Avant de soumettre une candidature à la Charte, une réflexion dans l'organisation est nécessaire en amont pour bien positionner la demande et s'engager sur une stratégie d'internationalisation.

L'attribution de la Charte récompensera les résultats passés ainsi que les capacités de gestion de l'organisation et la qualité de l'organisation des projets de mobilité. Pour pouvoir en bénéficier, une présentation approfondie de la stratégie d'internationalisation et des plans pour le développement futur de son organisation est nécessaire.

Qu'est-ce que l'on entend par stratégie d'internationalisation ?

Une organisation présentant une stratégie d'internationalisation inclut les objectifs internationaux dans sa stratégie générale. Cela peut être fait par l'intégration de la mobilité dans ses activités et programmes, ainsi que par la mise en place d'autres approches internationales (ex. constitution d'un réseau transnational d'organisations, mise en place d'autres modalités d'internationalisation de l'établissement, promotion de l'apprentissage de langues étrangères, pérennisation de la mobilité internationale). Une publication de l'agence finlandaise ci-contre (Ressources), afin de prendre connaissance des bonnes pratiques en matière de qualité pour la mise en oeuvre et l'élaboration d'une stratégie d'internationalisation.

Les demandes doivent s'inscrire dans les axes d'action définis au niveau européen en matière de formation professionnelle, dont l'un des objectifs est d'accroître le nombre de projets de mobilité de qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) et de soutenir l'internationalisation des organismes d'EFP.

Il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi des systèmes européens d'éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir la Charte (et de pérenniser des stratégies d'internationalisation de qualité) est de répondre au suivant Appel à proposition EAC/A02/2016. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les demandes doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'Appel à proposition

Important : Disponibilité du formulaire de candidature en Mars 2017.

Vous pouvez prendre connaissance du modèle de formulaire (version anglaise) dans la rubrique "Préparation de la candidature". Nota Bene: Le formulaire de candidature sera disponible en mars 2017 mais il sera remplacé par un formulaire de candidature électronique.

Les demandes de Charte Erasmus+ de Mobilité EFP doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 17 mai 2017 à 12h CET.

Le formulaire de candidature eForm doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Un formulaire de candidature commenté est consultable ci-contre.

Nota bene : soyez vigilants lorsque vous ajoutez des annexes à votre candidature ; pas de plus de 10 Pièces Jointes pour un poids total maximum de 10 Mo.

Veillez bien à annexer à votre dossier de candidature la déclaration sur l'honneur signée du représentant légal.

Attention : en cas de consortium, les mandats concernant les partenaires d'envoi français ne sont pas à joindre avec la candidature de demande de Charte EFP. En cas d'attribution de la Charte, ils devront être joints avec chaque candidature de demande de subvention pour des projets de mobilité EFP.

La soumission électronique du formulaire eForm est suffisante : aucun envoi papier n'est requis. Il est fortement conseillé de conserver une copie de l'eForm soumis sur votre ordinateur.

Pensez également à transmettre, pour information, une copie de votre candidature électronique:

- au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

- à la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

L'admissibilité est conditionnée au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans l'Appel à proposition EAC/A02/2016.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

La Charte sera attribuée sur la base des critères et de règles d'attribution suivants.

1. Pertinence de l'expérience dans des projets de mobilité transnationale de l'EFP par rapport aux objectifs de l'appel  –30/100 points maximum.
2. Pertinence de la stratégie européenne d'internationalisation : stratégie institutionnelle, développements et engagement dans la mobilité transnationale de l'EFP – 40/100 points maximum.
3. Questions organisationnelles et gestion de la qualité - 30/100 points maximum.

Vous trouverez le détail des sous-critères d'évaluation dans l'Appel à proposition.

Les seuils pour l'attribution de la Charte sont:

• l'obtention d'une note d'au moins 50 % pour chacun des trois critères d'attribution. La non-obtention de cette note dans l'une des catégories entraînera la non-attribution de la Charte, et
• l'obtention d'une note globale d'au moins 70/100.

Les résultats seront publiés en ligne sur la plateforme Penelope Plus, rubrique Résultats.

Les informations publiées seront le nom de l'organisme titulaire de la Charte, y compris des membres du consortium, ainsi que son (leurs) site(s) internet et les secteurs concernés par la mobilité de l'organisme ou des organismes le cas échéant.