Mobilité de l'enseignement supérieur 2015

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme.

Quelles activités ?

Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée de 3 à 12 mois à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de l'ECHE situé dans un des pays participants.
  • Période de stage: dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 (60 jours) à 12 mois à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.

Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors voyage, à destination des pays participants :

  • Pour une activité d'enseignement de 8 heures minimum à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de l'ECHE situé dans un des pays participants.
  • Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique). Les conférences sont inéligibles.

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2015 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le 04/03/2015 à 12h00

Financement prévisionnel

58 866 799,00 €

Résultats des sélections

Le 15/06/2015

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

Le projet a une durée de vie de 16 ou 24 mois. Le candidat doit choisir la durée au moment de sa candidature, en fonction des objectifs et des activités du projet.

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation afin de structurer sa démarche dans une logique de projet. Il s'agit de définir et se mettre d'accord sur les points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens;
  • L'identification des besoins de formation du public-cible;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • Les effets recherché sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Il faut également s'assurer des points suivants :

  • Les mobilités d'études et d'enseignement ont lieu dans le cadre d'un accord interinstitutionnel par lequel les deux établissements s'engagent à respecter les engagements qualité de la charte Erasmus (ECHE) en matière d'organisation et de gestion des mobilités. Le modèle d'accord du programme « Erasmus+ » doit impérativement être utilisé par les établissements d'enseignement supérieur pour développer ou renouveler des accords en vue d'organiser des mobilités intra-européennes. Les accords peuvent être transmis et validés électroniquement via une signature scannée.
  • Les structures d'accueil (entreprises) éligibles pour les périodes de stage et les mobilités de formation sont tous les organismes exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient leur taille, leur statut juridique ou leur secteur d'activité économique, y compris l'économie sociale.

Les organismes suivants ne sont pas éligibles en tant qu'organismes d'accueil :

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), qui visent à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l'éducation, la formation et le travail des jeunes et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

Le programme Erasmus+ est l'instrument financier de cette politique.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne. Il renvoie au guide du programme Erasmus+ dans lequel sont présentés les objectifs généraux du programme (p.9 de la version française du Guide du Programme) ainsi que les objectifs spécifiques de l'action mobilité (p.32 de la version française du Guide du Programme).

ATTENTION : L'établissement candidat doit posséder un numéro PIC (« Participant Identification Code »). Le PIC est un numéro unique d'identification européen qui doit être utilisé pour répondre à  l'ensemble des appels à candidatures des actions centralisées et décentralisées.  Il faudra impérativement l'indiquer en complétant le formulaire de candidature en ligne.

  • Si l'établissement n'a pas de code PIC, il devra en créer un depuis le portail des participants URF. Pour cela, il devra se référer à la notice « URF - Portail des organismes participants - notice d'utilisation ».
  • Si l'établissement possède déjà un code PIC, il ne doit en aucun cas en créer un nouveau.Pour tout organisme ayant obtenu un code PIC en 2014, validé par l'Agence, vous devez utiliser ce même code pour toute la durée du programme Erasmus+ 2014/2020.

Deux types de portage de projet sont possibles :

  1. Candidature individuelle : l'établissement d'enseignement supérieur soumet une candidature dans laquelle il déclare ses besoins (nombre de participants et durées)
  2. Candidature pour un consortium d'établissements : une structure coordinatrice, qu'elle soit ou non titulaire de la charte, soumet une candidature regroupant les besoins de plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
    • De nombreuses organisations peuvent assurer ce rôle de coordinateur : associations, chambres de commerce, collectivités locales, fédérations professionnelles, etc. 
    • Lors de la première demande, la structure coordinatrice effectue une demande d'accréditation afin que l'agence Erasmus+ évalue la capacité financière et opérationnelle du consortium à organiser en commun des mobilités étudiantes ou de personnels. Cette accréditation est accordée pour une durée de 3 ans.
    • Des mandats (voir « modèle de mandat ») doivent être fournis pour chaque organisme partenaire et sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature de la convention de subvention.

Le formulaire de candidature en ligne (e-form) doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Aucun envoi papier n'est requis. Il est conseillé de conserver une copie de l'e-form soumis sur un support informatique.

Attention: ne pas annexer plus de 10 documents au formulaire de candidature pour un poids total maximum de 10 Mo.

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets. Les établissements bénéficiaires sont encouragés à rechercher d'autres sources de financement (co-financement).

La subvention européenne couvre partiellement :

  • la gestion du projet (budget « organisation de la mobilité »);
  • la mobilité des participants, sous forme d'un taux d'un mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination;
  • les frais de voyage des personnels, en fonction de la distance kilométrique;
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).

Des dispositions financières particulières sont prévues pour les régions dites "ultra-périphériques" (dont les Pays et Territoires d'Outre-Mer).

La période d'activité pour les projets de 16 mois est donc du 01/06/2015 au 30/09/2016 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2015 au 31/05/2017.

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre), et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les candidatures individuelles des établissements pour les mobilités intra-européennes ne font pas l'objet d'une évaluation qualitative. Toutefois, les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements.

Seules les demandes d'accréditation pour les consortia d'établissements font l'objet d'une évaluation qualitative. Les projets de consortium sollicitant un financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un expert unique. Ceux sollicitant un financement supérieur sont soumis à deux lectures.

Les principaux critères d'évaluation des projets de consortium sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre;
  • les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'agence Erasmus+ une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier. 

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