COVID-19 : information à l’attention des organismes candidats et bénéficiaires
Des nouvelles mobilités hybrides mixant activités virtuelles et mobilité physique dès à présent
La Commission européenne a annoncé le 18 mai 2020 que les apprenants Erasmus+ pourront participer à des mobilités hybrides dès 2020. Celles-ci associent des activités virtuelles en lien avec la mobilité, comme l’apprentissage à distance organisé par l’établissement d’accueil, avec une mobilité physique à l’étranger à une date ultérieure dès lors que la situation le permettra.
Des dispositions concernent également les personnels et les activités menées au sein des projets de partenariat de l’action-clé 2.
- AC1 - Mobilités hybrides - principes de mise en oeuvre
- AC2 - activités hybrides et virtuelles - principes de mise en oeuvre
- Addendum type – Financement et éligibilité des activités hybrides
Les établissements bénéficiaires recevront l'addendum à la convention de subvention début juillet 2020. Cet addendum est à signer et renvoyer à l'agence.
Cas de force majeure - Prise en charge des activités et mobilités interrompues ou annulées
La clause de force majeure sera appliquée pour l’ensemble des activités et mobilités reportées ou annulées.
Les principes de financement et justificatifs à conserver dans le cadre de l'application de la force majeure sont disponibles en consultation dans les espaces organismes et fiches bénéficiaires.
A noter : Les déclarations de cas de force majeure peuvent s'effectuer dès à présent, pour l'ensemble des projets impactés, action-clé 1 et action-clé 2.
Extension des durées de projet
L’ensemble des conventions de subvention 2018 et 2019 (Action-clé 1 et échanges scolaires), se terminant jusqu’au 31/08/2020, sont étendues de 6 mois. Cette extension ne sera pas conditionnée à la signature d’un avenant.
Les bénéficiaires peuvent toutefois soumettre leur rapport final dans les conditions habituelles si l’extension de durée n’est pas nécessaire dans le cadre de leurs activités financées.
Informations pour les participants en mobilité
Pour les participants en cours de mobilité, merci de prendre connaissance de l'actualité ci-dessous :
Information pour les participants
Mise à jour le 30/06/2020
Consignes ministérielles
Le ministère des Solidarités et de la Santé a émis des consignes concernant l'épidémie de COVID-19.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse. Nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations émises.
Documentation à l'attention des bénéficiaires
Les organismes bénéficiaires sont invités à consulter la documentation disponible en lien avec le traitement de cas de force majeure dans les espaces organismes.