Mobilité internationale de crédits 2017

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité internationale de crédits est un projet de mobilités entre les pays du programme Erasmus + et des pays partenaires du programme Erasmus+ (voir régions éligibles dans le Guide du Programme).

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité internationale de crédits de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

 De la mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée allant de 3 mois à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
  • Période de stage : NON ELIGIBLE en 2017
  • Mobilités combinées : NON ELIGIBLE en 2017.

De la mobilité entrante et sortante pour les personnels de l'enseignement supérieur :

  • Mission d'enseignement : d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, et minimum 8 heures d'enseignement par semaine à destination ou en provenance des pays participants
  • Période de formation : d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, pour une période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur. Les activités éligibles peuvent être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées (les conférences sont exclues).

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers et depuis un établissement situé dans un des pays partenaires du programme. Les consortiums de mobilité de l'enseignement supérieur peuvent également candidater.

Dates importantes et financement

Date limite de candidature - 02/02/2017

Financement prévisionnel
15 747 121,00 €

Quel financement pour votre projet ?

Résultats des sélections - 31/05/2017

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 26 mois en fonction de votre calendrier de travail. La demande de financement est annuelle. La durée de 26 mois ne correspond pas à 2 années académiques.

Préparation de la candidature OCTOBRE 2016

Pour passer de l'idée au projet il faut être attentif aux points suivants : 

  • La recherche de partenaires internationaux
  • L'identification des besoins de formation du public-cible
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés
  • Un plan de travail prévisionnel
  • Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

Certaines de ces étapes seront à formaliser dans l'accord interinstitutionnel entre les établissements du programme et les établissements des pays partenaires du programme.

L'action Mobilité internationale de crédits a pour objectif de financer des mobilités vers ou à partir d'un certain nombre de pays hors Europe : ce sont les pays partenaires au programme ERASMUS+. 

Pour rechercher des partenaires, vous pouvez contacter les bureaux relatifs à la dimension internationale dans les pays partenaires ("National Erasmus+ Offices") dont voici la liste: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/national-erasmus-plus-offices_en

Appel à propositions OCTOBRE 2016

Le programme fonctionne par appels à propositions annuels, le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme. La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2017 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Candidature 02 FEVRIER 2017

Les candidatures se présentent sous la forme d'un formulaire PDF actif («e-form»).

Pour pouvoir le compléter, l'organisme doit posséder un code PIC (Participant Identification Code), identifiant UNIQUE de l'entité candidate. Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Si l'organisme candidat n'en possède pas, il devra en créer un sur le portail des organismes participants (URF).

Financement JUIN 2017

La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets. Les établissements bénéficiaires sont encouragés à rechercher d'autres sources de financement (co-financement).

La subvention européenne couvre partiellement :

  • la gestion du projet
  • la mobilité des participants, sous forme d'un taux mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
  • les frais de voyage en fonction de la distance kilométrique
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).

La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2017 au 30/09/2018 et celle des projets de 26 mois du 01/06/2017 au 31/07/2019.

L'agence nationale vous encourage fortement à déposer un projet de 26 mois dans la mesure où la préparation (visas, assurances, etc…) et la mise en place des mobilités peuvent prendre une année.

Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.

Pour vous aider

Eligibilité FEVRIER 2017

Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Ressources de référence

Evaluation MARS 2017

Toutes les candidatures sont soumises à une double évaluation qualitative externe.

 Les principaux critères d'évaluation sont les suivants pour chaque pays partenaire :

  • la pertinence de la stratégie
  • la qualité des accords de coopération
  • la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet de mobilités
  • l'impact et la dissémination.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'agence nationale une liste de projets sélectionnés, en liste de réserve et refusés ainsi que le montant de la subvention pour chacun des pays pour lesquels des mobilités ont été demandées.

Les demandes de mobilités par pays dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne (60/100) ne sont pas financées.

Ressources de référence

Pour vous aider

Résultats des sélections 31/05/2017

Les résultats sont publiés en ligne sur la plateforme Penelope+.

Les candidats sont tenus informés des résultats de la sélection et ont un accès à l'évaluation de leur dossier dans leur espace organisme.

Votre projet est subventionné ?

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