Les candidats et futurs porteurs de projets sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux, pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire), ou de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale).

Un projet de mobilité Erasmus + doit être travaillé selon la méthodologie de projets afin d'en assurer sa qualité.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (PDE), qui fera partie intégrante de sa candidature:

• L'identification des besoins de formation du public-cible (diagnostic et définition des objectifs); 
• Un plan de travail prévisionnel;
• Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
• La recherche de partenaires d'accueil adaptés;
• Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues (définition d'indicateurs et évaluation).

Recherche de partenariats

- eTwinning, plateforme encourageant la collaboration entre les établissements scolaires européens 

- EPALE, dédiée à l'éducation des adultes. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence… 

- Euroguidance (réseau européen pour l'orientation et la mobilité) peut vous aider sur différents aspects de votre projet : financement(s) complémentaire(s), lieux de stages…

Lorsque le candidat décide de faire appel à un partenaire intermédiaire (organisateur de formations), il lui appartient de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées.

 Attention, les visites culturelles et les activités préparatoires (rencontre de partenaires en prévision d'un futur projet) ne sont pas éligibles au titre des activités de mobilité. 

Nous vous conseillons fortement de consulter le "guide d'aide à la rédaction d'une candidature" et le "guide d'aide de saisie budgétaire" (Rubrique Candidature).

Vous pouvez prendre éventuellement contact avec le Réseau des Développeurs (relais de l'Agence Erasmus+ sur le territoire - voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le conseil et le montage de projet ainsi que dans l'écriture du formulaire de candidature.

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BOEN) 2020 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des évaluateurs externes et sélectionnées selon leur qualité.

Les candidatures sont à rédiger sur une plateforme en ligne européenne (voir ci-contre)

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code OID (Organisation ID). Il doit également avoir au minimum 1 code OID d'un organisme d'accueil à l'étranger.

En cas d'information supplémentaires, veuillez consulter la page https://www.erasmusplus.fr/penelope/pages/23/ORS

Deux options :

• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, automatiquement un OID vous a été attribué, veuillez l'utiliser.
• Pour créer un OID, rendez-vous sur ORS (organisation registration system) le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organisations (le coordinateur et au moins deux établissements partenaires français). Il sera nécessaire de joindre les mandats de chaque partenaire français à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation (NB : le candidat obtient ces mandats sur la plateforme de candidature en ligne, en les téléchargeant dans la rubrique "Annexes" de son formulaire, après avoir renseigné la rubrique "Organismes participants").

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Veuillez consulter le document "Taux applicables 2020" (ci-contre dans "Pour vous aider"). 

Quelques catégories de dépenses spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap). Veuillez vous référer au guide Erasmus+ pour en connaître les définitions.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité. Les "performances passées" des organismes sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés c'est à dire la capacité d'une structure à consommer la totalité de la subvention.

Dans le cadre de l'Appel à Proposition 2020, un candidat dont le taux de consommation du dernier projet Erasmus+ (EFP) ou issu du programme LLP (secteur EFP), financé et clôturé, est inférieur à 98%, sera soumis à la performance passée (plafonnement au nombre de mobilités réalisées).

Les critères d'éligibilité concernent principalement le type de projet et les activités (y compris, le cas échéant, la durée, les organisations participantes, etc.), le groupe cible (statut et nombre de participants concernés, par exemple) et les conditions de soumission d'une demande de subvention pour un tel projet (date limite de soumission, formulaire de candidature dûment complété, etc.). Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Vous pouvez consulter les différents critères dans la partie C-Informations pour les candidats du guide du programme Erasmus+.

• Partie C – Informations pour les candidats 
• Étape 2: vérification du respect des critères du programme

Les projets éligibles sont évalués par des experts externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

• la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 points) ;
• la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet(40 points) ;
• la stratégie concernant l'impact et la diffusion (30 points).

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60 000€ sont soumis à deux évaluations, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection.

Les candidatures obtenant une note inférieure au seuil minimum de qualité 60/100 sont automatiquement rejetées. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées.

Les résultats seront publiés en ligne à la rubrique "Résultats" sur la plateforme Penelope+.

Les candidats recevront une notification.