L'action en résumé
Quel type d'activités pour quels publics ?
Un projet de mobilité de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
Mobilités pour les étudiants de l'enseignement supérieur :
- Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures, pour une durée de 3 (90 jours) à 12 mois, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants.
- Période de stage : dès la 1ère année d'études supérieures pour une durée de 2 mois (60 jours) à 12 mois, à destination d'une structure d'accueil (entreprise) située dans un des pays participants.
- Mobilité combinée : possibilité d'inclure une période de stage à la mobilité d'études (supervision du stage par l'établissement d'accueil dans lequel s'effectue la mobilité d'études).
Attention : En France, il n'est pas possible pour les établissements d'organiser des mobilités d'études ou des mobilités de stage pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. Pour pouvoir bénéficier d'une mobilité de stage Erasmus+, un jeune diplômé devra être stagiaire de la formation professionnelle.
Mobilités pour les enseignants et les personnels d'établissement, d'une durée de 2 jours à 2 mois, hors voyage, à destination des pays participants :
- Pour une activité d'enseignement : pour la mobilité sortante, 8 heures d'enseignement minimum, à destination d'un établissement d'enseignement supérieur titulaire de la Charte Erasmus situé dans un des pays participants. Concernant la mobilité entrante d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées (nouveauté).
- Pour une activité de formation : période de formation/de stage/d'observation, au sein d'une entreprise ou d'un établissement de l'enseignement supérieur (y compris cours structurés, formation linguistique).
- Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures (nouveauté).
Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel (enseignement et formation).
Pour tous les types de mobilité, une allocation spécifique peut être attribuée aux personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de lire la note d'informations disponible à la section suivi du projet de la fiche" Je suis bénéficiaire" Mobilité enseignement supérieur.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme.
Date limite de candidature
Le 02/02/2018 à 12h00
Financement prévisionnel
85 530 922,00 €
Durée des projets
La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.
La demande de financement est annuelle.
Pour passer de l'idée au projet il faut être attentif aux points suivants :
- La recherche de partenaires européens
- L'identification des besoins de formation du public-cible
- Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés
- Un plan de travail prévisionnel
- Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.
Ressources de référence
Pour vous aider
Le programme fonctionne par appels à propositions annuels, le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme. La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2018 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.
Ressources de référence
- Appel à proposition 2018 - publication au BOEN
- Appel à propositions 2018
- Guide du programme Erasmus+ 2018
Pour vous aider
Les candidatures se font via un formulaire en ligne («web e-form»).
L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Deux options :
• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.
• Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).
Pour les consortiums : joindre les mandats de chaque partenaire à la candidature ou, au plus tard, lors de la contractualisation.
La subvention Erasmus + est une contribution qui n'a pas vocation à financer la totalité des frais des projets. Elle couvre partiellement :
- la gestion du projet
- la mobilité des participants, sous forme d'un taux d'un mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
- les frais de voyage des personnels, en fonction de la distance kilométrique
- les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).
Des dispositions financières particulières sont prévues pour les régions dites "ultra-périphériques" (dont les Outre-Mer).
La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2018 au 30/09/2019 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2018 au 31/05/2020.
ATTENTION: A partir de la convention 2018, il existe de nouveaux barèmes et nouveaux groupes de pays (voir document Annexe IV - Taux applicables aux contributions unitaires).
Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.
Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.
Ressources de référence
Les candidatures individuelles des établissements pour les mobilités intra-européennes ne font pas l'objet d'une évaluation qualitative. Toutefois, les performances passées des établissements sont prises en compte pour l'attribution des financements.
Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence nationale Erasmus+ et sur la plateforme Penelope+.
Les candidats sont informés des résultats de la sélection par courriel.