L'action en résumé
Quel type d'activités pour quels publics ?
Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :
- Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures, pour une durée de 3 (90 jours) à 12 mois, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
- Période de stage : dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 mois (60 jours) à 12 mois, à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.
- Mobilité combinée : possibilité d'inclure une période de stage à la mobilité d'études (supervision du stage par l'établissement d'accueil dans lequel s'effectue la mobilité d'études).
Attention : En France, il n'est pas possible pour les établissements d'organiser des mobilités d'études ou des mobilités de stage pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Pour pouvoir bénéficier d'une mobilité de stage Erasmus+, un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle.
Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors durée de voyage, à destination des pays participants :
- Pour une activité d'enseignement : pour la mobilité sortante, 8 heures d'enseignement minimum, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants. Concernant la mobilité entrante d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées.
- Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique).
- Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures.
Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel (enseignement et formation).
Qui peut en bénéficier ?
Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme.
Documents de références
Fiche de l'action sur le guide du programme
Date limite de candidature
Le 11/02/2020 à 12h00
Financement prévisionnel
105 056 132,00 € + 5% d'augmentation
Durée des projets
La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.
La demande de financement est annuelle.
L'organisme candidat doit concevoir un plan de développement qui fera partie intégrante de sa candidature:
- La recherche de partenaires européens
- L'identification des besoins de formation du public-cible
- Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés
- Un plan de travail prévisionnel
- Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.
Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus + (https://www.erasmusplus.fr/penelope/brexit.php) et le FAQ ci-contre.
Ressources de référence
Pour vous aider
Ressources
Le programme fonctionne par appel à proposition annuel.
Le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme et la circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2020 (non publié à ce jour) précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.
Les candidatures sont à rédiger sur une plateforme en ligne européenne.
L'organisme candidat doit auparavant posséder un code OID (Organisation ID).
Pour bénéficier d'informations supplémentaires, veuillez consulter la page https://www.erasmusplus.fr/penelope/pages/23/ORS
Deux options :
• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, automatiquement un OID vous a été attribué, veuillez l'utiliser.
• Pour créer un OID, rendez-vous sur ORS (organisation registration system) le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).
Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organismes (le coordinateur et au moins deux établissements d'enseignement supérieur français accrédités d'une charte Erasmus). Il sera nécessaire de joindre les mandats de chaque partenaire français à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.
A noter que pour pouvoir soumettre votre demande de subvention au titre du consortium, il faudra que la demande d'accréditation (KA108) ait été soumise AVANT (dans le cadre d'une nouvelle demande d'accréditation).
Ressources de référence
- Guide d'aide à la création d'un code OID
- Guide d'enregistrement des organismes
- Lettre de procuration CONSORTIUM
- Plateforme d'enregistrement des organismes (ORS)
Pour vous aider
La subvention Erasmus + est une contribution qui n'a pas vocation à financer la totalité des frais des projets. Elle couvre partiellement :
- la gestion du projet
- la mobilité des participants, sous forme d'un taux d'un mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
- les frais de voyage des personnels, en fonction de la distance kilométrique
- les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).
Des dispositions financières particulières sont prévues pour les régions dites "ultra-périphériques" (dont les Outre-Mer).
La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2020 au 30/09/2021 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2020 au 31/05/2022.
Pour le financement des mobilités, un barème par groupes de pays doit être utilisé (voir document Taux applicables aux contributions unitaires).
Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.
Pour vous aider
Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.
Ressources de référence
Les candidatures individuelles des établissements pour les mobilités intra-européennes ne font pas l'objet d'une évaluation qualitative.
Toutefois, les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements.
Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence nationale Erasmus+ et sur la plateforme Penelope+.
Les candidats sont informés des résultats de la sélection par courriel.