Partenariats de l'enseignement supérieur 2017

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un partenariat de type « innovation » est un projet de coopération entre au moins 3 établissements européens.

Un projet centré sur l'innovation doit élaborer des productions novatrices et/ou s'engager dans des activités intensives de diffusion et d'exploitation de nouvelles méthodes, pratiques ou approches existantes. Ce type de partenariat peut demander un financement spécifique pour des productions intellectuelles et des évènements de dissémination.

 

Priorités thématiques nationales 2017 : la promotion de l'inclusion des personnes en situation de handicap, la prévention de l'illettrisme, la lutte contre le décrochage, et la maîtrise des compétences clés et des compétences transversales

 

L'inscription sur le secteur de l'enseignement supérieur se justifie au regard des priorités du programme et des publics majoritairement  ciblés.

 

Il est aussi possible de s'adresser à différents secteurs, donc à une pluralité de priorités et de publics cibles : des étudiants universitaires ET des apprenants de la formation professionnelle et/ou des élèves du secondaire, etc.  Dans ce cas, il s'agira d'un projet transsectoriel.

 

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme est possible sous réserve d'être dûment justifiée et d'apporter une valeur ajoutée essentielle au projet. Pour plus d'informations concernant les activités auxquelles sont éligibles ces pays : consultez la foire aux questions.

Dates importantes et financement

Date limite de candidature - 29/03/2017

Financement prévisionnel
4 168 988,00 €

Quel financement pour votre projet ?

Résultats des sélections - 25/07/2017

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée de votre projet peut s'inscrire entre 24 et 36 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Préparation de la candidature

 

Pour passer de l'idée au projet de partenariat, il faut être attentif aux points suivants :

  • Une analyse des besoins pour chacun des établissements membres du projet ;
  • Des objectifs communs clairement définis ;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Une répartition des rôles entre chaque partenaire
  • La présentation des effets attendus grâce au projet sur les individus, les établissements, le territoire etc.
  • Une stratégie collective pour diffuser les résultats du projet ;
  • Une justification précise des productions pour lesquelles la ligne budgétaire « production intellectuelle » est sollicitée.

 

Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans les priorités européennes définies dans le guide du programme Erasmus+ (pp 155.159 du guide). Par conséquent, ces projets doivent répondre au minimum à une priorité horizontale et/ou une priorité du secteur de l'enseignement supérieur.

Pour 2017, des thématiques prioritaires nationales s'inscrivant dans les priorités européennes ont été définies.  De ce fait, les candidats sont invités à proposer des projets axés sur les priorités nationales suivantes :

  1. L'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société (correspondant aux priorités européennes : « Disabilities - special needs » et « Inclusion – equity ») ;
  2. La lutte contre le décrochage scolaire et la prévention de l'illettrisme (correspondant à la priorité : « Early School Leaving / combating failure in education ») ;
  3. Le développement des compétences : compétences transversales et compétences de base (correspondant aux priorités européennes (priorités : « Overcoming skills mismatches (basic/transversal) » et « Key Competences (incl. mathematics and literacy) - basic skills”).

Les projets s'inscrivant dans ces thématiques prioritaires obtiendront 3 points supplémentaires au titre du critère « Pertinence du projet » (30 points maximum), sous la double condition cumulative que : (1) l'objectif principal du projet soit ciblé sur une de ces thématiques prioritaires nationales ; et (2) que soit choisi l'un des thèmes correspondant à une des thématiques prioritaires nationales, citées ci-dessus. Pour ce faire, il vous faudra cocher le thème approprié en section E du formulaire de candidature. Pour connaître le libellé exact de ces thèmes prioritaires nationaux, nous vous invitons à consulter le formulaire de candidature commenté.

 

Pour vous aider dans cette phase de préparation, vous pouvez contacter les développeurs Erasmus+

Appel à propositions

Chaque année les dates, les conditions et les règles pour déposer une demande de subvention sont fixées par un appel à propositions dans le Guide Erasmus+ annuel (voir ci-contre).

La date limite pour déposer un projet de partenariat est fixée au 29 mars 2017 à midi.

Candidature

La candidature commune doit être rédigée par le coordinateur sur un formulaire PDF actif appelé « e-form ». 

4 étapes sont nécessaires au dépôt de du dossier de candidature :

  • Créer un compte ECAS/EU Login : par chaque partenaire et le coordinateur
  • Enregistrer chaque établissement sur le Portail URF/ PDM : pour obtenir un code PIC individuel. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé (notice ci-contre)
  • E-form : formulaire de candidature à télécharger et à compléter par le coordinateur
  • Soumettre le formulaire : soumission électronique par le coordinateur

Aucun envoi papier n'est requis.

Seules deux annexes sont obligatoires à votre candidature (GANTT et déclaration sur l'honneur). D'éventuelles annexes synthétiques peuvent venir compléter la candidature mais en aucun cas s'y substituer. 

Des mandats (modèle à utiliser en ligne courant janvier) doivent également  être signés par chaque organisme partenaire ; ils sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou devront être fournis au plus tard au moment de la signature du contrat.

La participation de partenaires localisés dans un pays non membre du programme est possible sous réserve d'être dûment justifiée et d'apporter une valeur ajoutée essentielle au projet. Pour plus d'informations concernant les activités auxquelles sont éligibles ces pays : consultez la foire aux questions.

Il est vivement conseillé de fixer la date de début du projet au 1er septembre 2017.

Financement

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

Le budget est calculé automatiquement sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont aux frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).

Le candidat n'est pas contraint de solliciter un financement sur l'ensemble des lignes prévues et doit formaliser sincèrement ses besoins financiers.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Les candidatures éligibles sont sélectionnées selon leur qualité et en fonction du budget national disponible (consulter le document "enveloppe financière française des Partenariats stratégiques" ci-contre).

 

 

Le financement d'un projet est variable en fonction de sa durée. Il sera plafonné à 300.000€ pour une durée de 24 mois et à 450.000€ pour une durée de 36 mois

Pour vous aider

Eligibilité

 

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Des règles nationales d'éligibilité peuvent exister, le coordinateur et chaque partenaire doivent vérifier auprès de leur agence nationale.

Pour les établissements français une circulaire publiée annuellement au BOEN  précise les conditions nationale d'accès au programme (à paraître en janvier 2017). Dans l'attente de sa parution, une fiche récapitulative des organismes éligibles pour l'enseignement supérieur est disponible ci-contre.

Les établissements d'enseignement supérieur (EES) établis dans un pays membre du programme doivent être en possession d'une charte Erasmus pour l'enseignement supérieur valable.

Ressources de référence

Evaluation

Les projets éligibles sont évalués en double lecture par des experts externes sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères de l'évaluation des projets sont :

  • la pertinence du projet
  • la qualité de la conception et de la mise en oeuvre du projet
  • la qualité et les modalités de coopération du partenariat
  • l'impact et la diffusion

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité (60/100) ou qui ont une note éliminatoire à l'un des quatre critères (moins de la moyenne) sont automatiquement rejetées.

 

 

Résultats des sélections 25/07/2017

Les résultats sont publiés en ligne.

Les candidats seront tenus informés par mail des résultats de la sélection. Les coordinateurs français auront un accès aux commentaires d'évaluation de leur dossier sur leur espace organisme Penelope +.

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

Génération Erasmus+

L'actualité du programme

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