L'action en résumé
Qui peut en bénéficier ?
Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation des adultes, ou dans tout champ y afférant.
Nota Bene : par "formation des adultes", il faut entendre la formation continue populaire et générale non professionnelle.
Par exemple :
- Un établissement validant des connaissances, aptitudes et compétences acquises par l'apprentissage informel et relevant de l'éducation des adultes ;
- Une collectivité locale ou régionale ou un acteur public de niveau national ;
- Un établissement culturel : bibliothèque, musée, centre culturel ;
- Les partenaires sociaux et autres représentants de la vie active tels que syndicats, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat ;
- Un établissement d'enseignement supérieur ;
- Les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information concernant tous aspects de l'éducation des adultes ;
- Les associations à but non lucratif, fondations et organisation non gouvernementales œuvrant dans le domaine de l'éducation des adultes.
La participation de partenaires localisés dans un pays partenaire (non participant au programme) est possible sous réserve d'être dûment justifiée ; ils ne peuvent intervenir qu'en tant que partenaires, et non en tant que coordonnateurs. Les activités de ces partenaires sont prises en charges au même titre que les activités des partenaires européens, dans la mesure où la plus-value européenne de leur participation aura été démontrée et approuvée lors de l'évaluation du projet. Les mobilités d'apprenants ainsi que les mobilités de longue durée des personnels en provenance ou à destination de pays partenaires ne sont pas éligibles.
Pour plus d'informations sur les pays partenaires, consultez notre carte des pays d'Erasmus+.
Quelles activités ?
Un projet de partenariat stratégique de l'éducation des adultes doit avoir pour vocation de proposer des méthodes, pratiques, cursus innovants dans secteur de l'éducation des adultes ; à encourager l'adéquation des parcours avec les besoins du marché du travail ; à soutenir la qualité des dispositifs de formation, à en améliorer la flexibilité et l'accessibilité pour les publics d'apprenants adultes ; à promouvoir l'acquisition de bonnes pratiques et la coopération entre les acteurs de l'éducation des adultes et les acteurs publics locaux et régionaux, notamment.
Les actions soutenues au titre de cette action clé sont censés apporter des effets positifs et durables sur les organisations participantes, sur les systèmes de gouvernance qui mettent en œuvre ces actions ainsi que sur les personnes directement ou indirectement impliquées dans les activités organisées.
Les coopérations dites « trans-sectorielles », faisant intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizon très divers (organisme de la formation, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises,…) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune sont largement plébiscitées.
Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en catégories :
- La mise en œuvre et la gestion du projet
- Les productions intellectuelles
- Les réunions transnationales
- Les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement
- Les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme (multiplier events), dits "événements de dissémination"
- Les activités exceptionnelles
- Les activités intégrant la participation de personnes ayant des besoins spécifiques sont encouragées et une prise en charge financière spécifique est prévue
Les activités de mobilité inscrites dans le projet de Partenariat peuvent être telles que :
- Mobilités combinées d'apprenants et formateurs de l'éducation des adultes, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
- Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de l'éducation des adultes
- Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
Date limite de candidature
Le à 12h00
Financement prévisionnel
3 919 954,00 €
Durée des projets
Un projet peut avoir une durée de 2 ou 3 ans. La durée devra être sélectionnée au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d'activités envisagées au fil du temps.
Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs :
- Le public cible et ses besoins de formation ;
- Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial ;
- La construction du partenariat français et européen ;
- Les ressources et l'organisation.
De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).
Pour vous aider
Pour aller plus loin
Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).
La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.
Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.
Ressources de référence
Pour vous aider
Ressources
Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme et active dans le champ de l'éducation des adultes peut déposer une candidature.
ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.
Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe, uniquement auprès de l'Agence nationale du coordinateur du projet.
Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.
Le nombre minimum de partenaire est de 3 organismes de 3 pays participant différents.
Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne.
Des mandats (cf. modèle ci-joint) doivent également être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.
La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur.
Nota bene : Soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo.
Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays participant au programme ou dans un pays partenaire. Les organisations des pays partenaires ne peuvent être impliquées dans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse pas être apportée par une organisation d'un pays participant au programme.
Ressources de référence
- Guide d'enregistrement des organismes
- Modèle de calendrier prévisionnel d'activités du projet
- Plateforme d'enregistrement des organismes (ORS)
Pour vous aider
Formulaires
Ressources
Le financement des partenariats stratégiques dans Erasmus plus s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet.
Les coûts éligibles sont répertoriés selon deux grandes catégories :
1) Les coûts liés à la mise en œuvre du projet :
- Les frais de gestion du projet : financement par coûts unitaires
- Les frais de participation aux réunions transnationales de suivi du projet : financement par coûts unitaires, différenciés par participant selon la distance entre le lieu d'origine du participant et le lieu de la réunion
- Les frais liés aux productions intellectuelles : financement par coûts unitaires, selon les catégories de personnels impliqués
- Les frais liés à l'organisation d'événements de dissémination : financement par coûts unitaires, sur la base du nombre de participants, différenciés selon le caractère local ou national des participants
- Les activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être financées par les organismes participant ;
- Les frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques pourront également être pris en charge sur la base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature, et sous condition de production des pièces justificatives.
2) Les coûts liés aux activités de mobilité :
- Les frais de voyage : financement par coûts unitaires, sur la base de deux bandes kilométriques
- Les frais de mobilité : financement par coûts unitaires, différenciés selon les types et durées des mobilités
- Les frais de préparation linguistique : financement par coûts unitaires, uniquement pour les mobilités d'une durée supérieure à deux mois, et sous réserve d'être dûment justifiés à la candidature
Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, cf. la note ci-jointe "construire un budget de partenariat stratégique"
Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers, dans ce cadre.
Attention :
- Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à 300000€
- Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui limité à 450000€
Pour vous aider
Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.
Les projets éligibles déposés au titre des partenariats stratégiques de l'enseignement supérieur sont tous évalués par deux experts indépendants.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :
- la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
- la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
- la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ;
- les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet.
Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.
Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.
Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus dans le courant de l'été 2014.
Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront accès à l'évaluation de leur dossier.