Partenariats de l'éducation des adultes 2016

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de partenariat dans le secteur de l'Education des adultes vise à encourager l'innovation OU l'échange de bonnes pratiques.

Nouveauté 2016 : choisir entre 2 types de projets

  • Un projet centré sur l'innovation doit élaborer des productions novatrices et/ou l'engagement dans des activités intensives de diffusion et d'exploitation de nouvelles méthodes, pratiques ou approches existantes. Ce type de partenariat peut demander un financement spécifique pour les productions intellectuelles et pour les évènements de dissémination.
  • L'objectif principal d'un projet d'échange de bonnes pratiques est d'améliorer la coopération transnationale entre les organismes participants, de partager et de confronter leurs pratiques ou leurs méthodes d'enseignement. Les projets peuvent également permettre la réalisation de productions concrètes qui seront financées sur la ligne budgétaire "Gestion et mise en oeuvre du projet".

Tout organisme public ou privé d'un pays participant au programme, actif dans le champ de l'Education et de la formation peut déposer un projet concernant le secteur de l'Education des adultes.

Les publics cibles peuvent uniquement faire partie du secteur de l'Education des adultes. Il est aussi possible de s'adresser à différents secteurs, donc à une pluralité de cibles : des étudiants universitaires ET des apprenants adultes et/ou des élèves du secondaire, etc.  Dans ce cas, il s'agira d'un projet transectoriel.

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme est possible sous réserve d'être dûment justifiée et d'apporter une valeur ajoutée essentielle au projet. Pour plus d'informations concernant les activités auxquelles sont éligibles ces pays : consultez la foire aux questions.

Date limite de candidature

Le 31/03/2016 à 12h00

Financement prévisionnel

5 013 817,00 €

Résultats des sélections

Le 18/07/2016

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée de votre projet peut s'inscrire entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.  

Pour passer de l'idée au projet de partenariat, il faut être attentif aux points suivants :

  • La recherche de partenaires européens (consulter la Plateforme EPALE);
  • Une analyse des besoins et des objectifs clairement définis
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • La répartition des rôles de chaque partenaire
  • Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités du projet.

Nous vous conseillons fortement de consulter le formulaire de candidature commenté (mis à disposition courant janvier 2016) et de prendre éventuellement contact avec les développeurs de l'agence (voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le montage de votre candidature.

 

Le programme fonctionne par appels à propositions annuels.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

La circulaire publiée au BOEN 2016 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national (à paraître en janvier 2016).

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des experts externes et sélectionnées selon leur qualité et en fonction du budget national disponible (consulter le document "enveloppe financière française des Partenariats stratégiques" ci-contre).

Les projets doivent obligatoirement s'inscrirent dans les priorités européennes définies dans le guide du programme Erasmus+. Les projets de partenariats doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité du secteur de l'Education des adultes.

Nouveauté : la promotion de l'inclusion et l'accès à Erasmus + aux publics les plus défavorisés est une priorité forte en 2016 dans le cadre des Partenariats stratégiques.

Les candidatures sont à rédiger sur un formulaire PDF actif appelé « e-form ». Un seul formulaire est proposé pour les deux types de partenariats.

Attention : bien indiquer l'objectif principal de votre projet, Innovation ou Echange de bonnes pratiques, figurant sur la 1ère page du formulaire.

Le nombre minimum de partenaires est de 3 organismes de 3 pays différents participant au programme.

Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne (modèle du calendrier prévisionnel à télécharger).

Des mandats (modèle à utiliser en ligne courant janvier) doivent également  être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou devront être fournis au plus tard au moment de la signature du contrat.

Modalités techniques : l'organisme candidat ainsi que tous les partenaires doivent auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Si l'organisme n'a pas encore de code PIC, il doit s'inscrire sur le portail européen URF. Une notice d'accompagnement à l'inscription est à télécharger ci-contre.

En résumé , 4 étapes sont nécessaires au dépôt de votre candidature :

  • Créer un compte ECAS : s'enregistrer sur la plateforme Européenne
  • Enregistrer l'organisme candidat sur le Portail URF/ PDM : obtenir un code PIC
  • E-form : formulaire de candidature à télécharger et à compléter en tant que coordinateur
  • Soumettre le formulaire : soumission électronique 

Aucun envoi papier n'est requis. Possibilité d'insérer des annexes essentielles et/ou stratégiques à la candidature (jusqu'à 10 Mo).

 

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature. Il est calculé sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont aux frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).

Attention :

  • Le financement d'un projet est variable en fonction de sa durée. Il sera plafonné à 150.000€ pour une durée de 12 mois et à 450.000€ pour une durée de 36 mois.
  • Pour les projets d'échange de bonnes pratiques : les activités transnationales d'apprentissage, de formation et d'enseignement ( c'est-à-dire les mobilités) seront financées pour un maximum de 100 participants par projet (y compris les accompagnants).

A noter : Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit formaliser sincèrement ses besoins financiers. La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Ressources de référence

Les projets éligibles sont évalués en double lecture par des experts externes sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères de l'évaluation des projets sont :

  • la pertinence du projet
  • la qualité de la conception et de la mise en oeuvre du projet
  • la qualité et les modalités de coopération du partenariat
  • l'impact et la diffusion

Sur la base des résultats de l'évaluation, le Comité National d'Evaluation (CNE) propose une liste de projets sélectionnés.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité (60/100) ou qui ont une note éliminatoire à l'un des quatre critères (moins de la moyenne) sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne.

Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection. Les coordinateurs français auront un accès aux commentaires d'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope +.

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