Partenariats entre établissements scolaires uniquement 2017

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Un « partenariat entre établissements scolaires uniquement» est un projet de coopération  de type « échange de bonnes pratiques » ; les partenaires doivent être des établissements scolaires reconnus comme tels dans leur pays.

 

L'objectif principal doit être d'améliorer la coopération entre les établissements scolaires, de partager des idées, d'échanger des pratiques ou méthodes d'enseignement. En fonction des objectifs du projet, des échanges de groupes d'élèves peuvent être organisés. Les projets peuvent également permettre la réalisation de productions concrètes qui seront financées sur la ligne budgétaire "Gestion et mise en œuvre ".

 

Il est recommandé que le projet soit doté d'un budget modéré de 15 000 à 20 000 € par établissement, à savoir un budget global pour le projet généralement entre 30 000  et 80 000 €, avec un nombre réduit de partenaires (de 2 à 4 en moyenne).

 

Priorités thématiques nationales 2017 : la promotion de l'inclusion des personnes en situation de handicap, la prévention de l'illettrisme, la lutte contre le décrochage scolaire et la maîtrise des compétences clés et des compétences transversales.

 

Un établissement scolaire français, de la maternelle à la fin du second cycle peut soit :

  • déposer un Partenariat en tant que coordinateur auprès de l'agence Erasmus+ France (télécharger le dossier de candidature depuis ce site) ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire d'un autre pays membre du programme Erasmus+ ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire français.

 

Que l'établissement français soit coordinateur ou partenaire du projet, il aura à gérer directement la partie du financement qui lui revient.

 

Un projet de partenariat entre établissements scolaires peut être bilatéral (un établissement français en partenariat avec un établissement d'un autre pays membre du programme) ou multilatéral (au moins 3 établissements scolaires de 3 pays membres du programme).

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme n'est pas possible.

A noter : La sécurité des participants du programme Erasmus + doit rester une préoccupation permanente des établissements d'envoi. Consultez le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs pour vous assurer que les zones où se dérouleront les mobilités sont sûres. En cas de difficultés pour la mise en œuvre des mobilités prévues, n'hésitez pas à contacter votre contact à l'Agence Erasmus+ France Education- Formation.

Durée des projets

La durée de votre projet peut s'inscrire entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Une fois le projet accepté, un contrat (appelé "convention de subvention") est mis à disposition du bénéficiaire sur son espace organisme Penelope+. Il devra être signé par le représentant légal de l'établissement et par la directrice de l'agence.

 

Dans un délai de 30 jours après la signature de la convention de subvention par l'agence, un premier financement de la subvention est versé au bénéficiaire.

Le contrat et ses annexes régissent les modalités d'utilisation de la subvention, le calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant survenir : une lecture attentive du contrat est indispensable.

Pour suivre la consommation budgétaire de votre subvention et pour permettre à l'agence de mieux vous accompagner, complétez l'outil Mobility Tool + au fur et à mesure de l'avancement de votre projet. Son utilisation est obligatoire.

La candidature est un document de référence intégré à la convention de subvention, elle constitue le cadre commun du partenariat. Avec la convention qui a validé et éventuellement révisé le périmètre des activités du projet, elle doit vous servir de base pour établir vos propres outils de suivi.

Pendant les réunions de lancement des projets qui se dérouleront en octobre-novembre 2017, l'agence propose des exemples d'outils pour suivre le projet dans son ensemble, les actions réalisées par les partenaires, ou des volets spécifiques du projet (productions, mobilités). Le module de formation à la gestion de projet, ci-contre, propose également conseils et outils de suivi.

Des modifications substantielles relatives aux activités et résultats peuvent intervenir en cours du projet. Ces modifications ne doivent cependant pas remettre en question les critères qui ont servi à sélectionner le projet et feront l'objet d'un avenant à la convention de subvention.

Dans ce cas, une demande écrite doit être transmise à l'agence avant la réalisation des activités et au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié la demande, l'agence pourra donner son accord et réaliser un avenant au contrat.

 

 

La situation actuelle liée au Covid-19 peut affecter le bon déroulement de votre convention de subvention Erasmus+.

Votre établissement a la possibilité de demander l'application d'un cas de force majeure pour toutes les activités qui ont été impactées.

Procédure de déclaration de cas de force majeure

La clause de « Cas de Force Majeure » est applicable, conformément aux conditions générales des conventions de subvention. Le CFM n'a pas pour objet d'abonder financièrement le montant alloué à la convention de subvention de l'établissement bénéficiaire.

Vous trouverez dans la rubrique « documents de référence », le récapitulatif des possibilités de déclaration de cas de force majeure pour les deux postes budgétaires suivants :

  • Activités d'apprentissage, d'enseignement et de formation
  • Réunions transnationales de projet

L'Agence a mis en place une cellule ad hoc pour le traitement des CFM ainsi qu'une procédure spécifique de déclaration des CFM, suivant ces modalités :

  • La demande de CFM doit concerner 1 projet et doit regrouper l'ensemble des activités concernées ;
  • Le dépôt de ce CFM doit être transmis à l'Agence, 1 mois avant la fin de la période contractuelle pour instruction ;
  • La déclaration de CFM fera l'objet d'une décision de l'Agence dans les 30 jours suivant le dépôt.

A noter : toutes les activités impactées par le COVID-19 doivent être saisies dans Mobility Tool+. Un outil de déclaration est à compléter pour permettre la vérification puis l'instruction des éléments soumis, afin de valider l'éligibilité des financements et coûts supplémentaires engagés.

L'instruction de saisie et l'outil de déclaration du CFM sont disponibles dans la rubrique « pour vous aider ».

Il est demandé aux établissements de prendre connaissance de l'ensemble de la documentation mise à sa disposition avant de contacter l'adresse suivante pour d'éventuelles questions complémentaires : partenariats@agence-erasmus.fr.

A noter : Dès à présent, les établissements doivent conserver toutes les pièces susceptibles de justifier les dépenses engagées.

La demande finalisée de CFM devra parvenir par courriel à l'adresse suivante : CFM-covid19@agence-erasmus.fr avec les pièces justificatives demandées.

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+

Evaluation de l'impact 
L'impact peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des établissements et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet.

Les impacts se mesurent à différents niveaux :

  • Sur les individus,
  • Sur les établissements participants,
  • Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.  

Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact des dits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.

Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein et à l'extérieur de votre établissement.

 

 

Les bénéficiaires doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes :

  • Le rapport intermédiaire intervient à mi-parcours du projet et dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.
  • Le rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.

L'utilisation du logiciel Mobility Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer vos activités et soumettre le rapport final.

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

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L'actualité du programme

Plusieurs possibilités pour suivre l'actualité du programme :

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