L'action en résumé
Un projet de mobilité internationale de crédits est un projet de mobilités entre les pays du programme Erasmus + et des pays partenaires du programme Erasmus+ (voir les régions éligibles dans le Guide du Programme 2018).
Quel type d'activités pour quels publics ?
Un projet de mobilité internationale de crédits de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
Mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l'enseignement supérieur :
- Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée allant de 3 mois (90 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
- Période de stage (nouveauté) : à partir de la 1ère année d'études supérieures pour une durée allant de 2 mois (60 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
- Mobilités combinées (nouveauté) : période de stage intégrée dans un séjour d'études (c'est le taux Etudes qui s'applique pour la bourse)
Mobilité des enseignants et des personnels de l'enseignement supérieur, d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage :
- Pour une activité d'enseignement : 8 heures d'enseignement minimum par semaine, à destination ou en provenance des pays partenaires. Concernant la mobilité d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées (nouveauté).
- Pour une activité de formation entrante : période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur ou dans toute autre organisation pertinente. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
- Pour une activité de formation sortante (nouveauté): période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur d'un pays partenaire - les autres types d'organismes ne sont pas éligibles. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
- Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures (nouveauté).
Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel (enseignement et formation).
Qui peut en bénéficier ?
Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers et depuis un établissement d'enseignement supérieur reconnu situé dans un des pays partenaires du programme. Les consortiums de mobilité de l'enseignement supérieur peuvent également candidater.
Date limite de candidature
Le 02/02/2018 à 12h00
Financement prévisionnel
17 333 215,00 €
Durée des projets
La durée contractuelle est à choisir entre 16 et 26 mois en fonction de votre calendrier de travail.
Pour passer de l'idée au projet il faut être attentif aux points suivants :
- La recherche de partenaires internationaux ;
- L'identification des besoins de formation du public-cible ;
- Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ;
- Un plan de travail prévisionnel ;
- Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.
Certaines de ces étapes seront à formaliser dans l'accord interinstitutionnel entre les établissements du programme et les établissements des pays partenaires du programme.
L'action Mobilité internationale de crédits a pour objectif de financer des mobilités vers ou à partir d'un certain nombre de pays hors Europe : ce sont les pays partenaires au programme ERASMUS+.
Pour rechercher des partenaires, vous pouvez contacter les bureaux relatifs à la dimension internationale dans les pays partenaires ("National Erasmus+ Offices") dont voici la liste: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/national-erasmus-plus-offices_en
Le programme fonctionne par appels à propositions annuels, le Guide du Programme Erasmus+ précise les conditions d'accès et de mise en oeuvre du programme. La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2018 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.
Ressources de référence
- Appel à proposition 2018 - publication au BOEN
- Appel à propositions 2018
- Guide du programme Erasmus+ 2018
- Tableau des activités et des organismes éligibles en 2018
Pour vous aider
Pour aller plus loin
Les candidatures se font directement en ligne.
Pour pouvoir le compléter, l'organisme doit posséder un code PIC (Participant Identification Code), identifiant UNIQUE de l'entité candidate.
Si l'organisme candidat n'en possède pas (candidat portant une candidature en consortium non charté), il devra en créer un sur le portail des organismes participants (URF).
Ressources de référence
- Guide d'aide à la création d'un code OID
- Guide d'enregistrement des organismes
- Plateforme d'enregistrement des organismes (ORS)
Pour vous aider
La subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets. Les établissements bénéficiaires sont encouragés à rechercher d'autres sources de financement (co-financement).
La subvention européenne couvre partiellement :
- la gestion du projet
- la mobilité des participants, sous forme d'un taux mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
- les frais de voyage en fonction de la distance kilométrique
- les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).
Consultez le document "Montants des bourses par type de mobilité".
La période d'activité pour les projets de 16 mois s'étend du 01/06/2018 au 30/09/2019 et celle des projets de 26 mois du 01/06/2018 au 31/07/2020.
L'agence nationale vous encourage fortement à déposer un projet de 26 mois dans la mesure où la préparation (visas, assurances, etc…) et la mise en place des mobilités peuvent prendre une année académique.
Le budget de l'action est réparti entre plusieurs instruments de financement qui couvrent différentes régions du monde (consultez le guide du programme pour connaître les régions éligibles). Pour certains instruments, la mobilité sortante des étudiants est limitée (consultez le document "Répartition du budget par instrument). A l'inverse, pour certains pays, des financements spécifiques supplémentaires sont disponibles (consultez le document "Répartition du budget par instrument).
Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.
Ressources de référence
Pour vous aider
Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.
Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.
Ressources de référence
Toutes les candidatures sont soumises à une double évaluation qualitative externe.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants pour chaque pays partenaire :
- la pertinence de la stratégie
- la qualité des accords de coopération
- la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet de mobilités
- l'impact et la dissémination.
Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'agence nationale une liste de projets sélectionnés, en liste de réserve et refusés ainsi que le montant de la subvention pour chacun des pays pour lesquels des mobilités ont été demandées.
Les demandes de mobilités par pays dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne (60/100) ne sont pas financées.
Ressources de référence
Les résultats sont publiés en ligne sur la plateforme Penelope+.
Les candidats sont tenus informés des résultats de la sélection et ont un accès à l'évaluation de leur dossier dans leur espace organisme.