Mobilité internationale de crédits 2019

Fiche bénéficiaire : ressources et conseils pour mener un projet de qualité

L'action en résumé

Un projet de mobilité internationale de crédits est un projet de mobilités entre les pays du programme Erasmus + et des pays partenaires du programme Erasmus+ (voir les régions éligibles dans le Guide du Programme 2019).

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité internationale de crédits de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

 Mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée allant de 3 mois (90 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
  • Période de stage : à partir de la 1ère année d'études supérieures pour une durée allant de 2 mois (60 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires 
  • Mobilités combinées : période de stage intégrée dans un séjour d'études 

Mobilité des enseignants et des personnels de l'enseignement supérieur, d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage :

  • Pour une activité d'enseignement :  8 heures d'enseignement minimum par semaine, à destination ou en provenance des pays partenaires. Concernant la mobilité d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées.
  • Pour une activité de formation entrante : période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur ou dans toute autre organisation pertinente. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
  • Pour une activité de formation sortante: période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur d'un pays partenaire - les autres types d'organismes ne sont pas éligibles. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
  • Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures.

Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel.

A noter : La sécurité des participants du programme Erasmus + doit rester une préoccupation permanente des établissements d'envoi. Consultez le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs pour vous assurer que les zones où se dérouleront les mobilités sont sûres. En cas de difficultés pour la mise en œuvre des mobilités prévues, n'hésitez pas à contacter votre référent à l'Agence Erasmus+ France Education- Formation.

Durée des projets

La durée contractuelle de votre projet est soit de 24 mois, soit de 36 mois. Le projet démarre à partir du 1er août 2019.

Le bénéficiaire a choisi la durée du projet, qui peut être de 24 ou 36 mois au stade de la candidature, en fonction de l'objectif du projet et des types d'activités de mobilité

Toutes les conventions de subvention débutent au 1er août 2019 et se terminent selon les dispositions de l'article I.2.2 de la convention de subvention (Conditions Particulières).

Ce contrat, et ses annexes, régissent les modalités d'utilisation de la subvention, du calcul de la subvention finale ainsi que les contrôles pouvant être réalisés : une lecture attentive est indispensable.

Après signature du contrat par l'Agence nationale, un premier financement, à hauteur de 80% de la subvention est versé au contractant (sauf cas particuliers).

A SAVOIR : pour toute activité de mobilité, un "Kit de mobilité" (contrat de mobilité) doit être conclu entre le participant, l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil, selon les modèles ci-contre avant le début de la mobilité. Pour les mobilités d'études et les mobilités d'enseignement un accord interinstitutionnel doit également être complété et signé par votre établissement et par les établissements concernés du pays partenaire.

Une allocation spécifique peut être attribuée aux personnes en situation de handicap. Pour en faire bénéficier tout participant en mobilité concerné, il est nécessaire de lire la note d'informations disponible ci-contre.

 

  • Le suivi budgétaire et financier

Objectif : réaliser toutes vos mobilités et consommer de façon optimale la subvention octroyée ! 

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et peuvent changer le contenu de la convention de subvention. Toute modification nécessitant un avenant doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par écrit via l'espace organisme Penelope+.

Plusieurs types de modification existent :

- Avec avenant : dans le cas de demande de réduction budgétaire (non atteinte des objectifs: diminution du nombre de mobilité et/ou de jours/mois...). Au plus tard le 13 septembre 2020 à la soumission du rapport intermédiaire. Une demande de fonds complémentaire lors du rapport intermédiaire fait également l'objet d'un avenant si elle est acceptée par l'Agence. 

- Avec avenant : modification de la durée du projet, modification de la structure bénéficiaire, modification du partenariat... au plus tard 1 mois avant la date de fin de projet.

- Sans avenant : se référer à l'article I.3.3 de la convention de subvention.

L'application des coûts unitaires (forfaits) peut parfois poser problème en comptabilité publique. Un guide a été élaboré à destination des gestionnaires et agents comptables des établissements publics (cf : ci-contre).

 

  • La réalisation du projet

Le formulaire de candidature est votre feuille de route. La mise en œuvre et la réalisation de votre projet doivent être en lien avec les objectifs fixés dans votre formulaire de candidature.

  •  Le suivi des mobilités sur Mobility Tool+

L'utilisation du logiciel Mobility-Tool+ constitue une obligation contractuelle pour déclarer vos activités et soumettre les rapports qui vous sont demandés. Mobility Tool+ sert au suivi et reporting des mobilités. Son utilisation est obligatoire. Vous devez y inscrire au fil de l'eau les mobilités réalisées, notamment pour les projets d'envergure. Des guides sont disponibles ci-contre ainsi que dans l'espace organisme Penelope+.

  • Des outils européens au service de la mobilité

Parmi les 5 documents du passeport européen de compétences Europass, l'Europass Mobilité décrit la période de formation effectuée à l'étranger et met en évidence les compétences acquises. Un guide est à votre disposition sur votre espace organisme Pénélope+, onglet "Europass Mobilité" pour vous faciliter la démarche.

Ressources de référence

Pour vous aider

Guides

Présentations

Pour aller plus loin

La situation actuelle liée au Covid-19 peut affecter le bon déroulement de votre convention de subvention Erasmus+.

Les mesures qui suivent ont pour objectifs :

  1. de limiter autant que possible l'impact financier pour les participants en ouvrant la prise en charge des dépenses supplémentaires liées aux situations individuelles et ;
  2. de garantir aux organismes bénéficiaires le maintien du soutien organisationnel dans la situation présente.

Procédure de déclaration de Cas de Force Majeure

La clause de « Cas de Force Majeure » est applicable, conformément aux conditions générales des conventions de subvention.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation et en lien avec les Agences nationales, la Commission européenne a souhaité adapter les règles et les procédures du Cas de Force Majeure (CFM) pour l'éligibilité des coûts engagés par les participants.

Le CFM n'a pas pour objet d'abonder financièrement le montant alloué à la convention de subvention de l'établissement ou de l'organisme bénéficiaire.

Pour les actions de mobilités de l'enseignement supérieur, les dispositions spécifiques présentées ci-après s'adressent à tous les participants aux mobilités :

  • Mobilités étudiantes ou de personnel,
  • Mobilités entrantes et sortantes,

L'Agence a mis en place une cellule ad hoc pour le traitement des CFM ainsi qu'une procédure spécifique de déclaration des CFM, suivant ces modalités :

  • Votre demande de CFM doit être préparée par lot regroupant un ensemble des mobilités concernées ;
  • Le dépôt de ce CFM devra être transmis à l'Agence, 1 mois avant la fin de la période contractuelle pour instruction ;
  • La déclaration de CFM fera l'objet d'une décision de l'Agence dans les 30 jours suivant le dépôt.

A noter : Toutes les mobilités impactées par le COVID-19 doivent être saisies dans Mobility Tool+. Un outil de déclaration est à compléter pour permettre la vérification puis l'instruction des éléments soumis, afin de valider l'éligibilité des financements et coûts supplémentaires engagés.

L'instruction de saisie et l'outil de déclaration du CFM sont disponibles dans la rubrique « pour vous aider ».

Il est demandé aux bénéficiaires de prendre connaissance de l'ensemble de la documentation mise à sa disposition avant de contacter l'adresse suivante pour d'éventuelles questions complémentaires : erasup@agence-erasmus.fr

 

La demande finalisée de CFM devra parvenir par courriel à l'adresse suivante : CFM-covid19@agence-erasmus.fr avec les pièces justificatives demandées.

Les lignes directrices spécifiques à ce sujet figurent à l'annexe II du guide du programme Erasmus+

Evaluation de l'impact

Il peut se définir comme étant l'ensemble des changements constatés auprès des groupes cibles, des institutions et des systèmes, directement imputables aux activités et résultats du projet. Les impacts se mesurent à différents niveaux :
• Sur les individus,
• Sur les organismes participants,
• Au niveau local, régional, national et/ou européen : rapprochement avec le monde de l'entreprise, développement de réseaux de stages en Europe, rapprochement avec les collectivités territoriales, etc.

Un véritable dispositif d'évaluation et de mesure des impacts doit être élaboré dès le début du projet, à travers la définition d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs et la mise en place d'outils de mesure adaptés.

Diffusion et exploitation des résultats

La diffusion et l'exploitation donnent aux organisations participantes la possibilité de communiquer et de partager les conclusions et résultats obtenus dans le cadre de leur projet, et donc d'accroître l'impact desdits projets, en améliorant leur pérennité et en justifiant la valeur ajoutée européenne d'Erasmus+.

Un plan de diffusion structuré et détaillé des résultats et du projet doit être élaboré dès la préparation de la candidature. Le plan de diffusion décrit les canaux de communication, le public cible, les outils de suivi, les supports de communication et l'objet de la diffusion.

La diffusion se fait dès le lancement du projet et continue à l'issue du financement. Veillez à bien indiquer la diffusion que vous allez ou avez réalisée au sein de votre organisme et à l'extérieur de votre organisme.

Rapport intermédiaire : les porteurs de projet doivent remettre à date fixe un rapport intermédiaire qui dresse un premier bilan de l'état d'avancement du projet.

Rapport final : les bénéficiaires doivent remettre en fin de période contractuelle (cf. convention de subvention article I.4.4) un rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers de leur projet. Ce rapport final tient lieu de demande de solde de la subvention.

Tout porteur de projet bénéficiant d'une subvention européenne Erasmus + fera l'objet de contrôle(s) réalisé(s) par l'agence :

- L'analyse du rapport final est le seul contrôle systématique qui concerne donc l'ensemble des porteurs de projet. Elle consiste en la vérification financière des dépenses déclarées, et l'évaluation qualitative des activités et des résultats du projet (sur la base d'une grille européenne commune d'évaluation). Elle permet de déterminer le montant final de la subvention à laquelle les porteurs de projet peuvent prétendre.

- Les deux autres contrôles (contrôles sur pièces du rapport final et audit système) s'appliqueront uniquement à certains porteurs de projet conformément aux taux et procédures fixés par la Commission européenne (cf. Types de contrôle Erasmus +).

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

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Site de l'agence Erasmus+

Génération Erasmus+

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L'actualité du programme

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