Mobilité de l'éducation des adultes 2014

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Qu'est-ce que l'éducation et la formation des adultes dans Erasmus + ?


Le secteur « éducation et formation des adultes » dans le cadre d'Erasmus +, est défini de la manière suivante : toute forme d'activités de formation ou d'éducation, formelle, non formelle ou informelle, générale ou populaire, à destination d'un public d'apprenants adultes et à l'exclusion stricte de la formation continue professionnelle qui relève du secteur « Erasmus + formation professionnelle ». Les apprenants adultes formés par ces organisations doivent être au minimum âgés de plus de 16 ans et être impérativement sortis du système scolaire.


Qu'est-ce qu'un projet de mobilité d'apprentissage ?


La mobilité européenne d'apprentissage pour le personnel en charge de l'éducation des adultes vise à améliorer les compétences et aptitudes de ces personnes. L'objectif doit être d'améliorer la qualité pédagogique et éducative de l'enseignement qui est proposé, et de mettre en adéquation l'offre éducative avec les besoins de formation du public adulte. Les organisations doivent utiliser la mobilité européenne d'apprentissage de leur personnel de manière stratégique, à des fins d'internationalisation et de renforcement de leurs capacités.
Il s'agit de proposer un projet structuré de formation continue en Europe pour le personnel de l'éducation des adultes, sous la forme de stage ou de visites d'observations, de participation à des formations courtes, de missions courtes d'expertise ou d'enseignement.


Qui peut en bénéficier ? Formateurs, responsables de structures, éducateurs, animateurs, conseillers, enseignants.


Qui peut déposer un projet ? toute organisation publique ou privée française, active dans le champ de l'éducation et la formation des adultes, telle que définit ci-dessus Guide Erasmus+ 2014 (FR) - page 70   Guide Erasmus+ 2014 FR - page 70


Qui peut partir en mobilité dans un projet ?


Les formateurs et le personnel en charge, qu'ils soient bénévoles (qui assurent une mission d'éducation et d'enseignement) ou salariés, rattachés à une organisation en charge de la formation et de l'éducation d'adultes, telle que définit ci-dessus (mettre lien). Guide Erasmus+ 2014 (FR)   


Attention, la formation continue des enseignants des établissements scolaires relève du « secteur enseignement scolaire », la formation continue des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relève du secteur « enseignement supérieur », la formation continue des formateurs de la formation professionnelle relève du secteur « formation professionnelle ».


Le portage peut se faire au niveau d'un organisme ou par le biais d'un consortium (projet groupé), auquel cas c'est le coordonnateur qui porte le projet.
Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays et doivent être identifiés au moment de la demande de subvention. Un consortium doit comprendre au moins 3 organisations dans l'éducation des adultes.


Une même organisation ou un même consortium est limité à une candidature par secteur par dépôt. La participation simultanée à plusieurs consortia est par contre possible.

Quelles activités ?

Quels types d'activités ? Un projet de mobilité de l'éducation des adultes peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

  • De la mobilité de formation pour les personnels de l'éducation des adultes (formateurs, responsables de structures, éducateurs, animateurs, conseillers, enseignants) :
    • Soit pour une participation à des cours ou séminaires de formation ;
    • Soit pour la réalisation de stages d'observations au sein de structures actives dans l'éducation des adultes.
  • De la mobilité d'enseignement d'une durée de 2 jours à 2 mois(hors voyage), pour dispenser des cours/formations au sein d'une structure partenaire

Nouveauté 2014 : le portage d'un projet de mobilité se fait dorénavant au seul niveau institutionnel ! Les candidatures individuelles ne seront plus recevables.

La mobilité est financée sous conditions :

  • Elle doit contribuer au Plan de Développement Européen élaboré par les organisations participantes ;
  • Elle doit répondre à des besoins identifiés de la part des personnels participants ;
  • Elle doit être encadrée par un processus de sélection, de préparation et de suivi ;
  • Elle doit assurer que les acquis de la mobilité de chaque participant sont reconnus, disséminés et capitalisés par l'ensemble de la structure d'envoi.

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2014 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le à 12h00

Financement prévisionnel

685 483,00 €

Résultats des sélections

Le 23/06/2014

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 12 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle. 

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont au sein de l'organisme d'envoi, pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs :

  • Le public cible et ses besoins de formation ;
  • Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial ;
  • La construction du partenariat français et européen ;
  • Les ressources et l'organisation.

Avant de soumettre sa candidature, l'organisme doit concevoir un Plan de Développement Européen (EDP), qui fera partie intégrant de sa candidature. Ce Plan a pour objectif de fournir des informations relatives :

  • aux besoins de l'organisme en termes de qualité et d'internationalisation (au regard notamment des compétences des personnels, des méthodes et outils d'apprentissage, des compétences linguistiques,…) et à la manière dont les activités prévues dans le partenariat prévoient de s'inscrire en réponse à ces besoins ;
  • à l'impact attendu du projet sur les apprenants, les formateurs et les autres personnels de l'organisme ;
  • à la manière dont l'organisme va intégrer les compétences et expériences acquises par ses personnels dans les parcours de formation, ou plus globalement dans le projet de développement de l'organisme.

Dans l'hypothèse d'un recours à un organisme intermédiaire ou prestataire de cours, il convient d'être particulièrement vigilant à sélectionner une organisation officielle, à exiger des gages de la qualité de l'offre de formation/mobilité, à s'assurer que les conditions générales de vente, pratiques tarifaires et justificatifs fournis en fin de mobilité sont cohérents avec les exigences de l'agence envers le bénéficiaire.

Nota Bene : de nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature  s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

 

ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne. Vous devez disposer d'un code PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.


Les projets de mobilité doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe.


Les dossiers de candidature intègrent les éléments descriptifs afférant au contenu du projet (préparation, suivi, impact, plus-value européenne, dissémination), les mobilités prévues et demandes financières ainsi qu'un Plan de Développement Européen, qui doit proposer une projection de la stratégie de développement international du candidat.


Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. 


Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo.


Dans le cas de consortiums, des mandats (cf. modèle ci-joint) doivent être fournis pour chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.


La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur.



La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements.


La subvention européenne couvre partiellement :(cf Financement de la mobilité - taux journaliers 2014)


• la gestion du projet, sous forme de coûts unitaires (barèmes dégressifs)
• la mobilité des participants, sous forme de coûts unitaires (taux journaliers par pays - barèmes dégressifs)
• les frais de voyage des participants, sous forme de coûts unitaires (bandes kilométriques)
• les éventuels besoins spécifiques, pris en charge au réel. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature.
• les frais liés à l'inscription à un cours, sous forme de coûts unitaires et sous réserve qu'ils soient dûment justifiés


Afin que le budget sollicité soit calculé automatiquement, l'organisme candidat doit indiquer dès la candidature le nombre et le type d'activités de mobilité planifiées, le nombre de participants prévus, les pays de destination, la durée des mobilités ainsi que le cas échéant, les frais de cours estimés.

Les critères d'éligibilité concernent principalement le type de projet et les activités (y compris la durée des mobilités, les organisations participantes, les pays de destination...), le groupe cible (statut et nombre de participants concernés, par exemple) et les conditions de soumission d'une demande de subvention pour un tel projet (date limite de soumission, formulaire de candidature dûment complété, etc).

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les projets éligibles déposés au titre de la mobilité d'éducation des adultes sont tous évalués.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur la plateforme Penelope Plus.

Les candidats sont tenus informés des résultats de la sélection via un accès sur leur espace projet Penelope Plus.

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