Partenariats de l'enseignement scolaire 2014

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire, ou sur tout autre champ y afférant (jeunesse, éducation et formation au sens large,...)

Par exemple :

  • un établissement scolaire ;
  • une collectivité locale, régionale ou un acteur public de niveau national ;
  • un organisme de la formation professionnelle ;
  • les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement scolaire ;
  • les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; 
  • les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
  • les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national ;
  • les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie ;
  • les établissements d'enseignement supérieur ;
  • les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG.

La participation de partenaires localisés dans un pays partenaire (non participant au programme) est possible sous réserve d'être dûment justifiée ; ils ne peuvent intervenir qu'en tant que partenaires, et non en tant que coordonnateurs. Les activités de ces partenaires sont prises en charges au même titre que les activités des partenaires européens, dans la mesure où la plus-value européenne de leur participation aura été démontrée et approuvée lors de l'évaluation du projet. Les mobilités d'apprenants ainsi que les mobilités de longue durée des personnels en provenance ou à destination de pays partenaires ne sont pas éligibles.

Pour plus d'informations sur les pays partenaires, consultez notre carte des pays d'Erasmus+.

Attention, dans le cas de partenariats scolaires faisant intervenir des écoles uniquement, la participation de ce type de partenaires est exclue.

Consultez des exemples d'organismes éligibles pour un projet de partenariat stratégique scolaire

 

Quelles activités ?

Un projet de partenariat stratégique dans l'enseignement scolaire doit avoir pour vocation de proposer des pratiques pédagogiques et outils innovants dans l'enseignement scolaire ; à promouvoir l'échange de bonnes pratiques ; à soutenir l'amélioration continue des dispositifs de formation des enseignants ; à encourager le développement d'études et travaux conjoints.

Les coopérations dites « trans-sectorielles », faisant intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizon très divers (écoles, organisme de la formation professionnelle, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises,…) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune sont largement plébiscitées.

Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en catégories :

  • La mise en œuvre et la gestion du projet
  • Les productions intellectuelles
  • Les réunions transnationales
  • Les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement 
  • Les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme (multiplier events), dits "événements de dissémination"
  • Les activités exceptionnelles
  • Les activités intégrant la participation de personnes ayant des besoins spécifiques sont encouragées et une prise en charge financière spécifique est prévue

Les activités de mobilité inscrites dans le projet de Partenariat scolaire peuvent être telles que :

  • Echanges de classes d'élèves (et accompagnants), pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
  • Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les élèves de 14 ans et plus
  • Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
  • Mobilité des personnels pour des missions d'enseignement de longue durée (de 61 jours à 12 mois)

 

Consultez des exemples d'activités éligibles dans le cadre de projets de partenariats stratégiques scolaires

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2014 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le à 12h00

Financement prévisionnel

11 812 185,00 €

Résultats des sélections

Le 25/09/2014

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

Un projet peut avoir une durée de 2 ou 3 ans. La durée devra être sélectionnée  au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d'activités envisagées au fil du temps.

Avant de déposer le dossier de candidature pour obtenir un financement, un temps de préparation est nécessaire d'une part pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et d'autre part pour trouver des partenaires européens.

La plateforme eTwinning est un outil de recherche  de partenaires européens et de coopération virtuelle pour l'enseignement scolaire en Europe.

En outre, de nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

 

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions 2014. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature  s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire peut déposer une candidature.

ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.  

Les projets de partenariats stratégiques doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe, uniquement auprès de l'Agence nationale du coordinateur du projet. 

Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Le nombre minimum de partenaire est de 3 organismes de 3 pays participant différents.

Dans les deux cas suivants uniquement, le partenariat peut également être strictement bilatéral :

  • lorsqu'il s'établit entre deux établissements scolaires
  • lorsqu'il s'établit entre deux collectivités territoriales compétentes en matière d'enseignement scolaire. Auquel cas, le partenariat devra associer, au niveau local, au moins un établissement d'enseignement scolaire et un organisme actif dans un autre secteur éducatif (ou sur le marché du travail). Nb : il s'agit bien ici d'une reconduction du dispositif REGIO, sur un format assoupli et potentiellement élargi.

Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne.

La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur.

Pour les établissements scolaires : pensez à  envoyer également votre candidature électronique au dareic de votre académie.

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo.

Des mandats (cf. modèle ci-joint) doivent également  être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.

Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays participant au programme ou dans un pays partenaire. Les organisations des pays partenaires ne peuvent être impliquées dans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse pas être apportée par une organisation d'un pays participant au programme.

Attention : pour les partenariats stratégiques n'impliquant uniquement que des établissements scolaires, la participation est réservée aux établissements des pays participant au programme.

 

 

Le financement des partenariats stratégiques dans Erasmus plus s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet.

Les coûts éligibles sont répertoriés selon deux grandes catégories :

1) Les coûts liés à la mise en œuvre du projet :

  • Les frais de gestion du projet : financement par coûts unitaires
  • Les frais de participation aux réunions transnationales de suivi du projet : financement par coûts unitaires, différenciés par participant selon la distance entre le lieu d'origine du participant et le lieu de la réunion
  • Les frais liés aux productions intellectuelles : financement par coûts unitaires, selon les catégories de personnels impliqués
  • Les frais liés à l'organisation d'événements de dissémination : financement par coûts unitaires, sur la base du nombre de participants, différenciés selon le caractère local ou national des participants
  • Les activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être  financées par les organismes participant ;
  • Les frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques pourront également être pris en charge sur la base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature, et sous condition de production des pièces justificatives.

2) Les coûts liés aux activités de mobilité :

  • Les frais de voyage : financement par coûts unitaires, sur la base de deux bandes kilométriques
  • Les frais de mobilité : financement par coûts unitaires, différenciés selon les types et durées des mobilités
  • Les frais de préparation linguistique : financement par coûts unitaires, uniquement pour les mobilités d'une durée supérieure à deux mois, et sous réserve d'être dûment justifiés à la candidature

Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, cf. la note ci-jointe "construire un budget de partenariat stratégique"

Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers, dans ce cadre.

Attention :

  • Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à 300000€
  • Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui limité à 450000€

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les projets éligibles déposés au titre des partenariats stratégiques de l'enseignement supérieur sont tous évalués par deux experts indépendants.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
  • la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ;
  • les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur Penelope Plus dans le courant de l'été 2014.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier. 

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