Partenariats de l'enseignement supérieur 2014

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Qui peut en bénéficier ?

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'enseignement supérieur, ou dans tout champ y afférant. 

Par exemple :

  • Un établissement de l'enseignement supérieur (Université, Ecole de Commerce, Ecole d'Ingénieur, Lycée public ou privé proposant des formations de type BTS, IUT, IFSI) titulaire d'une Charte pour l'Enseignement Supérieur (ECHE) ;
  • Un organisme de formation professionnelle ;
  • Une entité publique à l'échelle locale, régionale et nationale ;
  • Des associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement et la formation professionnels ;
  • Une entreprise, y compris PME et entreprises sociales ;
  • Les partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers ; 
  • Un organisme fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information sur les  aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
  • Un institut de recherche;
  • Un centre de formation pour adultes ;
  • Un organisme culturel, un musée, ou une bibliothèque
  • Une fondation;
  • Une association à but non lucratif, organisme bénévole, ONG.

Avec qui ? Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays participant au programme ou dans un pays partenaire. Les organisations des pays partenaires ne peuvent être impliquées dans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse pas être apportée par une organisation d'un pays participant au programme. Les activités de ces partenaires sont prises en charges au même titre que les activités des partenaires européens, dans la mesure où la plus-value européenne de leur participation aura été démontrée et approuvée lors de l'évaluation du projet. Les mobilités d'apprenants ainsi que les mobilités de longue durée des personnels en provenance ou à destination de pays partenaires ne sont pas éligibles.

Pour plus d'informations sur les pays partenaires, consultez notre carte des pays d'Erasmus+.

 

 

Quelles activités ?

Les partenariats stratégiques pour l'enseignement supérieur soutiennent la coopération entre organisations actives dans le domaine de l'enseignement supérieur (au moins 3 organisations de 3 pays participants différents) de programmes d'étude, de programmes intensifs, de nouvelles approches pédagogiques, et de l'échange de bonnes pratiques. Voici une liste non exhaustive de thématiques possibles :

  • Mise en place de pratiques innovantes  (méthodes d'apprentissage, création de nouveaux cursus et de schémas de formation, conseil et accompagnement) pour améliorer l'enseignement et les services des établissements d'enseignement supérieur ;
  • Collaboration entre établissements d'enseignements supérieur et collectivités locales pour promouvoir le développement local dans une perspective internationale ;
  • Mise en œuvre des initiatives internationales promouvant l'implication sociale et l'esprit d'entreprise
  • Développement de programmes d'étude communs, diplômes conjoins, programmes intensifs ;
  • Développement de mobilités virtuelles, de l'utilisation des TIC et de ressources éducatives ouverte, d'un système d'apprentissage modulable.

Les coopérations dites « trans-sectorielles », faisant intervenir au sein d'un même partenariat des acteurs d'horizon très divers (organisme de la formation, collectivités, établissements d'enseignement supérieur, entreprises,…) souhaitant travailler ensemble sur une problématique commune sont largement plébiscitées.

Les activités financées dans le cadre d'un partenariat stratégique sont regroupées en catégories :

  • La mise en œuvre et la gestion du projet
  • Les productions intellectuelles
  • Les réunions transnationales
  • Les activités de mobilité d'étude/d'apprentissage/d'enseignement 
  • Les actions susceptibles d'assurer une diffusion et un développement accru du programme (multiplier events), dits "événements de dissémination"
  • Les activités exceptionnelles
  • Les activités intégrant la participation de personnes ayant des besoins spécifiques sont encouragées et une prise en charge financière spécifique est prévue

Les activités de mobilité inscrites dans le projet de Partenariat peuvent être telles que :

  • Mobilités combinées d'étudiants, virtuelles ou physiques, pour une durée inférieure à 2 mois (60 jours)
  • Mobilité de longue durée (de 61 jours à 12 mois) pour les personnels de l'enseignement supérieur, dans le cadre de missions d'enseignement
  • Mobilité de personnels pour participer à des événements de formation de groupes, sur une durée inférieure à 2 mois (60 jours)

 

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2014 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le à 12h00

Financement prévisionnel

3 336 453,00 €

Résultats des sélections

Le 15/08/2014

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

Un projet peut avoir une durée de 2 ou 3 ans. La durée devra être sélectionnée  au moment de la candidature en fonction des objectifs du projet et du type d'activités envisagées au fil du temps.

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs :

  • Le public cible et ses besoins de formation
  • Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial
  • La construction du partenariat français et européen
  • Les ressources et l'organisation.

Il est également primordial de se référer à la déclaration de stratégie Erasmus propre à chaque établissement (charte Erasmus pour l'enseignement supérieur).

De nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir ci-contre la carte des développeurs).

Les projets doivent s'inscrire dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (éducation et formation 2020) et dans l'une des priorités européennes pour la modernisation et l'internationalisation de l'enseignement supérieur:

  1. Augmenter les niveaux de qualification pour former les diplômés et les chercheurs
  2. Améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur
  3. Relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération transnationale
  4. Faire le lien entre l'enseignement supérieur, la recherche et les entreprises pour favoriser l'excellence et le développement régional
  5. Améliorer la gouvernance et le financement

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature  s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

L'étape préalable à tout dépôt d'un projet de candidature est l'enregistrement sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et soumettre le formulaire eForm.

Les projets de partenariats stratégiques  doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe, par un établissement coordinateur, qui devient ainsi le seul référent du projet. Celui-ci assure la gestion administrative et financière de la subvention, et la bonne coopération entre partenaires.

Attention : tout établissement d'enseignement supérieur participant à un partenariat stratégique doit obligatoirement être titulaire de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur 2014-2020.

Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.

Le nombre minimum de partenaire est de 3 organismes de 3 pays participant différents.

Le programme des activités planifiées du projet devra être annexé au dossier de candidature en ligne.

Des mandats (cf. modèle ci-joint) doivent également  être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature du contrat.

La soumission électronique du formulaire Eform est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Pensez à conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur.

Nota bene : Soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 5 PJ pour un poids total maximum de 5 Mo.

 

 

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements.

Attention : Un même projet ne peut être financé à la fois par la subvention Erasmus+ et un autre type de financement européen.

Le financement des partenariats stratégiques dans Erasmus plus s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet.

Les coûts éligibles sont répertoriés selon deux grandes catégories :

1) Les coûts liés à la mise en œuvre du projet :

  • Les frais de gestion du projet : financement par coûts unitaires
  • Les frais de participation aux réunions transnationales de suivi du projet : financement par coûts unitaires, différenciés par participant selon la distance entre le lieu d'origine du participant et le lieu de la réunion
  • Les frais liés aux productions intellectuelles : financement par coûts unitaires, selon les catégories de personnels impliqués
  • Les frais liés à l'organisation d'événements de dissémination : financement par coûts unitaires, sur la base du nombre de participants, différenciés selon le caractère local ou national des participants
  • Les activités exceptionnelles essentielles au projet mais ne pouvant être  financées par les organismes participant ;
  • Les frais exceptionnels liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques pourront également être pris en charge sur la base des frais réels, sous réserve d'avoir été estimés et validés dès la candidature, et sous condition de production des pièces justificatives.

2) Les coûts liés aux activités de mobilité :

  • Les frais de voyage : financement par coûts unitaires, sur la base de deux bandes kilométriques
  • Les frais de mobilité : financement par coûts unitaires, différenciés selon les types et durées des mobilités
  • Les frais de préparation linguistique : financement par coûts unitaires, uniquement pour les mobilités d'une durée supérieure à deux mois, et sous réserve d'être dûment justifiés à la candidature

Pour plus d'informations sur les contenus de chaque activité, cf. la note ci-jointe "construire un budget de partenariat stratégique"

Un budget prévisionnel devra être établi dès la candidature : ce budget est modulable, sur la base des lignes de financement précédemment énoncées. Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit se contenter de formaliser sincèrement ses besoins financiers, dans ce cadre.

Attention :

  • Le financement d'un projet d'une durée de deux ans sera plafonné à 300000€
  • Le financement d'un projet de trois ans sera quant à lui limité à 450000€

 

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre (à suivre) et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

Les projets éligibles déposés au titre des partenariats stratégiques de l'enseignement supérieur sont tous évalués par deux experts indépendants.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés
  • la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre
  • la composition de l'équipe et la qualité de sa collaboration
  • les mesures de monitoring de l'impact et de dissémination

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur Penelope Plus durant l'été 2014.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier. 

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