Partenariats entre établissements scolaires uniquement 2015

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Organisations éligibles :

Tout établissement scolaire public ou privé d'un pays participant au programme, actif dans le champ de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Pour obtenir des exemples: consultez les pages 21 et 117 du Guide du Programme (les références présentes et suivantes au guide du programme Erasmus + renvoient à sa version française). 

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme n'est pas possible.

Quelles activités ?

Les projets de partenariat stratégique sont des projets innovants de coopération et d'échanges de bonnes pratiques. Ils peuvent inclure des périodes de mobilités à condition que ces dernières soient justifiées et indispensables au projet.

Ce type de partenariat est composé uniquement d'établissements scolaires.

  • Pour connaitre les activités éligibles au titre de cette action: consultez les pages 116 et 119 du Guide du Programme et son annexe I (pages 306 à 313).
  • Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en 7 catégories dont le détail est donné au chapitre «Quelles sont les règles de financement ?» du Guide du Programme (pages 122 à 133).

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2015 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le 31/03/2015 à 12h00

Résultats des sélections

Le 01/09/2015

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 24 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle. 

Pour passer de l'idée au projet de partenariat stratégique, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation afin de structurer sa démarche dans une logique de projet. Il s'agit de définir et se mettre d'accord sur les points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens;
  • L'identification des besoins de formation du public-cible;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation. 

ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.  Le numéro PIC est un identifiant unique qui vous servira pendant toute la durée du programme Erasmus+.

Si l'établissement possède déjà un numéro PIC, il ne doit en aucun cas en créer un nouveau. Pour tout établissement ayant obtenu un numéro PIC en 2014, validé par l'Agence, vous devez utiliser ce même code pour toute la durée du programme Erasmus+ 2014/2020.

 

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), qui visent à renforcer les compétences et l'employabilité, ainsi qu'à moderniser l'éducation, la formation et le travail des jeunes et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne. Il renvoie au Guide du programme Erasmus+ dans lequel sont présentés les objectifs généraux du programme (p.9) ainsi que les priorités horizontales et sectorielles de l'action partenariats stratégiques (p.112 à 115). Pour pouvoir prétendre à un financement, les projets de partenariats stratégiques doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité sectorielle.

Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée uniquement auprès de l'Agence nationale du coordinateur du projet, avant le 31 mars 2015, midi dernier délai, heure de Bruxelles : 

  • Le nombre minimum de partenaires est de 2 établissements scolaires de 2 pays participant au programme (voir l'appel à proposition).
  • Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.
  • La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'Eform soumis sur votre ordinateur.
  • Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne. (voir modèle à utiliser).

 

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes et tous documents utiles pour l'évaluation comme le CV des acteurs du projet à votre candidature ; pas de plus de 10 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo (veillez à fournir des documents en noir et blanc).

Les modalités de calcul du financement des partenariats stratégiques dans Erasmus + font appel en majorité à des sommes forfaitaires et dans une moindre mesure à des dépenses engagées par le bénéficiaire et remboursées en tout ou partie sur facture.

 Les postes budgétaires éligibles sont quant à eux répertoriés selon deux grandes catégories :

  1. Les coûts liés à la mise en œuvre du projet : frais de gestion, participation aux réunions transnationales de suivi du projet, frais exceptionnels, frais liés aux productions intellectuelles.
  2. Les coûts liés aux activités de mobilité : frais de voyage et d'hébergement, frais de préparation linguistique.
  3. Les coûts liés aux réalisations  : productions intellectuelles et évènements de dissémination correspondants.

Retrouvez le détail de ces postes budgétaires dans le Guide du Programme pages 122 à 133. Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, voir la ressource ci-jointe "Construire un budget de partenariat stratégique"

Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature, sur la base des lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers dans ce cadre.

Attention :                                     

  • Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à 300.000€.
  • Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui plafonné à 450.000€.

Nota bene : Compte-tenu d'une enveloppe financière en diminution par rapport à l'ancien programme Comenius, les candidats sont invités à suivre les recommandations suivantes pour maximiser les chances de sélection des projets :

  • modération des budgets demandés de 20.000 à 22.000€ maximum par partenaire; 
  • limitation du nombre de partenaires à 5 maximum;
  • diversification géographique des partenaires au-delà des 5 principaux pays (UK, DE, ES, IT, PL).

 

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

ATTENTION: assurez-vous que le partenaire du projet soit bien un établissement scolaire, sous peine d'inéligibilité du projet. 

Les projets éligibles déposés au titre des partenariats stratégiques sont tous évalués par deux experts indépendants.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés  (les priorités transverses et spécifiques à chaque champ d'action sont définies pages 112 à 115 du Guide du Programme) ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ;
  • les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de la subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Les résultats seront publiés en ligne sur le site de l'agence et sur Penelope + au courant de l'été 2015.

Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope +. 

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