L'action en résumé
Un projet de mobilité de l'enseignement scolaire, pour les personnels uniquement, peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes, d'une durée de 2 jours à 2 mois (hors jours de voyage):
• Participer à des cours structurés ou séminaires de formation (les conférences ne sont pas éligibles);
• Partir en stage d'observation en situation de travail au sein d'établissements et d'organismes de l'enseignement scolaire;
• Dispenser des cours / formations au sein d'une structure partenaire (mission d'enseignement).
Lorsque le bénéficiaire décide de faire appel à un partenaire intermédiaire (organisateur de formations), il lui appartient de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées.
Attention, les visites culturelles et les activités préparatoires (rencontre de partenaires en prévision d'un futur projet) ne sont pas éligibles au titre des activités de mobilité. De plus, les frais de cours ne peuvent pas être attribués pour les stages d'observation en situation de travail. Les frais de cours s'appliquent uniquement dans le cadre de journées consacrées à des cours structurés ou à des séminaires de formation.
Les participants éligibles sont tous les personnels rattachés soit à un établissement candidat soit à un organisme partenaire, membre d'un consortium.
A noter : La sécurité des participants du programme Erasmus + doit rester une préoccupation permanente des établissements d'envoi. Consultez le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs pour vous assurer que les zones où se dérouleront les mobilités sont sûres. En cas de difficultés pour la mise en œuvre des mobilités prévues, n'hésitez pas contacter votre contact à l'Agence Erasmus+ France Education- Formation.
Durée des projets
La durée contractuelle est à choisir de 12 à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.
Le bénéficiaire choisit la date de démarrage du projet et la durée, qui peut être de 1 an à 2 ans, en fonction de l'objectif du projet et du type d'activités prévues.
Toutes les conventions de subvention débutent entre le 1er Juin 2019 et le 31 décembre 2019 et se terminent selon les dispositions de l'article I.2 de la convention de subvention (Conditions Particulières).
Ce contrat, et ses annexes, régissent les modalités d'utilisation de la subvention, de calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant être réalisés : une lecture attentive est indispensable.
Après signature du contrat par l'agence nationale, un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers).
A SAVOIR : pour toute mobilité, un "Kit de mobilité" (contrat de mobilité) doit être conclu entre le participant, l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil, selon le modèle ci-contre avant le début de la mobilité.
- Le suivi budgétaire et financier
Objectif : Réaliser toutes vos mobilités et consommer la subvention octroyée !
La consommation sur votre projet 2019 aura des conséquences quant à l'attribution de futurs financements à votre organisme.
Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et peuvent changer le contenu de la convention de subvention. Toute modification doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par écrit via l'espace organisme Penelope+.
Plusieurs types de modification existent :
- Avec avenant : dans le cas de demande de réduction budgétaire (non atteinte des objectifs : diminution du nombre de bourses à réaliser et/ou de semaines...) - à partir du 1er Septembre jusqu'au 15 Octobre 2020 à midi .
- Avec avenant : modification de la durée du projet, modification de la structure bénéficiaire, modification du partenariat... - au plus tard 1 mois avant la date de fin du projet.
- Sans avenant : se référer à l'article I.3.3 de la convention de subvention
L'application des coûts unitaires (forfaits) peut parfois poser problème en comptabilité publique. Un guide a été élaboré à destination des gestionnaires et agents comptables des établissements publics (cf "Guide de Gestion financière" ci-contre).
- La réalisation du projet
Le formulaire de candidature est votre feuille de route. La mise en œuvre et la réalisation du projet doivent être en lien avec les objectifs fixés dans votre formulaire de candidature.
- Le suivi des mobilités sur Mobility Tool+
L'utilisation du logiciel Mobility-Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer vos activités et soumettre les rapports qui vous sont demandés. Mobility Tool+ sert au suivi et au reporting des mobilités. Son utilisation est obligatoire. Vous devez y inscrire au fil de l'eau les mobilités réalisées, notamment pour les projets d'envergure. Des guides sont disponibles ci-contre ainsi que sur votre espace organisme Pénélope+.
- Questionnaire de suivi
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du taux d'utilisation des subventions relatives au programme Erasmus+, l'agence nationale a souhaité mettre en place des questionnaires de suivi pendant le cycle de vie d'un projet de mobilité. Ainsi, pour la convention 2019, chaque bénéficiaire (établissement financé) se verra destinataire d'un questionnaire de suivi (envoi au représentant légal ou personne de contact). Selon la durée du projet (24 mois maximum), l'agence procédera à un ou deux envois de questionnaire durant la période de réalisation du projet. Ce sera l'occasion pour l'agence nationale de suivre la progression de la mise en œuvre du projet et d'identifier les établissements qui nécessitent un accompagnement individuel spécifique (un entretien téléphonique ou une visite sur site).
- Des outils européens au service de la mobilité
Parmi les 5 documents du passeport européen de compétences Europass, L'Europass Mobilité décrit la période de formation effectuée à l'étranger et met en évidence les compétences acquises. Un guide est à votre disposition sur votre espace organisme Pénélope+, onglet "Europass Mobilité" pour vous faciliter la démarche.
Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.
Ressources de référence
- Guide Europass Mobilité - Compléter un EM
- Guide Europass Mobilité - Compléter un EM pour les Tuteurs anglais
- Guide Europass Mobilité - Demande d'EM sur Mobility Tool
- Mobility Tool
- Modèle attestation de présence [EN]
- Modèle attestation de présence (FR)
- Taux applicables secteur de l'enseignement scolaire 2019
Pour vous aider
- Brexit - foire aux questions - bénéficiaires
- Calculateur de distance
- Circulaire rentrée 2020 et mobilités Erasmus+
- Guide de gestion financière
- Guide Mobility Tool - 1 - se connecter
- Guide Mobility Tool - 2 - Détails et Tableau de bord
- Guide Mobility Tool - 3 - les organismes
- Guide Mobility Tool - 4 - les contacts
- Guide Mobility Tool - 5 - Les Mobilités
- Guide Mobility Tool - 6 - les rapports de participants
- Guide Mobility Tool - 7 - le budget (enseignement scolaire et adultes)
- Guide Mobility Tool : Europass Mobilité
- Guide Mobility Tool + (Commission européenne) [EN]
- Guide pratique pour les chefs d'établissements scolaires
- KIT réunion de lancement KA101 2019
- Mobilites hybrides - principes de mise en oeuvre
- Note relative aux Activités de cours structurés et frais de cours
Pour aller plus loin
- Guide d'auto-évaluation en lycée - Projet Qualéduc
- La gestion financière des projets E+ - article à destination des gestionnaires comptables publics
- Les ordres de recettes dans le cadre des projets E+ - article à destination des gestionnaires comptables publics
- Projet Qualéduc - développer la démarche qualité dans les établissements de formation
La situation actuelle liée au Covid-19 peut affecter le bon déroulement de votre convention de subvention Erasmus+.
Les mesures qui suivent ont pour objectifs :
- de limiter autant que possible l'impact financier pour les participants en ouvrant la prise en charge des dépenses supplémentaires liées aux situations individuelles et ;
- de garantir aux organismes bénéficiaires le maintien du soutien organisationnel dans la situation présente.
Procédure de déclaration de Cas de Force Majeure
La clause de « Cas de Force Majeure » est applicable, conformément aux conditions générales des conventions de subvention.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et en lien avec les Agences nationales, la Commission européenne a souhaité adapter les règles et les procédures du Cas de Force Majeure (CFM) pour l'éligibilité des coûts engagés par les participants.
Le CFM n'a pas pour objet d'abonder financièrement le montant alloué à la convention de subvention de l'établissement ou de l'organisme bénéficiaire.
L'Agence a mis en place une cellule ad hoc pour le traitement des CFM ainsi qu'une procédure spécifique de déclaration des CFM, suivant ces modalités :
- Votre demande de CFM doit être préparée par lot regroupant un ensemble des mobilités concernées ;
- Le dépôt de ce CFM devra être transmis à l'Agence, 1 mois avant la fin de la période contractuelle pour instruction ;
- La déclaration de CFM fera l'objet d'une décision de l'Agence dans les 30 jours suivant le dépôt.
A noter : Toutes les mobilités impactées par le COVID-19 doivent être saisies dans Mobility Tool+. Un outil de déclaration est à compléter pour permettre la vérification puis l'instruction des éléments soumis, afin de valider l'éligibilité des financements et coûts supplémentaires engagés.
Il est demandé aux bénéficiaires de prendre connaissance de l'ensemble de la documentation mise à sa disposition avant de contacter l'adresse suivante pour d'éventuelles questions complémentaires : mobilite@agence-erasmus.fr
La demande finalisée de CFM devra parvenir par courriel à l'adresse suivante : CFM-covid19@agence-erasmus.fr avec les pièces justificatives demandées.
Ressources de référence
- 1 - Cas de force majeure COVID-19 - Principes de financement et justificatifs - AC101 et AC104
- 2 - Cas de force majeure COVID-19 - Illustrations et cas concrets - Mobilité EFP, enseignement scolaire et éducation des adultes
- Questions et réponses concernant les activités d'Erasmus+ et du Corps européen de solidarité dans le cadre de la pandémie COVID-19
Pour vous aider
Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+
Evaluation de l'impact
Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :
•Sur les individus,
•Sur les organismes participants,
•Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.
Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.
Diffusion et exploitation des résultats
La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.
Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion. La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.
Ressources de référence
Pour vous aider
- Brochure sur les outils européens au service de la mobilité
- Communication et valorisation de vos projets Erasmus+
- Diffusion et exploitation des résultats – Glossaire
- Diffusion et impact dans les projets de partenariat de l'EFP Erasmus +
- Diffusion et impact dans les projets scolaires Erasmus +
- Guide ouverture européenne des établissements scolaires
- Instructions pour compléter E+PRP
Pour aller plus loin
Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle (cf. convention de subvention article I.IV) un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.
Ressources de référence
Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :
- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.
- Les quatre autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final, audit ex-post, audit système et visite de contrôle en cours de projet) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet en fonction de l'action clé et du secteur concerné, et conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).