Charte de la mobilité pour l'enseignement et la formation professionnels 2015

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue (référence au Guide du programme Erasmus+ 2015) envisageant de développer davantage sa stratégie d'internationalisation, tout en bénéficiant d'une procédure de candidature simplifiée à l'action de mobilité EFP pour toute la durée du Programme Erasmus+ (2014-2020).

Les organisations souhaitant soumettre une candidature doivent :

  • avoir mené à bien au moins trois projets de mobilité Leonardo da Vinci (LDV) dans le cadre du Programme EFTLV (2007-2013) et/ou de l'action clé 1 du Programme Erasmus+ dans le champ de l'Enseignement et la Formation Professionnels (EFP) ;
  • afficher un taux d'utilisation des financements européens de 80% sur chacun des trois projets de mobilité EFP menés à bien dans le cadre du Programme EFTLV (2007-2013) et/ou de l'action clé 1 du Programme Erasmus+.

Les dépôts de candidatures peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'une seule organisation) ou par un consortium (projet groupé).

Nota Bene : Dans le cas de candidatures présentées par un consortium national (au moins 3 organismes EFP), tous les membres du consortium doivent être établis dans le même pays. Un consortium peut se voir attribuer une Charte Erasmus+ de Mobilité EFP à condition que soit le consortium dans son ensemble, soit chaque organisation en particulier possède l'expérience nécessaire, définie ci-dessus.

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2015 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le à 12h00

Résultats des sélections

Le 23/09/2015

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La Charte est attribuée jusqu'en 2020, sous réserve de performances satisfaisantes continues.

Avant de soumettre une candidature à la Charte, une réflexion dans l'organisation est nécessaire en amont pour bien positionner la demande et s'engager sur une stratégie d'internationalisation.

L'attribution de la Charte récompensera les résultats passés ainsi que les capacités de gestion de l'organisation et la qualité de l'organisation des projets de mobilité. Pour pouvoir en bénéficier, une présentation approfondie de la stratégie d'internationalisation et des plans pour le développement futur de son organisation est nécessaire.

Qu'est-ce que l'on entend par stratégie d'internationalisation ?

Une organisation présentant une stratégie d'internationalisation inclut les objectifs internationaux dans sa stratégie générale. Cela peut être fait par l'intégration de la mobilité dans ses activités et programmes, ainsi que par la mise en place d'autres approches internationales (ex. constitution d'un réseau transnational d'organisations, mise en place d'autres modalités d'internationalisation de l'établissement, promotion de l'apprentissage de langues étrangères, pérennisation de la mobilité internationale).

Nota Bene : un document est à votre disposition ci-contre, afin de prendre connaissance des bonnes pratiques en matière de qualité pour la mise en oeuvre et l'élaboration d'une stratégie d'internationalisation.

Les demandes doivent s'inscrire dans les axes d'action définis au niveau européen en matière de formation professionnelle, dont l'un des objectifs est d'accroître le nombre de projets de mobilité de qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) et de soutenir l'internationalisation des organismes d'EFP.

Il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi des systèmes européens d'éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir la Charte (et de pérenniser des stratégies d'internationalisation de qualité) est de répondre à l'Appel à propositions publié en décembre 2014. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les demandes doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'Appel à propositions.

ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un code PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.

Les demandes de Charte Erasmus+ de Mobilité EFP doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 14 mai 2015 à 18h CET.

Le formulaire de candidature eForm doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Un modèle du formulaire de candidature est consultable ci-contre ; la version PDF du formulaire de candidature eForm sera disponible courant mars 2015.

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 10 Pièces Jointes pour un poids total maximum de 5 Mo.

La soumission électronique du formulaire eForm est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur.

Veillez bien à annexer à votre dossier de candidature la déclaration sur l'honneur signée du représentant légal.

Pensez également à transmettre, pour information, une copie de votre candidature électronique :

- au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

- à la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

L'admissibilité est conditionnée au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

La Charte sera attribuée sur la base des critères et de règles d'attribution suivants.

  1. Pertinence de l'expérience dans des projets de mobilité transnationale de l'EFP par rapport aux objectifs de l'appel  – 30/100 points maximum.
  2. Pertinence de la stratégie européenne d'internationalisation : stratégie institutionnelle, développements et engagement dans la mobilité transnationale de l'EFP – 40/100 points maximum.
  3. Questions organisationnelles et gestion de la qualité - 30/100 points maximum.

Les seuils pour l'attribution de la Charte sont:

  • l'obtention d'une note d'au moins 50 % pour chacun des trois critères d'attribution. La non-obtention de cette note dans l'une des catégories entraînera la non-attribution de la Charte, et
  • l'obtention d'une note globale d'au moins 70/100.

Les résultats seront publiés en ligne sur le site de l'Agence et sur la plateforme Penelope Plus.

Les informations publiées seront le nom de l'organisme titulaire de la Charte, y compris des membres du consortium, ainsi que son (leurs) site(s) internet et les secteurs concernés par la mobilité de l'organisme ou des organismes le cas échéant.

Votre projet est subventionné ?

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

StatErasmus+

L'actualité du programme

Plusieurs possibilités pour suivre l'actualité du programme :

Réseaux sociaux de la Commission européenne :

Suivre Génération Erasmus (Grand public et bénéficiaires finaux) sur Facebook et Twitter