COVID-19 : information à l’attention des organismes candidats et bénéficiaires
Cas de force majeure - Prise en charge des activités et mobilités, physiques ou hybrides, interrompues ou annulées
La clause de force majeure est appliquée pour l’ensemble des activités et mobilités, physiques ou hybrides, reportées ou annulées.
Les principes de financement et justificatifs à conserver dans le cadre de l'application de la force majeure sont disponibles en consultation dans les espaces organismes et fiches bénéficiaires.
Principes de mobilités mixant activités virtuelles et mobilité physique, depuis le 1er juin 2020
Les apprenants Erasmus+ peuvent participer à des mobilités hybrides. Celles-ci associent des activités virtuelles en lien avec la mobilité, comme l’apprentissage à distance organisé par l’établissement d’accueil, avec une mobilité physique à l’étranger.
Des dispositions concernent également les personnels et les activités menées au sein des projets de partenariat de l’action-clé 2 (réunions transnationales, événements de dissémination etc).
- AC1 - Mobilités hybrides - principes de mise en oeuvre
- AC2 - activités hybrides et virtuelles - principes de mise en oeuvre
Mise à jour le 15/09/2021
Documentation à l'attention des bénéficiaires
Les organismes bénéficiaires sont invités à consulter la documentation disponible en lien avec le traitement de cas de force majeure dans les espaces organismes.