Mobilité internationale de crédits 2016

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Un projet de mobilité internationale de crédits est un projet de mobilités entre les pays du programme Erasmus + et des pays partenaires du programme Erasmus+ (voir régions éligibles dans le Guide du Programme).

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité internationale de crédits de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

 De la mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée allant de 3 mois à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
  • Période de stage : NON ELIGIBLE en 2016
  • Mobilités combinées : NON ELIGIBLE en 2016

De la mobilité entrante et sortante pour les personnels de l'enseignement supérieur :

  • Mission d'enseignement : d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, et minimum 8 heures d'enseignement par semaine à destination ou en provenance des pays participants
  • Période de formation : d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, pour une période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur. Les activités éligibles peuvent être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées (les conférences sont exclues)

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers et depuis un établissement situé dans un des pays partenaires du programme. Les consortiums de mobilité dans l'enseignement supérieur peuvent également candidater.

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle. Le financement sur 24 mois ne permet pas de couvrir les besoins de 2 années académiques.

La Commission Européenne a validé la durée de projet de 26 mois au moment de la contractualisation.

 

Contractualisation Juin 2016

Une fois le projet accepté, une convention de subvention est signée par le bénéficiaire et l'agence nationale Erasmus+.

Cette convention précise les règles et les modalités de financement du projet :

  • Dans un délai de 30 jours après signature de la convention par l'agence nationale Erasmus+, un préfinancement de 80% de la subvention est réalisé
  • Le rapport final de fin de projet entrainera le versement du solde ou une décision de recouvrement

 

Suivi du projet 2016

Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat de mobilité sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans la convention de subvention et ses annexes.

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu de la convention. Elles doivent faire l'objet d'une demande écrite auprès de l'agence au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. L'agence émettra un avis et un avenant le cas échéant.

Important : le bénéficiaire, par obligation contractuelle, doit utiliser l'outil de gestion européen Mobility Tool+ pour déclarer toutes les mobilités effectuées au cours de la convention de référence.

Une visite de suivi par l'agence nationale est possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques.

Valorisation / Mesure de l'impact

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+.

Evaluation de l'impact
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :
• Sur les individus,
• Sur les organismes participant,
• Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.
Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.
Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Rapports 2017/2018

Rapport intermédiaire : les porteurs de projet doivent remettre à la date du 28 avril 2017 un rapport intermédiaire qui dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet. Le rapport intermédiaire sera disponible sur l'espace organisme Penelope+ du projet concerné.

Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention. Il est disponible sur Mobility Tool+. Les bénéficiaires disposent de 30 jours après la date de fin contractuelle du projet pour compléter et soumettre le rapport final sur Mobility Tool+.

Contrôles en fin de projet 2017/2018

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

Génération Erasmus+

L'actualité du programme

Plusieurs possibilités pour suivre l'actualité du programme :

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