Les candidats et futurs porteurs de projets sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire),  ou de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale).

Un projet de mobilité Erasmus + doit être travaillé selon la méthodologie de projets afin d'en assurer sa qualité.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (PDE), qui fera partie intégrante de sa candidature :

• L'identification des besoins de formation du public-cible (diagnostic et définition des objectifs);
• Un plan de travail prévisionnel ;
• Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ;
• La recherche de partenaires d'accueil adaptés;
• Les impacts recherché sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues (définition d'indicateurs et évaluation).

Recherche de partenariats / cours à l'étranger

•  Epale dédiée à l'éducation des adultes. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence…)
•  Euroguidance (réseau européen pour l'orientation et la mobilité) qui peut vous aider sur différents aspects de votre projets : financement(s) complémentaire (s), lieux de stages …

Lorsque le candidat décide de faire appel à un partenaire intermédiaire (organisateur de formations), il lui appartient de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées.

 Attention, les visites culturelles et les activités préparatoires (rencontre de partenaires en prévision d'un futur projet) ne sont pas éligibles au titre des activités de mobilité. De plus, les frais de cours ne peuvent pas être attribués pour les stages d'observation en situation de travail. Les frais de cours s'appliquent uniquement dans le cadre de journées consacrées à des cours structurés ou à des séminaires de formation.

Nous vous conseillons fortement de consulter le guide "aide à la rédaction d'une candidature" (parution à venir) et le "Guide d'aide de saisie Budgétaire" (Rubrique candidature) (à venir).

Vous pouvez prendre éventuellement contact avec le Réseau des Développeurs (relais de l'Agence Erasmus+ sur le territoire - voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le conseil et le montage de projet ainsi que dans l'écriture du formulaire de candidature.

Pour toute question relative au Brexit: consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BOEN) 2020 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national. 

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des experts externes, et sélectionnées selon leur qualité.

Les candidatures sont à rédiger sur une plateforme en ligne européenne. (voir ci-contre)

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code OID (Organisation ID). Il n'est pas obligatoire d'identifier les organisations d'accueil au moment de la soumission de la demande de subvention.

En cas d'information supplémentaires, veuillez consulter la page https://www.erasmusplus.fr/penelope/pages/23/ORS

Deux options :

• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, automatiquement un OID vous a été attribué, veuillez l'utiliser.
• Pour créer un OID, rendez-vous sur ORS (organisation registration system) le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organisations (le coordinateur et au moins deux organismes français). Il sera nécessaire de joindre les mandats de chaque partenaire français à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation (NB : le candidat obtient ces mandats sur la plateforme de candidature en ligne, en les téléchargeant dans la rubrique "Annexes" de son formulaire, après avoir renseigné la rubrique "Organismes participants").

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des caractéristiques du projet: destinations, nombre de participants, durée des mobilités, etc.

Veuillez consulter le document "Taux applicables 2020" à droite dans "Ressources de référence". 

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap). Veuillez vous référer au guide Erasmus+ pour en connaître les définitions.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité. Les "performances passées" des organismes sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés c'est à dire la capacité d'une structure à consommer la totalité de la subvention.

Dans le cadre de l'Appel à Proposition 2020, un candidat dont le taux de consommation du dernier projet Erasmus+ (Éducation des adultes), clôturé, est inférieur à 98%, sera soumis à la performance passée (plafonnement au nombre de mobilités réalisées).

Les critères d'éligibilité concernent principalement le type de projet et les activités (y compris, le cas échéant, la durée, les organisations participantes, etc.), le groupe cible (statut et nombre de participants concernés, par exemple) et les conditions de soumission d'une demande de subvention pour un tel projet (date limite de soumission, formulaire de candidature dûment complété, etc.). Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Vous pouvez consulter les différents critères dans la partie C-Informations pour les candidats du guide du programme Erasmus+.

• Partie C – Informations pour les candidats 
• Étape 2: vérification du respect des critères du programme

Les projets éligibles sont évalués par des évaluateurs externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne (sur 100 points).

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

• la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 points) ;
• la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (40 points) ;
• la stratégie concernant l'impact et la diffusion (30 points).

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60 000 € sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection.

Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées (c'est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

Les résultats seront publiés en ligne à la rubrique "Résultats" sur la plateforme Penelope+.

Les candidats recevront une notification.