sont également possibles sans avenant dans le cadre contractuel : se référer à l'article I.3.3 de la convention de subvention.

Le système des coûts unitaires (forfaits) peut parfois poser problème en comptabilité publique. Un guide a été élaboré à destination des gestionnaires et agents comptables des établissements publics (cf. ci-contre).

  • La réalisation du projet

Le formulaire de candidature est votre feuille de route. Il s'agit d'un document de référence intégré à la convention de subvention qui constitue le cadre commun du partenariat. La mise en œuvre et la réalisation de votre projet doivent être en lien avec les objectifs fixés dans votre formulaire de candidature. Le module de formation à la gestion de projet, ci-contre, propose également conseils et outils de suivi. 

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+ et la FAQ ci-contre.

La situation actuelle liée au Covid-19 peut affecter le bon déroulement de votre convention de subvention Erasmus+.

Votre organisme a la possibilité de demander l'application d'un cas de force majeure pour toutes les activités qui ont été impactées.

 Procédure de déclaration de cas de force majeure

La clause de « Cas de Force Majeure » (CFM) est applicable, conformément aux conditions générales des conventions de subvention. Le CFM n'a pas pour objet d'abonder financièrement le montant alloué à la convention de subvention de l'organisme bénéficiaire.

Vous trouverez dans la rubrique « documents de référence », le récapitulatif des possibilités de déclaration de cas de force majeure pour les trois postes budgétaires suivants :

  1. Réunions transnationales de projet
  2. Activités d'apprentissage, d'enseignement et de formation
  3. Evènements de dissémination

L'Agence a mis en place une cellule ad hoc pour le traitement des CFM ainsi qu'une procédure spécifique de déclaration des CFM, suivant ces modalités :

  • La demande de CFM doit concerner 1 projet et doit regrouper l'ensemble des activités concernées ;
  • Le dépôt de ce CFM doit être transmis à l'Agence, 1 mois avant la fin de la période contractuelle pour instruction ;
  • La déclaration de CFM fera l'objet d'une décision de l'Agence dans les 30 jours suivant le dépôt.

A noter : toutes les activités impactées par le COVID-19 doivent être saisies dans Mobility Tool+. Un outil de déclaration est à compléter pour permettre la vérification puis l'instruction des éléments soumis, afin de valider l'éligibilité des financements et coûts supplémentaires engagés.

L'instruction de saisie et l'outil de déclaration du CFM sont disponibles dans la rubrique « pour vous aider ».

Il est demandé aux bénéficiaires de prendre connaissance de l'ensemble de la documentation mise à sa disposition avant de contacter l'adresse suivante pour d'éventuelles questions complémentaires : partenariats@agence-erasmus.fr.

A noter : Dès à présent, les bénéficiaires doivent conserver toutes les pièces susceptibles de justifier les dépenses engagées.

La demande finalisée de CFM devra parvenir par courriel à l'adresse suivante : CFM-covid19@agence-erasmus.fr avec les pièces justificatives demandées.

 

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+

Évaluation de l'impact 
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :

  • Sur les individus,
  • Sur les organismes participants,
  • Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.  

Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.

Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Les bénéficiaires doivent remettre des rapports d'activités sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes :

  • Le rapport intermédiaire intervient à mi-parcours du projet et dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.
  • Le rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de versement du solde de la subvention.

L'utilisation du logiciel Mobility-Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer vos activités et soumettre le rapport final.

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'Agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

Génération Erasmus+

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L'actualité du programme

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