Mobilité de l'enseignement et de la formation professionnels 2015

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue.

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé) : 

  • Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays et doivent être identifiés au moment de la demande de subvention.
  • Un consortium doit comprendre au moins 3 organisations d'Enseignement de la Formation Professionnelle.
  • Une même organisation ou un même consortium est limité à une candidature par secteur par dépôt.
  • La participation simultanée à plusieurs consortia est par contre possible.

Les structures d'accueil éligibles pour les périodes de stage et les mobilités de formation sont tout organisme offrant un programme d'activités, ou bénéficiant d'une activité de formation dispensée par un personnel de formation professionnelle et exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient sa taille, son statut juridique ou ses secteurs d'activité économique, y compris l'économie sociale, et tout organisme de la formation professionnelle.

Pour plus d'informations concernant l'éligibilité des structures candidates et des publics vous pouvez vous référer au BOEN 2015 (cf partie "Appel à propositions").

Pour rappel, les rôles des organismes d'envoi, d'accueil et intermédiaires sont mentionnés dans le guide du programme Erasmus+ (p.52 version française).

EPALE, est une plateforme européenne dédiée à l'éducation des adultes. Elle met à votre disposition un nombre d'informations (outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence…).

Charte de la mobilité pour la formation et l'enseignement professionnels sous Erasmus+ : Un appel à propositions a été publié, veuillez consulter la fiche spécifique dédiée. 

Quelles activités ?

Un projet de mobilité de la formation professionnelle peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes:

De la mobilité à des fins d'apprentissage : stages d'une durée allant de 2 semaines à 12 mois

De la mobilité pour les personnels d'une durée de 2 jours à 2 mois (hors voyage) :

  • Pour une mission d'enseignement/de formation à l'étranger au sein d'un établissement partenaire à l'étranger ; cela concerne également les personnels d'entreprises qui souhaitent effectuer une période d'enseignement à l'étranger dans un établissement de formation professionnelle;
  • Pour une activité de formation du personnel à l'étranger : période de stage ou d'observation au sein d'une entreprise ou d'un établissement de la formation professionnelle.

 

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2015 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le 04/03/2015 à 12h00

Financement prévisionnel

28 048 784,00 €

Résultats des sélections

Le 08/06/2015

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 12 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle.

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisme afin de structurer sa démarche dans une logique de projet. Il s'agit de définir et se mettre d'accord sur les points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens;
  • L'identification des besoins de formation du public-cible;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • Les effets recherché sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Avant de soumettre sa candidature, l'établissement doit concevoir un Plan de Développement Européen (EDP), qui fera partie intégrante de sa candidature. Ce Plan a pour objectif de fournir des informations relatives :

  • aux besoins de l'établissement en termes de qualité et d'internationalisation (au regard notamment des compétences des personnels, des méthodes et outils d'apprentissage, des compétences linguistiques,…) et à la manière dont les activités prévues dans le partenariat prévoient de s'inscrire en réponse à ces besoins;
  • à l'impact attendu du projet sur les élèves, les enseignants et les autres personnels de l'établissement ;
  • à la manière dont l'établissement va intégrer les compétences et expériences acquises par ses personnels dans les parcours d'apprentissage, ou plus globalement dans le projet de développement de l'établissement.

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), qui visent à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l'éducation, la formation et le travail des jeunes et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

Le programme Erasmus+ est l'instrument financier de cette politique.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne. Il renvoie au guide du programme Erasmus+ dans lequel sont présentés les objectifs généraux du programme (p.9 de la version française du guide du programme) ainsi que les objectifs spécifiques de l'action mobilité (p.32 de la version française du guide du programme).

Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe.

ATTENTION : L'établissement candidat doit posséder un code PIC (« Participant Identification Code »). Le PIC est un numéro unique d'identification européen qui doit être utilisé pour répondre à  l'ensemble des appels à candidatures des actions centralisées et décentralisées.  Il faudra impérativement l'indiquer en complétant le formulaire de candidature en ligne.

  • Si l'établissement n'a pas de code PIC, il devra en créer un depuis le portail des participants URF. Pour cela, il devra se référer à la notice « URF - Portail des organismes participants - notice d'utilisation ».
  • Si l'établissement possède déjà un code PIC, il ne doit en aucun cas en créer un nouveau. Pour tout organisme ayant obtenu un code PIC en 2014, validé par l'Agence, vous devez utiliser ce même code pour toute la durée du programme Erasmus+ 2014/2020.

Nota Bene : Il vous faut à minima faire apparaître un partenaire d'envoi (code PIC) et un partenaire d'accueil (code PIC) dans le formulaire de candidature, à l'exception des consortiums pour lesquels tous les membres doivent être identifiés au moment de la demande de subvention. L'enregistrement de l'ensemble des partenaires d'accueil n'est pas impératif au stade de la candidature.

  • Attention, si tous les partenaires d'accueil du projet ne sont pas identifiés dans le formulaire de candidature, vous devez joindre en annexe, sous forme de feuille Excel (cf modèle présenté en annexe à droite) une liste aussi exhaustive que possible des organismes d'accueil pressentis pour votre projet. Vous y inclurez également une présentation de chaque organisme (faisant référence à ses activités et expériences ainsi qu'aux compétences et expertises des personnes impliquées, ce dans les domaines concernés).
  • Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'Eform soumis sur votre ordinateur.

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; Celles-ci doivent être essentielles et/ou stratégiques pour la bonne compréhension de votre candidature (programme de travail, de formation). Vous ne pouvez insérer plus de 05 Mo et 10 pièces jointes.

  • Dans le cas de consortiums, des mandats (voir modèle ci-joint) doivent être fournis pour chaque organisme partenaire d'envoi ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.

Pensez également à transmettre, pour information, une copie de votre candidature électronique :

  • au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • à la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

 

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le bénéficiaire doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements (voir guide du programme Erasmus+ – p 265-266 version française).

La subvention européenne couvre partiellement :

  • les frais d'organisation de la mobilité, sous forme de coûts unitaires (barème dégressif);
  • les frais de séjour des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers par pays - barème dégressif);
  • les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (bandes kilométriques);
  • les éventuels besoins spécifiques liés à la participation de publics en situation de handicap, pris en charge au réel. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature (cf document ressource - financement de la mobilité - taux journaliers 2015) .

Pour les apprenants exclusivement :

  • les frais liés à la préparation linguistique, sous forme de coûts unitaires pour les mobilités d'une durée supérieure ou égale à un mois (soit au minimum 30 jours) et en fonction de la langue de la mobilité (voir Annexe sur le financement de la mobilité).

Attention : les frais liés au soutien linguistique ne peuvent servir à financer les frais de séjour d'une période de préparation linguistique sur place avant le stage. Merci de vous référer à la définition des différents coûts (voir guide du programme Erasmus+ - p57-59 version française).

Nota Bene : Un taux de satisfaction à hauteur de 100% de la demande éligible a été appliqué pour tous les bénéficiaires, sous réserve de performances passées démontrant une utilisation satisfaisante des financements précédemment octroyés. Si les performances passées se révélaient insuffisantes, le financement  sera défini sur la base des réalisations antérieures (plafonné à la demande 2015).

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

 

Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité de l'enseignement de la formation professionnels sont tous évalués.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Nota bene : les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés. L'agence considèrera les taux de réalisation et d'utilisation des subventions enregistrés sur les précédents contrats financiers du programme LLP.

Les résultats sont publiés en ligne sur la plateforme Penelope Plus.

Les candidats sont tenus informés des résultats de la sélection via un accès sur leur espace projet Penelope Plus. 

Nota Bene : un taux de satisfaction à hauteur de 100% de la demande éligible sera appliqué pour tous les porteurs de projets, sous réserve de performances passées démontrant une utilisation satisfaisante des financements précédemment octroyés. Si les performances passées se révélaient insuffisantes, le financement 2015 sera défini sur la base des réalisations antérieures (plafonné à la demande 2015).

 

Votre projet est subventionné ?

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

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OLS : Soutien linguistique en ligne

 

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