Charte de la mobilité pour l'enseignement et la formation professionnels 2016

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue envisageant de développer davantage sa stratégie d'internationalisation, tout en bénéficiant d'une procédure de candidature simplifiée à l'action de mobilité EFP pour toute la durée du Programme Erasmus+ (2014-2020).

Les dépôts de candidatures peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'une seule organisation) ou par un consortium (projet groupé).

 

Durée des projets

La Charte est attribuée jusqu'en 2020, sous réserve de performances satisfaisantes continues.

Une fois le processus de sélection et d'attribution achevé, une Charte est attribuée à l'organisation candidate retenue, puis signée par l'agence.

En cas d'attribution de la Charte, vous pourrez soumettre une candidature à la mobilité EFP dans le cadre de l'appel 2017 au moyen d'une procédure simplifiée. Sous réserve de performances satisfaisantes continues, cette possibilité durera jusqu'en 2020.

En cas de non-attribution, vous pourrez introduire une demande de financement d'un projet de mobilité de la façon habituelle, en répondant au prochain appel à projet. 

Nota Bene : l'attribution de la Charte ne constitue pas en soi l'attribution d'un financement. Pour obtenir un financement, les demandes doivent encore être faites dans le cadre des appels annuels Erasmus+ généraux.

Les normes de qualité doivent être respectées par les détenteurs de la charte ; leur application sera contrôlée par l'agence pendant la durée du programme. Ces normes sont disponibles dans l'Engagement sur la Qualité de la Mobilité Erasmus+ de l'EFP (disponible ci-contre) qui doit être signé lors de chaque nouvelle convention de subvention pour des projets de mobilité de l'EFP.

Les principes tels qu'inscrits dans la Charte européenne de qualité doivent également être garantis et sont disponibles à l'adresse suivante: http://qualityinternships.eu/fr/.

L'agence peut effectuer une visite de suivi ou de contrôle afin d'évaluer les activités des organisations. Le suivi ou les contrôles sur place par l'agence peuvent couvrir :

  • l'aspect financier et opérationnel de leur gestion ;
  • la qualité de leurs projets de mobilité ;
  • le développement de leur stratégie internationale.

Si des problèmes graves sont détectés, le contrôle pourra avoir comme conséquence la réduction de futurs budgets en cas de sous-utilisation, voire le retrait de la charte elle-même.

Résiliation de la charte

Toute lacune majeure dans la qualité des projets de mobilité ou de la gestion, toute réduction de la capacité de l'organisation à réaliser les projets de mobilité nécessaires prévus ou toute perte de vue de l'objectif d'internationalisation dans les stratégies et activités de l'organisation peuvent entraîner le retrait de la charte. 

Le cas échéant, l'organisation resterait néanmoins admissible à l'introduction d'une demande de financement de la mobilité de l'EFP au moyen de projets uniques dans le cadre d'appels généraux.

Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long d'un projet de mobilité. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités conduites sur les participants, au sein de l'organisation, mais également en dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne ; et ce, pendant et après le projet.

Ceci est d'autant plus essentiel pour les titulaires d'une charte. Les organisations et les consortia titulaires de la Charte seront mis en avant dans la communication sur la mobilité EFP dans le cadre d'Erasmus+, afin d'accroître la visibilité des apprenants issus d'un contexte organisationnel de qualité auprès des entreprises en Europe.

A mi-parcours de la durée de validité de la Charte et à la fin de la dernière convention de subvention, les détenteurs de la Charte seront invités à présenter un rapport sur le processus d'internationalisation et les impacts de la charte.

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

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Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

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