L'action en résumé
Un « partenariat entre établissements scolaires uniquement» est un projet de coopération de type « échange de bonnes pratiques » ; les partenaires doivent être des établissements scolaires reconnus comme tels dans leur pays.
L'objectif principal doit être d'améliorer la coopération entre les établissements scolaires, de partager des idées, d'échanger des pratiques ou méthodes d'enseignement. En fonction des objectifs du projet, des échanges de groupes d'élèves peuvent être organisés. Les projets peuvent également permettre la réalisation de productions concrètes qui seront financées sur la ligne budgétaire "Gestion et mise en œuvre ".
Il est recommandé que le projet soit doté d'un budget modéré de 15 000 à 20 000 € par établissement, à savoir un budget global pour le projet généralement entre 30 000 et 80 000 €, avec un nombre réduit de partenaires (de 2 à 4 en moyenne).
Priorités thématiques nationales 2017 : la promotion de l'inclusion des personnes en situation de handicap, la prévention de l'illettrisme, la lutte contre le décrochage scolaire et la maîtrise des compétences clés et des compétences transversales.
Un établissement scolaire français, de la maternelle à la fin du second cycle peut soit :
- déposer un Partenariat en tant que coordinateur auprès de l'agence Erasmus+ France (télécharger le dossier de candidature depuis ce site) ;
- être partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire d'un autre pays membre du programme Erasmus+ ;
- être partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire français.
Que l'établissement français soit coordinateur ou partenaire du projet, il aura à gérer directement la partie du financement qui lui revient.
Un projet de partenariat entre établissements scolaires peut être bilatéral (un établissement français en partenariat avec un établissement d'un autre pays membre du programme) ou multilatéral (au moins 3 établissements scolaires de 3 pays membres du programme).
La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme n'est pas possible.
Documents de références
Appel à propositions 2017 - publication au BOEN
Date limite de candidature
Le 29/03/2017 à 12h00
Financement prévisionnel
13 500 000,00 €
Durée des projets
La durée de votre projet peut s'inscrire entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.
Pour trouver des partenaires européens : utiliser la plateforme eTwinning
Comprendre les priorités européennes : consulter School education gateway
Comprendre comment remplir le formulaire de candidature : consulter le formulaire de candidature commenté (mis à disposition courant janvier 2017)
Pour passer de l'idée au projet de partenariat, il faut être attentif aux points suivants :
- Une analyse des besoins pour chacun des établissements scolaires membres du projet ;
- Des objectifs communs clairement définis ;
- Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
- Une répartition des rôles entre chaque partenaire
- La présentation des effets attendus grâce au projet sur les individus, les établissements, le territoire etc.
- Une stratégie collective pour diffuser les résultats du projet ;
Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans les priorités européennes définies dans le guide du programme Erasmus+. Par conséquent, ces projets doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité du secteur de l'enseignement scolaire.
Pour 2017, des thématiques prioritaires nationales s'inscrivant dans les priorités européennes ont été définies. De ce fait, les candidats sont invités à proposer des projets axés sur les priorités nationales suivantes :
- L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société (correspondant aux thèmes européens: « Disabilities - special needs » et « Inclusion – equity ») ;
- La lutte contre le décrochage scolaire et la prévention de l'illettrisme (correspondant au thème européen: « Early School Leaving / combating failure in education ») ;
- Le développement des compétences : compétences transversales et compétences de base (correspondant aux thèmes européens (priorités : « Overcoming skills mismatches (basic/transversal) » et « Key Competences (incl. mathematics and literacy) - basic skills”).
Les projets s'inscrivant dans ces thématiques prioritaires obtiendront 3 points supplémentaires au titre du critère « Pertinence du projet » (30 points maximum), sous la double condition cumulative que : (1) l'objectif principal du projet soit ciblé sur une de ces thématiques prioritaires nationales ; et (2) que soit choisi l'un des thèmes correspondant à une des thématiques prioritaires nationales, citées ci-dessus. Pour ce faire, il vous faudra cocher le thème approprié en section E du formulaire de candidature. Pour connaître le libellé exact de ces thèmes prioritaires nationaux, nous vous invitons à consulter le formulaire de candidature commenté.
Pour vous aider dans cette phase de préparation, vous pouvez contacter :
- le rectorat (service DAREIC) de votre académie, si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- la DRAAF de votre région si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
- Les développeurs Erasmus+ (carte ci-contre)
Ressources de référence
Pour vous aider
Chaque année les dates, les conditions et les règles pour déposer une demande de subvention sont fixées par un appel à propositions dans le Guide Erasmus+ annuel (voir ci-contre).
La candidature commune doit être rédigée par le coordinateur sur un formulaire PDF actif appelé « e-form ».
4 étapes sont nécessaires au dépôt du dossier de candidature :
- Créer un compte ECAS/EU Login : par établissement scolaire (coordinateur ou partenaire) ;
- Enregistrer chaque établissement sur le Portail URF/ PDM : pour obtenir un code PIC individuel. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé (notice ci-contre) ;
- Télécharger et compléter le formulaire de candidature : rôle du coordinateur ;
- Soumettre le formulaire : soumission électronique par le coordinateur.
Aucun envoi papier n'est requis. Possibilité d'insérer des annexes obligatoires et stratégiques à la candidature. Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne (le modèle à utiliser sera à télécharger courant janvier).
Il est vivement conseillé de fixer la date de début du projet au 1er septembre 2017.
La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.
Le budget est calculé automatiquement sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.
Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont aux frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).
Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit formaliser sincèrement ses besoins financiers.
La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.
Les candidatures éligibles sont sélectionnées selon leur qualité et en fonction du budget national disponible (consulter le document "enveloppe financière française des Partenariats stratégiques" ci-contre).
Attention :
- Le financement d'un projet est variable en fonction de sa durée (de 12 à 36 mois).
- Les activités transnationales d'apprentissage, de formation et d'enseignement (c'est-à-dire les mobilités) seront financées pour un maximum de 100 participants par projet (y compris les accompagnateurs).
Pour vous aider
Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.
Des règles nationales d'éligibilité peuvent exister, le coordinateur et chaque partenaire doivent vérifier auprès de leur agence nationale.
Pour les établissements français une circulaire publiée annuellement au BOEN précise les conditions nationales d'accès au programme (à paraître en janvier 2017). Dans l'attente de sa parution, une fiche récapitulative des organismes éligibles pour l'enseignement scolaire est disponible ci-contre.
Ressources de référence
Les projets éligibles sont évalués en double lecture par des experts externes sur la base d'une grille d'évaluation européenne.
Les principaux critères de l'évaluation des projets sont :
- la pertinence du projet
- la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet
- la qualité et les modalités de coopération du partenariat
- l'impact et la diffusion
Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité (60/100) ou qui ont une note éliminatoire à l'un des quatre critères (moins de la moyenne) sont automatiquement rejetées.
Ressources de référence
Les résultats sont publiés en ligne.
Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection. Les coordinateurs français auront un accès aux commentaires d'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope +.