Partenariats de l'enseignement et de la formation professionnels 2020

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un partenariat de type « innovation » est un projet de coopération entre au moins 3 organismes issus de 3 pays membres du programme.

Un projet centré sur l'innovation doit élaborer des productions novatrices et/ou s'engager dans des activités intensives de diffusion et d'exploitation de nouvelles méthodes, pratiques ou approches existantes. Ce type de partenariat peut demander un financement spécifique pour des productions intellectuelles et des évènements de dissémination.

Pour être sélectionnés les projets doivent répondre à des priorités européennes mentionnées dans le guide du programme. Des points supplémentaires peuvent être attribués à des projets qui ciblent des priorités nationales définies dans le Bulletin Officiel de l'Education Nationale (à paraître en janvier 2020).

Les priorités nationales : les projets des coordinateurs français qui justifient et ciblent au moins une des 4 priorités nationales suivantes, bénéficieront de 3 points supplémentaires (dans la limite des 30 points du critère « pertinence ») : l'inclusion des personnes en situation de handicap, la lutte contre les décrochages, le développement des compétences (compétences transversales, compétences clés) et la prévention de l'illettrisme, le rôle de l'éducation dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition environnementale.

L'inscription sur le secteur de l'enseignement et de la formation professionnels se justifie au regard des priorités du programme et des publics majoritairement ciblés et non au regard du statut de l'organisme.

Il est aussi possible de s'adresser à d'autres secteurs en parallèle, donc à une pluralité de priorités et de publics cibles : universitaires et/ou de l'éducation des adultes et/ou scolaires, etc.

Un organisme français, peut soit :

  • déposer un projet de partenariat en tant que coordinateur auprès de l'agence Erasmus+ France via un formulaire de candidature en ligne ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un organisme d'un autre pays membre du programme Erasmus+ ;
  • être partenaire d'un projet coordonné par un organisme français.

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme est possible sous réserve d'être dûment justifiée et d'apporter une valeur ajoutée essentielle au projet. Pour plus d'informations concernant les activités auxquelles sont éligibles ces pays : consultez la foire aux questions.

Pour connaître le type d'organisation éligible veuillez-vous référer au guide du programme (p.117).

Date limite de candidature

Le 23/04/2020 à 12h00

Consulter les modalités de candidatures à la section "Candidature"

Financement prévisionnel

10 267 029,00 €

Résultats des sélections

Le 10/07/2020

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée de votre projet peut s'inscrire entre 12 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Pour trouver des partenaires européens, vous pouvez utiliser la plateforme EPALE.

Pour trouver des exemples de projets, vous pouvez consulter la Plateforme Erasmus + Project Results qui reprend les résumés de projets en cours ou finalisés.

Pour comprendre comment remplir le formulaire de candidature en ligne : consultez le formulaire de candidature commenté (à venir sur la fiche candidat).

Pour passer de l'idée au projet de partenariat, il faut être attentif aux points suivants :

  • une analyse des besoins pour chacun des organismes membres du projet ;
  • des objectifs communs clairement définis ;
  • un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ;
  • une répartition des rôles entre chaque partenaire ;
  • la présentation des effets attendus grâce au projet sur les individus, les organismes, le territoire etc. ;
  • une stratégie collective pour diffuser les résultats du projet ;

Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans les priorités européennes définies dans le guide du programme Erasmus+. Par conséquent, ces projets doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité du secteur de l'enseignement et de la formation professionnels.

Pour vous aider dans cette phase de préparation, vous pouvez contacter les développeurs Erasmus+ (carte ci-contre).

Chaque année les dates, les conditions et les règles pour déposer une demande de subvention sont fixées par un appel à propositions dans le Guide Erasmus+ annuel (voir ci-contre).

La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (à venir) précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

La candidature commune doit être déposée par le coordonnateur. Elle est à rédiger sur une plateforme en ligne européenne (voir ci-contre).

4 étapes sont nécessaires au dépôt du dossier de candidature :

  • créer un compte EU Login : par organisme (coordonnateur ou partenaire) ;
  • enregistrer chaque organisme sur la plateforme ORS (organisation registration system) : pour obtenir un code OID individuel. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, automatiquement un OID vous a été attribué, veuillez l'utiliser. (notice ci-contre) ;
  • compléter le formulaire de candidature en ligne : rôle du coordonnateur ;
  • soumettre le formulaire : soumission électronique en ligne par le coordonnateur.

Des procurations (mandats) doivent également être signées par chaque organisme partenaire ; elles sont directement téléchargeables depuis le formulaire de candidature en ligne (rubrique ‘annexes') et sont de préférence annexées à ce formulaire ou bien devront être fournies au plus tard au moment de la signature du contrat.

Aucun envoi papier n'est requis.

Le financement d'un projet est variable en fonction de sa durée (12 à 36 mois). Il sera plafonné à 12.500€ par mois soit à 450.000€ pour 36 mois.

Le budget est calculé automatiquement sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont aux frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).

Le candidat doit formaliser sincèrement ses besoins financiers. La demande budgétaire sera étudiée au moment du processus d'évaluation. Des révisions budgétaires pourront avoir lieu le cas échéant.

Les candidatures éligibles sont sélectionnées selon leur qualité et en fonction du budget national disponible.

La recevabilité du projet est conditionnée au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité, le formulaire de candidature en ligne et le guide du programme.

La même candidature ne peut être soumise dans différents pays de l'Union européenne en vertu du principe de financement non cumulatif établi par le guide du programme Erasmus+.

Toute candidature ne respectant pas ces règles fera l'objet d'un rejet immédiat.

Les établissements d'enseignement supérieur (EES) établis dans un pays membre du programme doivent être en possession d'une charte Erasmus valide pour participer à un partenariat Erasmus+ (accès à la liste).

Pour les organismes français une circulaire publiée annuellement au BOEN précise les conditions nationales d'accès au programme (à paraître en janvier 2020).

Les projets éligibles sont évalués en double lecture par des évaluateurs externes sur la base d'une grille d'évaluation européenne (sur 100 points).

Les principaux critères de l'évaluation des projets sont :

  • la pertinence du projet (30 points) ;
  • la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (20 points) ;
  • la qualité et les modalités de coopération du partenariat (20 points) ;
  • l'impact et la diffusion (30 points).

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité (60/100) ou qui ont une note éliminatoire à l'un des quatre critères (moins de la moyenne) sont automatiquement rejetées.

Les résultats sont publiés en ligne.

Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection. Les coordonnateurs français auront un accès aux commentaires d'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope+.

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