Partenariats de l'enseignement scolaire 2017

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un partenariat de type « échange  de bonnes pratiques » est un projet de coopération entre au moins 3 organismes européens.

 

L'objectif principal doit être d'améliorer la coopération entre les partenaires, de partager des idées, d'échanger des pratiques ou méthodes d'enseignement. En fonction des objectifs du projet, des échanges de groupes d'apprenants peuvent être organisés. Les projets peuvent également permettre la réalisation de productions concrètes qui seront financées sur la ligne budgétaire "Gestion et mise en œuvre du projet ".

 

Priorités thématiques nationales 2017 : la promotion de l'inclusion des personnes en situation de handicap, la prévention de l'illettrisme, la lutte contre le décrochage, et la maîtrise des compétences clés et des compétences transversales

Un organisme français, peut soit :

  • déposer un Partenariat en tant que coordinateur auprès de l'agence Erasmus+ France (télécharger le dossier de candidature depuis ce site)
  • être partenaire d'un projet coordonné par un organisme d'un autre pays membre du programme Erasmus+
  • être partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire français

 

L'inscription sur le secteur de l'enseignement scolaire se justifie au regard des priorités du programme et des publics majoritairement  ciblés.

 

Il est aussi possible de s'adresser à différents secteurs, donc à une pluralité de priorités et de publics cibles : des étudiants universitaires ET des apprenants de la formation professionnelle et/ou des élèves du secondaire, etc.  Dans ce cas, il s'agira d'un projet transsectoriel.

 

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme est possible sous réserve d'être dûment justifiée et d'apporter une valeur ajoutée essentielle au projet. Pour plus d'informations concernant les activités auxquelles sont éligibles ces pays : consultez la foire aux questions.

Date limite de candidature

Le 29/03/2017 à 12h00

Financement prévisionnel

1 000 000,00 €

Résultats des sélections

Le 25/07/2017

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée de votre projet peut s'inscrire entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Partenariats de l'enseignement scolaire : pour trouver des partenaires européens, utiliser la plateforme eTwinning

Pour comprendre comment remplir le formulaire de candidature : consulter le formulaire de candidature commenté (mis à disposition courant janvier 2017)

 

Pour passer de l'idée au projet de partenariat, il faut être attentif aux points suivants :

  • Une analyse des besoins pour chacun des organismes membres du projet ;
  • Des objectifs communs clairement définis ;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Une répartition des rôles entre chaque partenaire ;
  • La présentation des effets attendus grâce au projet sur les individus, les organismes, le territoire etc.
  • Une stratégie collective pour diffuser les résultats du projet ;

Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans les priorités européennes définies dans le guide du programme Erasmus+. Par conséquent, ces projets doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité du secteur de l'enseignement scolaire.

Pour 2017, des thématiques prioritaires nationales s'inscrivant dans les priorités européennes ont été définies.  De ce fait, les candidats sont invités à proposer des projets axés sur les priorités nationales suivantes :

  1. L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société (correspondant aux thèmes européens : « Disabilities - special needs » et « Inclusion – equity ») ;
  2. La lutte contre le décrochage scolaire et la prévention de l'illettrisme (correspondant au thème européen: « Early School Leaving / combating failure in education ») ;
  3. Le développement des compétences : compétences transversales et compétences de base (correspondant aux thèmes européens (priorités : « Overcoming skills mismatches (basic/transversal) » et « Key Competences (incl. mathematics and literacy) - basic skills”).

Les projets s'inscrivant dans ces thématiques prioritaires obtiendront 3 points supplémentaires au titre du critère « Pertinence du projet » (30 points maximum), sous la double condition cumulative que : (1) l'objectif principal du projet soit ciblé sur une de ces thématiques prioritaires nationales ; et (2) que soit choisi l'un des thèmes correspondant à une des thématiques prioritaires nationales, citées ci-dessus. Pour ce faire, il vous faudra cocher le thème approprié en section E du formulaire de candidature. Pour connaître le libellé exact de ces thèmes prioritaires nationaux, nous vous invitons à consulter le formulaire de candidature commenté.

Pour vous aider dans cette phase de préparation, vous pouvez contacter :

  • le rectorat (service DAREIC) de votre académie, si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • la DRAAF de votre région si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
  • Les développeurs Erasmus+ (carte ci-contre)

Chaque année les dates, les conditions et les règles pour déposer une demande de subvention sont fixées par un appel à propositions dans le Guide Erasmus+ annuel (voir ci-contre).

La candidature commune doit être rédigée par le coordinateur sur un formulaire PDF actif appelé « e-form ». Veillez à bien choisir sur la première page du formulaire de candidature la catégorie « échange de bonnes pratiques ».

4 étapes sont nécessaires au dépôt du dossier de candidature :

  • Créer un compte ECAS/EU Login pour chaque partenaire et pour le coordinateur
  • Enregistrer chaque établissement sur le Portail URF/ PDM : pour obtenir un code PIC individuel. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé (notice ci-contre)
  • Télécharger et compléter le formulaire de candidature: rôle du coordinateur
  • Soumettre le formulaire : soumission électronique par le coordinateur

Aucun envoi papier n'est requis. Possibilité d'insérer des annexes stratégiques à la candidature. Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne (télécharger le modèle à utiliser).

Des mandats (modèle à utiliser en ligne courant janvier) doivent également être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou devront être fournis au plus tard au moment de la signature du contrat.

Il est vivement conseillé de fixer la date de début du projet au 1er septembre 2017.

 

 

 

 

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

Le budget est calculé automatiquement sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont aux frais réels (coûts exceptionnels et besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).

Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit formaliser sincèrement ses besoins financiers.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Les candidatures éligibles sont sélectionnées selon leur qualité et en fonction du budget national disponible (consultez le document "enveloppe financière française des Partenariats stratégiques" ci-contre).

 

Attention :

  • Le financement d'un projet est variable en fonction de sa durée.Il sera plafonné à 450.000€ pour une durée de 36 mois.
  • Les activités transnationales d'apprentissage, de formation et d'enseignement (c'est-à-dire les mobilités) seront financées pour un maximum de 100 participants par projet (y compris les accompagnateurs).

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Des règles nationales d'éligibilité peuvent exister, le coordinateur et chaque partenaire doivent vérifier auprès de leur agence nationale.

Pour les établissements français une circulaire publiée annuellement au BOEN précise les conditions nationales d'accès au programme (à paraître en janvier 2017). Dans l'attente de sa parution, une fiche récapitulative des organismes éligibles pour l'enseignement scolaire est disponible ci-contre.

Les projets éligibles sont évalués en double lecture par des experts externes sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères de l'évaluation des projets sont :

  • la pertinence du projet
  • la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
  • la qualité et les modalités de coopération du partenariat
  • l'impact et la diffusion

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité (60/100) ou qui ont une note éliminatoire à l'un des quatre critères (moins de la moyenne) sont automatiquement rejetées.

 

 

Les résultats sont publiés en ligne.

Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection. Les coordinateurs français auront un accès aux commentaires d'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope +.

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