La mobilité est financée sous conditions :

• Elle doit contribuer au Plan de Développement Européen élaboré par les organisations participantes ;
• Elle doit définir son public cible ;
• Elle doit répondre à des besoins identifiés de la part des personnels participants ;
• Elle doit être encadrée par un processus de sélection, de préparation et de suivi ;
• Elle doit assurer que les acquis de la mobilité de chaque participant soient reconnus, disséminés et capitalisés par l'ensemble de la structure d'envoi ;
• Elle doit démontrer les résultats pour les individus et les structures ainsi que les impacts attendus ;
• Elle doit montrer toutes les ressources engagées dans le projet et leur organisation. 

Avant de soumettre sa candidature, l'établissement scolaire doit concevoir un Plan de Développement Européen (EDP), qui fera partie intégrant de sa candidature. Ce Plan a pour objectif de fournir des informations relatives :

• aux besoins de l'établissement en termes de qualité et d'internationalisation (au regard notamment des compétences des personnels, des méthodes et outils d'apprentissage, des compétences linguistiques,…) et à la manière dont les activités prévues dans le partenariat prévoient de s'inscrire en réponse à ces besoins ;
• à l'impact attendu du projet sur les élèves, les enseignants et les autres personnels de l'établissement ;
• à la manière dont l'établissement va intégrer les compétences et expériences acquises par ses personnels dans les parcours d'apprentissage, ou plus globalement dans le projet de développement de l'établissement ;
• à la manière dont eTwinning sera mobilisé dans le projet, si pertinent.

Attention : Dans l'hypothèse d'un recours à un organisme intermédiaire ou prestataire de cours, il convient d'être particulièrement vigilant à sélectionner une organisation reconnue, à exiger des gages de la qualité de l'offre de formation/mobilité, à s'assurer que les conditions générales de vente, pratiques tarifaires et justificatifs fournis en fin de mobilité soient cohérents avec les exigences de l'agence envers le bénéficiaire.

Une nouvelle plateforme européenne gérée par European Schoolnet intitulée "School Education Gateway" est disponible et vous permet de rechercher des mobilités de cours structurés, de stages d'observation ou de missions d'enseignement.  Un guide est à votre disposition à droite, en "Ressources".

Pour les organismes de cours souhaitant proposer des cours structurés, et/ou pour les établissements scolaires souhaitant  recevoir des mobilités de stages d'observation, des mobilités  d'enseignement, ou des étudiants en stage, veuillez-vous diriger vers la nouvelle plateforme européenne intitulée «School Education Gateway».  Un guide est disponible à droite, dans "Ressources".

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») :

• lutter contre le décrochage scolaire ;
• développer les compétences clés ;
• renforcer la coopération entre acteurs de l'éducation formelle et non formelle;
• améliorer la qualité de l'enseignement grâce aux échanges entre pairs.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature  s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne. Il renvoie au guide du programme Erasmus+ dans lequel sont présentés les objectifs généraux, spécifiques ainsi que les priorités du programme (pages 12, 30 et 31).

ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un code PIC, au titre de votre organisme, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm. Un guide de saisie pour obtenir un code PIC est disponible à la rubrique « guide ». Lors de vos prochaines candidatures, il faudra utiliser ce même code PIC.

Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe.

Les dossiers de candidature intègrent les éléments descriptifs afférant au contenu du projet (préparation, suivi, impact, plus-value européenne, dissémination), les mobilités prévues et demandes financières ainsi qu'un Plan de Développement Européen, qui doit proposer une projection de la stratégie de développement international du candidat.

Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Il est possible d'ajouter des annexes à la candidature. Elles doivent être essentielles et/ou stratégiques pour la bonne compréhension du projet. Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas plus de 5 pièces jointes pour une capacité maximum de 5 Mo.

La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur.

La candidature doit être signée par le représentant légal de l'établissement. Veillez donc bien à annexer à votre dossier de candidature la déclaration sur l'honneur signée par le représentant légal. Le DASEN peut quant à lui signer la partie pédagogique.

Pensez également à transmettre une copie de votre candidature au Dareic de votre académie.

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum, mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements. Pour 2014, 100% des mobilités éligibles ont été financées.

La subvention européenne couvre partiellement :

• les frais d'organisation du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs)
• la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers par pays - barèmes dégressifs)
• les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (bandes kilométriques)
• les éventuels besoins spécifiques, pris en charge au réel. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature.
• les frais liés à l'inscription à un cours, sous forme de coûts unitaires et sous réserve qu'ils soient dûment justifiés

Afin que le budget sollicité soit calculé automatiquement, l'organisme candidat doit indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

Les critères d'éligibilité concernent principalement le type de projet et les activités (y compris la durée des mobilités, les organisations participantes, les pays de destination...), le groupe cible (statut et nombre de participants concernés, par exemple) et les conditions de soumission d'une demande de subvention pour un tel projet (date limite de soumission, formulaire de canddiature dûment complété, etc). 

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité des personnels de l'enseignement scolaire sont tous évalués.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

• la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
• la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
• les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention accordé par projet.

Pour être éligibles à un financement, les candidatures doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées (c'est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «pertinence du projet» et «impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet» : grille d'évaluation).

Les résultats sont publiés en ligne la plateforme Penelope+.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection par email et auront un accès à l'évaluation de leur dossier via l'espace organisme Penelope+.