Mobilité de l'enseignement scolaire 2016

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité de l'enseignement scolaire peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes:

De la mobilité pour les personnels: de 2 jours à 2 mois (hors voyage)

  • Participer à des cours ou séminaires de formation
  • Partir en stage d'observations au sein d'établissements et d'organismes de l'enseignement scolaire.
  • Dispenser des cours / formations au sein d'une structure partenaire (mission d'enseignement)

Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée peut déposer un formulaire de candidature dans le but de former son personnel dans différents pays participants au programme Erasmus+.

Les participants éligibles sont tous les personnels rattachés à l'établissement candidat ou partenaire d'un consortium. La liste précise des personnels concernés figure dans le BOEN 2016.

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé - minimum 3 organismes d'envoi français) selon les conditions prévues dans le BOEN 2016.

En ce qui concerne la mobilité des personnels relevant de l'Education nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :
o   un Rectorat d'académie (par exemple, le DAREIC) ;
o   une DSDEN ;
o   un GIP FCIP (en partenariat avec le Rectorat) ;
o   une EPSCP pour le compte de l'ESPÉ qui lui est attachée  ;
o   un EPLE.

Sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4.

Date limite de candidature

Le 02/02/2016 à 12h00

Financement prévisionnel

4 237 756,00 €

Résultats des sélections

Le 30/05/2016

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir à partir de 12 jusqu'à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle.

Pour concrétiser le projet, il faut être attentif aux points suivants :

  • L'identification des besoins de formation du public-cible ;
  • La recherche d'établissements d'accueil pour les stages d'observation ;
  • La recherche d'organismes de formation adaptés pour des cours structurés ;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ;
  • Un plan de travail prévisionnel ;
  • Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (EDP), qui fera partie intégrante de sa candidature.

Recherche de partenariats / cours à l'étranger

 - "School Education Gateway", dédiée à l'enseignement scolaire. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence… 

 Nous vous conseillons fortement de consulter le formulaire de candidature commenté et de prendre éventuellement contact avec les développeurs de l'agence (relais de l'agence Erasmus+ sur le territoire - voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le montage de votre candidature.

 

Le programme fonctionne par appels à propositions annuel.

La circulaire publiée au BOEN 2016 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des experts externes et sélectionnées selon leur qualité.

Les candidatures sont à rédiger sur un formulaire PDF actif (« e-form »).

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :

  • Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.
  • Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants. (cf notice d'utilisation ci-jointe)

4 étapes sont nécessaires au dépôt de votre candidature :

  • Créer un compte ECAS : s'enregistrer sur la plateforme Européenne
  • Enregistrer l'organisme candidat sur le Portail URF/ PDM : obtenir un code PIC
  • E-form : formulaire de candidature à télécharger et à compléter
  • Soumettre le formulaire : soumission électronique 

Aucun envoi papier n'est requis. Possibilité d'insérer des annexes essentielles et/ou stratégiques à la candidature (jusqu'à 10 Mo).

Pour les consortiums : joindre les mandats de chaque partenaire Français, à annexer à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.

Pensez également à transmettre, pour information, une copie de la candidature électronique :

  • au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • à la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des caractéristiques du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation d'handicap) - voir le document "Financement de la mobilité - taux journaliers 2016" ci-joint.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Les projets éligibles sont évalués par des experts externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les pirncipaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • la stratégie concernant l'impact et de dissémination.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60000€ sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection.

Les candidatures obtenant une note est inférieure au seuil minimum de qualité 60/100 sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne.

Les candidats parallèlement reçoivent une notification et un accès à leur espace organisme Penelope+.

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