Mobilité de l'enseignement supérieur 2018

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures, pour une durée de 3 (90 jours) à 12 mois, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
  • Période de stage : dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 mois (60 jours) à 12 mois, à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.
  • Mobilité combinée : possibilité d'inclure une période de stage à la mobilité d'études (supervision du stage par l'établissement d'accueil dans lequel s'effectue la mobilité d'études).

Attention : En France, il n'est pas possible pour les établissements d'organiser des mobilités d'études ou des mobilités de stage pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Pour pouvoir bénéficier d'une mobilité de stage Erasmus+, un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle.

Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors voyage, à destination des pays participants :

  • Pour une activité d'enseignement : pour la mobilité sortante, 8 heures d'enseignement minimum, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants. Concernant la  mobilité entrante d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées (nouveauté).
  • Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique).
  • Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures (nouveauté).

Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel (enseignement et formation).

Durée des projets

La durée contractuelle est entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

La demande de financement est annuelle.

Une fois le projet accepté, une convention de subvention est signée par le bénéficiaire et l'agence Erasmus+.

Toutes les conventions de subvention débutent entre le 1er Juin 2018 et le 31 décembre 2018 et se terminent selon les dispositions de l'article I.2 de la convention de subvention (Conditions Particulières)

Ce contrat, et ses annexes, régissent les modalités d'utilisation de la subvention, de calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant être réalisés : une lecture attentive est indispensable.

Après signature du contrat par l'agence, un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers).

A SAVOIR : pour toute mobilité, un "Kit de mobilité" (contrat de mobilité) doit être conclu entre le participant, l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil, selon le modèle ci-contre avant le début de la mobilité.

ATTENTION: A partir de la convention 2018, il existe de nouveaux barèmes et nouveaux groupes de pays (voir document Annexe IV - Taux applicables aux contributions unitaires ci-contre).

Un seul outil : Mobility Tool + pour la saisie des mobilités et leur suivi. Son utilisation est obligatoire. Ce logiciel servira notamment pour l'Agence comme outil de suivi.

  • Le suivi budgétaire et financier

Objectif : Réaliser toutes vos mobilités et consommer la subvention octroyée !

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et peuvent changer le contenu de la convention de subvention. Toute modification doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par écrit via les espaces organismes Penelope+.

Plusieurs types de modification existent :

- Avec avenant : modification de la durée du projet, modification de la structure bénéficiaire, modification du partenariat... - au plus tard 1 mois avant la date de fin du projet.

- Sans avenant : se référer à l'article I.3.3 de la convention de subvention.

L'application des coûts unitaires (forfaits) peut parfois poser problème en comptabilité publique. Un guide a été élaboré à destination des gestionnaires et agents comptables des établissements publics (cf ci-contre).

Une allocation spécifique peut être attribuée aux personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de lire la note d'informations disponible ci-contre.

  • Le suivi des mobilités sur Mobility Tool+

L'utilisation du logiciel Mobility-Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer les activités et soumettre les rapports qui sont demandés. Mobility Tool+ sert au suivi et au reporting des mobilités. Les mobilités réalisées sont inscrites au fil de l'eau notamment pour les projets d'envergure. Des guides sont disponibles ci-contre ainsi que dans votre espace organisme Penelope+.

  • Des outils européens au service de la mobilité

Parmi les 5 documents du passeport européen de compétences Europass, L'Europass Mobilité décrit la période de formation effectuée à l'étranger et met en évidence les compétences acquises. Un guide est à votre disposition sur votre espace organisme Pénélope+, onglet "Europass Mobilité" pour vous faciliter la démarche.

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

Ressources de référence

Pour vous aider

Guides

Présentations

Pour aller plus loin

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+.

Evaluation de l'impact
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :
• Sur les individus
• Sur les organismes participant
• Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.
Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.
Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Rapport intermédiaire : les porteurs de projet doivent remettre à date fixe un rapport intermédiaire qui dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.

Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne.

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

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