Mobilité de l'enseignement scolaire 2015

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée.

Un même établissement ne peut soumettre qu'une seule candidature par secteur par dépôt.

Nouveauté: les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé).

  • Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays et doivent être identifiés au moment de la demande de subvention.
  • Un consortium doit comprendre au moins 3 organismes (le coordinateur et au moins deux écoles).
  • Les écoles dans le consortium doivent avoir un lien organisationnel à l'organisme agissant comme coordinateur.

Pour plus d'informations concernant l'éligibilité des structures candidates et des publics vous pouvez vous référer au BOEN 2015. Pour rappel, les rôles des organismes d'envoi, d'accueil et intermédiaires sont mentionnés en page 61 du guide du programme Erasmus+ (version française).

Pour vous aider à la recherche d'organisme d'accueil, une plateforme existe, ETWINNING. C'est une plateforme européenne dédiée à promouvoir la coopération entre les établissements scolaires d'Europe à travers l'utilisation des nouvelles technologies, qui met à votre disposition un grand nombre d'informations, d'outils et de conseils pour faciliter la mise en place et le démarrage de vos projets.

Les établissements cherchant à accueillir un assistant européen peuvent consulter la plateforme européenne Erasmusintern.org sur les assistants.

Quelles activités ?

Le projet de mobilité peut comprendre une ou plusieurs des activités mentionnées dans le guide du programme Erasmus+ 2015 en français,  page 62 :

De la mobilité de formation pour les personnels de l'enseignement scolaire primaire et secondaire :

  • Soit pour une participation à des cours ou séminaires de formation
  • Soit pour la réalisation de stages d'observations au sein d'organismes actifs dans l'enseignement scolaire.

De la mobilité d'enseignement pour dispenser des cours/formations au sein d'une structure partenaire.

Un projet de mobilité a une durée comprise de 2 jours à 2 mois (hors voyage) et s'adresse aux personnels de l'enseignement scolaire primaire et secondaire.

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2015 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le 04/03/2015 à 12h00

Financement prévisionnel

4 232 600,00 €

Résultats des sélections

Le 08/06/2015

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 12 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle.

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation afin de structurer sa démarche dans une logique de projet. Il s'agit de définir et se mettre d'accord sur les points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens;
  • L'identification des besoins de formation du public-cible;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • Les effets recherché sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs). 

Pour les établissements sous tutelle du ministère en charge de l'Education, les interlocuteurs privilégiés sont les délégués académiques aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC). (cf rubrique Liens)

Avant de soumettre sa candidature, l'établissement scolaire doit concevoir un Plan de Développement Européen (EDP), qui fera partie intégrant de sa candidature. Ce Plan a pour objectif de fournir des informations relatives :

  • aux besoins de l'établissement en termes de qualité et d'internationalisation (au regard notamment des compétences des personnels, des méthodes et outils d'apprentissage, des compétences linguistiques,…) et à la manière dont les activités prévues dans le partenariat prévoient de s'inscrire en réponse à ces besoins;
  • à l'impact attendu du projet sur les élèves, les enseignants et les autres personnels de l'établissement ;
  • à la manière dont l'établissement va intégrer les compétences et expériences acquises par ses personnels dans les parcours d'apprentissage, ou plus globalement dans le projet de développement de l'établissement ;
  • à la manière dont eTwinning sera mobilisé dans le projet, si pertinent.

Une nouvelle plateforme européenne gérée par European Schoolnet intitulée "School Education Gatewayest disponible et vous permet de rechercher des mobilités de cours structurés, de stages d'observation ou de missions d'enseignement.  Un guide est à votre disposition à droite, en "Ressources".

Pour les organismes de cours souhaitant proposer des cours structurés, et/ou pour les établissements scolaires souhaitant  recevoir des mobilités de stages d'observation, des mobilités  d'enseignement, ou des étudiants en stage, veuillez-vous diriger vers cette nouvelle plateforme européenne «School Education Gateway». 

 

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), qui visent à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l'éducation, la formation et le travail des jeunes et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

Le programme Erasmus+ est l'instrument financier de cette politique.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne. Il renvoie au guide du programme Erasmus+ dans lequel sont présentés les objectifs généraux du programme (p.9 de la version française du guide du programme) ainsi que les objectifs spécifiques de l'action mobilité (p.30-31 de la version française du guide du programme).

Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe.

ATTENTION : L'établissement candidat doit posséder un code PIC (« Participant Identification Code »). Le PIC est un numéro unique d'identification européen qui doit être utilisé pour répondre à  l'ensemble des appels à candidatures des actions centralisées et décentralisées.  Il faudra impérativement l'indiquer en complétant le formulaire de candidature en ligne.

  • Si l'établissement n'a pas de code PIC, il devra en créer un depuis le portail des participants URF. Pour cela, il devra se référer à la notice « URF - Portail des organismes participants - notice d'utilisation ».
  • Si l'établissement possède déjà un code PIC, il ne doit en aucun cas en créer un nouveau. Pour tout organisme ayant obtenu un code PIC en 2014, validé par l'Agence, vous devez utiliser ce même code pour toute la durée du programme Erasmus+ 2014/2020.
  • Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'Eform soumis sur votre ordinateur.

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; Celles-ci doivent être essentielles et/ou stratégiques pour la bonne compréhension de votre candidature (programme de travail, de formation). Vous ne pouvez insérer plus de 05 Mo et 10 pièces jointes.

  • Dans le cas de consortiums, des mandats (voir modèle ci-joint) doivent être fournis pour chaque organisme partenaire d'envoi ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.
  • La candidature doit être signée par le représentant légal de l'établissement. Veillez donc bien à annexer à votre dossier de candidature la déclaration sur l'honneur signée par le représentant légal. L'Agence vous recommande fortement de faire contresigner votre IEN pour validation sur la partie pédagogique.
  • Pensez également à transmettre une copie de votre candidature au Dareic de votre académie.

 

 

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le bénéficiaire doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements (cf guide du programme Erasmus+ – p 265 version française).

La subvention européenne couvre partiellement :

  • les frais d'organisation de la mobilité, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs);
  • les frais de séjour des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers par pays - barèmes dégressifs);
  • les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (bandes kilométriques);
  • les éventuels besoins spécifiques, liés à la participation de publics en situation de handicap, pris en charge au réel. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature (cf taux journaliers 2015, Guide du Programme Erasmus+ - p 65-67 version française);
  • les frais liés à l'inscription à un cours, sous forme de coûts unitaires et sous réserve qu'ils soient dûment justifiés.

Afin que le budget sollicité soit calculé automatiquement, l'organisme candidat doit indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

 

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité de l'enseignement scolaire sont tous évalués.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

 

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier. 

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