Mobilité de l'enseignement et de la formation professionnels 2018

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité de la formation professionnelle peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes:

De la mobilité pour les apprenants : 

  • Stage au sein d'un organisme d'EFP et/ou une entreprise à l'étranger, pour une durée de 2 semaines à moins de 3 mois (hors voyage).
  • Stage de longue durée au sein d'un organisme d'EFP et/ou une entreprise à l'étranger (ErasmusPro), pour une durée de 3 à 12 mois (hors voyage).

Dans le cas où l'activité est réalisée dans un organisme EFP, celle-ci doit offrir une forte composante d'apprentissage en milieu professionnel (stage).

De la mobilité pour les personnels : de 2 jours (consécutifs) à 2 mois (hors voyage) :

  • Pour une mission d'enseignement/de formation à l'étranger (dispenser des cours / formations) y compris pour les personnels d'entreprises ;
  • Pour une activité de formation à l'étranger : stage ou observation en entreprise ou dans un établissement de formation professionnelle.
  • Dans le cadre des activités de longue durée (ErasmusPro), il est possible de financer des visites de planification préalables (VPP) de courte durée dans les organisations d'accueil (prestataires d'EFP et/ou entreprises) à l'étranger pour le personnel. Il ne doit pas s'agir d'accompagnateurs.

De la mobilité entrante pour les personnels : des personnels d'entreprise (issus des pays membres) peuvent être invités pour délivrer une formation en France au sein de l'organisme de formation professionnelle candidat et/ou des organismes partenaires français d'un consortium, le cas échéant. 

Attention, les visites culturelles et les activités préparatoires (rencontre de partenaires en prévision d'un futur projet) ne sont pas éligibles au titre des activités de mobilité. Les cours structurés ne sont également pas éligibles, cette activité relevant du Secteur de l'Enseignement Scolaire.

Toute organisation publique ou privée (ou sa filiale/son antenne) active dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels initiale et continue (définie comme un organisme d'EFP); OU toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail (définie comme une entreprise).

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé - le coordinateur du projet +  2 organismes d'EFP d'envoi français au minimum) selon les conditions définies dans le Guide du Programme. 

Les détenteurs de la Charte de la mobilité pour l'enseignement et la formation professionnels sous Erasmus+ accèdent au financement de la mobilité via une procédure simplifiée.

Dates importantes et financement

Date limite de candidature - 01/02/2018

Financement prévisionnel
40 126 644,00 € + 23% d'augmentation

Quel financement pour votre projet ?

Résultats des sélections - 08/06/2018

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est de 12 à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Préparation de la candidature

Les candidats et futurs porteurs de projets sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux, pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire), ou de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale).

Un projet de Mobilité Erasmus + doit être travaillé selon la méthodologie de projets afin d'en assurer sa qualité.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (PDE), qui fera partie intégrante de sa candidature:

  • L'identification des besoins de formation du public-cible; 
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés;
  • Un plan de travail prévisionnel;
  • Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

Recherche de partenariats

- EPALE, dédiée à l'éducation des adultes. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence… 

- Euroguidance (réseau européen pour l'orientation et la mobilité) qui peut vous aider sur différents aspects de votre projet : financement(s) complémentaire(s), lieux de stages …

Lorsque le candidat décide de faire appel à un organisme intermédiaire (son rôle peut être de faciliter les procédures administratives à l'étranger, trouver des entreprises d'accueil, etc... mais en aucun cas il ne s'agit d'un organisme d'envoi). Il appartient au candidat de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées.

Nous vous conseillons fortement de consulter le formulaire de candidature commenté et le guide de saisie budgétaire.

Vous pouvez prendre éventuellement contact avec le Réseau des Développeurs de l'Agence (relais de l'Agence Erasmus+ sur le territoire - voir carte ci-contre), qui pourront vous aider dans le montage de votre candidature.

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

Appel à propositions

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au BOEN 2018 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des évaluateurs externes et sélectionnées selon leur qualité.

 

Candidature 1er février 2018

Les candidatures sont à rédiger sur un formulaire PDF actif (« e-form »).

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Il doit également avoir au minimum 1 code PIC d'un organisme d'accueil à l'étranger.

Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.

Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).

Pour les consortiums : joindre les mandats de chaque partenaire Français, à annexer à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.

Financement

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des paramètres du projet : destinations, nombre de participants, durée des mobilités, nombre d'accompagnateurs, etc.

! Nouveaux taux en 2018 ! Veuillez consulter le document "Taux applicables 2018" à droite dans "Ressources de référence".

Dans le cadre des activités de longue durée (ErasmusPro), il est possible de financer des visites de planification préalables (VPP) dans les organisations d'accueil (organisme d'EFP et/ou entreprises) pour le personnel des organisations d'envoi, afin de faciliter la coopération interinstitutionnelle, de mieux préparer les séjours et de garantir leur qualité.

Quelques catégories de dépenses spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap).

La Commission alloue des enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité.

Dans le cadre de l'Appel à Proposition 2018, un candidat dont le taux de consommation du dernier projet Erasmus+ (EFP) ou issu du programme LLP (secteur EFP), financé et clôturé, est inférieur à 95%, sera soumis à la performance passée (plafonnement au nombre de mobilités réalisées).

Eligibilité

Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Evaluation

Les projets éligibles sont évalués par des experts externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne.

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

• la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 points) ;
• la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet(40 points) ;
• la stratégie concernant l'impact et la diffusion (30 points).

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60 000€ sont soumis à deux évaluations, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection.

Les candidatures obtenant une note inférieure au seuil minimum de qualité 60/100 sont automatiquement rejetées. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées.

Résultats des sélections 08/06/2018

Les résultats seront publiés en ligne.

Les candidats sont parallèlement notifiés et reçoivent un accès à l'espace organisme Penelope+.

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