Mobilité de l'enseignement supérieur 2017

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée de 3 à 12 mois à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
  • Période de stage : dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 (60 jours) à 12 mois à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.

A noter : Possibilité de partir en mobilité combinée, c'est à dire de grouper une période d'études et un stage ou d'effectuer une période de mobilité et de stage l'une après l'autre (supervision du stage par le tuteur de la mobilité d'études).

Attention : En France, il n'est pas possible pour les établissements ni d'organiser des mobilités d'études ni des mobilités de stage pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Pour pouvoir bénéficier d'une mobilité de stage Erasmus+, un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle.

Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors voyage, à destination des pays participants :

  • Pour une activité d'enseignement : 8 heures minimum à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
  • Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique). Les conférences sont inéligibles.

Une allocation spécifique peut être attribuée aux personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de lire la note d'informations disponible à la section Contractualisation de la fiche" Je suis bénéficiaire" Mobilité enseignement supérieur.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme.

Date limite de candidature

Le 02/02/2017 à 12h00

Financement prévisionnel

70 026 623,00 €
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Résultats des sélections

Le 24/05/2017

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

La demande de financement est annuelle.

Pour passer de l'idée au projet il faut être attentif aux points suivants : 

  • La recherche de partenaires européens
  • L'identification des besoins de formation du public-cible
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés
  • Un plan de travail prévisionnel
  • Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues

Le programme fonctionne par appels à propositions annuels, le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme. La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2017 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les candidatures se présentent sous la forme d'un formulaire PDF actif («e-form»).

Pour pouvoir le compléter, l'organisme doit posséder un code PIC (Participant Identification Code), identifiant UNIQUE de l'entité candidate. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Si l'organisme candidat n'en possède pas, il devra en créer un sur le portail des organismes participants (URF).

La subvention Erasmus + est une contribution qui n'a pas vocation à financer la totalité des frais des projets. Elle couvre partiellement :

  • la gestion du projet
  • la mobilité des participants, sous forme d'un taux d'un mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
  • les frais de voyage des personnels, en fonction de la distance kilométrique
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap)

Des dispositions financières particulières sont prévues pour les régions dites "ultra-périphériques" (dont les Outre-Mer).

La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2017 au 30/09/2018 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2017 au 31/05/2019.

Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.

Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Ressources de référence

Les candidatures individuelles des établissements pour les mobilités intra-européennes ne font pas l'objet d'une évaluation qualitative. Toutefois, les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements.

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence nationale Erasmus+ et sur la plateforme Penelope+.

Les candidats sont informés des résultats de la sélection par courriel.

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