Mobilité de l'enseignement et de la formation professionnels 2017

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité de la formation professionnelle peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes:

De la mobilité pour les apprenants : stage de 2 semaines à 12 mois

De la mobilité pour les personnels : de 2 jours à 2 mois (hors voyage) :

  • Pour une mission d'enseignement/de formation à l'étranger y compris pour les personnels d'entreprises ;
  • Pour une activité de formation à l'étranger : stage ou observation en entreprise ou dans un établissement de formation professionnelle.

De la mobilité entrante : des personnels d'entreprise peuvent être invités pour délivrer une formation au sein de l'organisme de formation professionnelle candidat et/ou des organismes partenaires français d'un consortium, le cas échéant.

Toute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue peut en bénéficier.

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé - minimum 3 organismes d'Enseignement et de Formation Professionnels français) selon les conditions définies dans le Guide du Programme.

Les organismes titulaires de la Charte de la mobilité pour l'enseignement et la formation professionnels sous Erasmus+ déposent un formulaire de candidature simplifié.

Date limite de candidature

Le 02/02/2017 à 12h00

Financement prévisionnel

32 627 296,00 €
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Résultats des sélections

Le 30/05/2017

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est de 12 à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Les candidats et futurs porteurs de projets sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux, pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire),  ou de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale).

Pour passer de l'idée au projet, il faut être attentif aux points suivants :

• La recherche de partenaires européens;
• L'identification des besoins de formation du public-cible;
• Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
• Un plan de travail prévisionnel;
• Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (PDE), qui fera partie intégrante de sa candidature.

Recherche de partenariats / cours à l'étranger

 - EPALE, dédiée à l'éducation des adultes. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence… 

- Euroguidance (réseau européen pour l'orientation et la mobilité) qui peut vous aider sur différents aspects de votre projet : financement(s) complémentaire(s), lieux de stages …

Nous vous conseillons fortement de consulter le formulaire de candidature commenté (voir étape "candidature") et de prendre éventuellement contact avec les développeurs de l'agence (voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le montage de votre candidature.

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au BOEN 2017 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des experts externes et sélectionnées selon leur qualité.

Les candidatures sont à rédiger sur un formulaire PDF actif (« e-form »).

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code).

Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants (consulter la page dédiée à la création d'un code PIC à droite dans "Ressources de référence").

Pour les consortiums : joindre les mandats de chaque partenaire Français, à annexer à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.

Pensez également à transmettre, pour information, une copie de votre candidature électronique :

  • au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
  • à la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

Quelques catégories de dépenses, spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants handicapés) - voir le document "Financement de la mobilité - taux journaliers 2017" ci-joint.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Nota bene : les performances passées des organismes sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés. L'agence considèrera les taux de réalisation et d'utilisation des subventions enregistrés sur les précédents contrats financiers du programme LLP/Erasmus+.

Pour cette raison, en 2017, l'agence considère que l'application de la performance passée sur le secteur Enseignement et Formation Professionnels devra être appliquée aux candidats sélectionnés dès lors que sur les précédents contrats financiers du programme Erasmus+/Secteur EFP, ce même candidat n'a pas atteint au minimum 95% d'utilisation financière finale sur l'année de référence.

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Les projets éligibles sont évalués par des experts externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ;
la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ;
la stratégie concernant l'impact et la dissémination.

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un expert unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60 000€ sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection.

Les candidatures obtenant une note inférieure au seuil minimum de qualité 60/100 sont automatiquement rejetées. Elles doivent également obtenir
au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées.

Ressources de référence

Pour vous aider

Les résultats seront publiés en ligne.

Les candidats sont parallèlement notifiés et reçoivent un accès à leur espace organisme Penelope+.

Votre projet est subventionné ?

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

Commission européenne

Programme Erasmus+

Résultats du programme Erasmus+

OLS : Soutien linguistique en ligne

 

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Site de l'agence Erasmus+

Génération Erasmus+

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