Mobilité de l'enseignement scolaire 2016

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Un projet de mobilité de l'enseignement scolaire peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes:

De la mobilité pour les personnels: de 2 jours à 2 mois (hors voyage)

  • Participer à des cours ou séminaires de formation
  • Partir en stage d'observations au sein d'établissements et d'organismes de l'enseignement scolaire.
  • Dispenser des cours / formations au sein d'une structure partenaire (mission d'enseignement)

Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée peut déposer un formulaire de candidature dans le but de former son personnel dans différents pays participants au programme Erasmus+.

Les participants éligibles sont tous les personnels rattachés à l'établissement candidat ou partenaire d'un consortium. La liste précise des personnels concernés figure dans le BOEN 2016.

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé - minimum 3 organismes d'envoi français) selon les conditions prévues dans le BOEN 2016.

En ce qui concerne la mobilité des personnels relevant de l'Education nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :
o   un Rectorat d'académie (par exemple, le DAREIC) ;
o   une DSDEN ;
o   un GIP FCIP (en partenariat avec le Rectorat) ;
o   une EPSCP pour le compte de l'ESPÉ qui lui est attachée  ;
o   un EPLE.

Sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4.

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir à partir de 12 jusqu'à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle.

Contractualisation

Le candidat choisit la date de démarrage du projet et la durée, qui peut être de 1 an à 2 ans au stade de la candidature, en fonction de l'objectif du projet et du type d'activités prévues. 

Toutes les conventions de subvention débutent entre le 1er Juin 2016 et le 31 décembre 2016 et se terminent selon les dispositions de l'article I.2 de la convention de subvention (Conditions Particulières).

Ce contrat, et ses annexes, régissent les modalités d'utilisation de la subvention, de calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant subvenir : une lecture attentive du contrat est indispensable.

Après signature du contrat par l'agence,  un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers).

A SAVOIR : pour toute mobilité, un contrat de mobilité (Annexe VI) doit être conclu entre le participant, l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil, selon le modèle ci-contre avant le début de la mobilité.

Suivi du projet

Un seul outil : Mobility Tool + pour la saisie des mobilités et leur suivi. Son utilisation est obligatoire

  • Le suivi budgétaire et financier

 Objectif : Réaliser toutes vos mobilités et consommer la subvention octroyée !

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et peuvent changer le contenu de la convention de subvention. Toute modification doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par écrit via les espaces organismes Penelope+.

Plusieurs types de modification existent :

   - Avec avenant : dans le cas de demande de réduction budgétaire (non atteinte des objectifs: diminution du nombre de bourses à réaliser et/ou de semaines...) - au plus tard le 30 avril 2017.

   - Avec avenant : modification de la durée du projet, modification de la structure bénéficiaire, modification du partenariat... - au plus tard 1 mois avant la date de fin du projet.

Attention, concernant les avenants de durée, seuls des avenants d'augmentation de durée sont possibles (de 12 à 24 mois).

   - Sans avenant : cf article I.3.3 de la convention de subvention

Le principe des unités de coûts forfaitaires peut parfois poser problème en comptabilité publique. Un guide a été élaboré à destination des gestionnaires et agents comptables des établissements publics (cf ci-contre).

Consortium et gros porteurs de projet : pour vous aider, un simulateur budgétaire est disponible (ci-contre), pour gérer au mieux votre subvention.

  •  La réalisation du projet

Le formulaire de candidature est la feuille de route. La mise en œuvre et la réalisation du projet doivent être en lien avec les objectifs fixés dans le formulaire.

  •  Le suivi des mobilités sur Mobility Tool+

 L'utilisation du logiciel Mobility-Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer les activités et soumettre les rapports qui sont demandés. Mobility Tool+ sert au suivi et au reporting des mobilités. Les mobilités réalisées, sont inscrites au fil de l'eau notamment pour les projets d'envergure.

  • Des outils européens au service de la mobilité

Parmi les 5 documents du passeport européen de compétences Europass, L'Europass Mobilité décrit la période de formation effectuée à l'étranger et met en évidence les compétences acquises. Un guide est à votre disposition sur votre espace organisme Pénélope+, onglet "Europass Mobilité" pour vous faciliter la démarche.

Valorisation / Mesure de l'impact

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+

Evaluation de l'impact
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :

  • Sur les individus,
  • Sur les organismes participant,
  • Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.  

Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.

Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Rapports

Rapport intermédiaire (pour les projets d'une durée supérieure à 18 mois) : les porteurs de projet doivent remettre (cf. convention de subvention article I.IV) un rapport intermédiaire qui dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.


Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle (cf. convention de subvention article I.IV) un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.

Contrôles en fin de projet

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses  déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

 

 

 

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

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Génération Erasmus+

L'actualité du programme

Plusieurs possibilités pour suivre l'actualité du programme :

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