Mobilité de l'enseignement scolaire 2019

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité de l'enseignement scolaire concerne uniquement la mobilité des personnels. Les participants éligibles sont tous les personnels rattachés soit à un établissement candidat soit à un organisme partenaire, membre d'un consortium candidat

Erasmus+ soutient les activités de mobilité d'apprentissage du personnel qui :

  • entrent dans le cadre d'un plan de développement européen pour l'organisation d'envoi (ayant pour but de moderniser et d'internationaliser sa mission);
  • répondent à des besoins de perfectionnement du personnel clairement recensés;
  • sont accompagnées par des mesures appropriées de sélection, de préparation et de suivi;
  • garantissent la reconnaissance des acquis d'apprentissage du personnel participant;
  • veillent à la diffusion et à l'utilisation des acquis d'apprentissage à l'intérieur de l'organisation.

Le personnel chargé de l'enseignement scolaire (personnel enseignant et non enseignant, y compris les directeurs d'école, les préfets, etc.), travaillant dans le ou les établissements d'envoi, ainsi que le reste du personnel éducatif (inspecteurs scolaires, conseillers scolaires, conseillers pédagogiques, psychologues, etc.) impliqué dans le développement stratégique du ou des établissements d'envoi.

Il peut inclure une ou plusieurs des activités suivantes :

  • cours structurés ou évènements de formation à l'étranger : participer à des cours structurés ou séminaires de formation (les conférences ne sont pas éligibles);
  • observation en situation de travail : partir en stage d'observation en situation de travail au sein d'établissements et d'organismes de l'enseignement scolaire ;
  • Mission d'enseignement : dispenser des cours / formations au sein d'une structure partenaire (mission d'enseignement).

Durée de l'activité de la mobilité: de 2 jours (consécutifs) à 2 mois (hors voyage). 

Lorsque le bénéficiaire décide de faire appel à un organisme de formation ou un organisme intermédiaire, il lui appartient de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées à travers le programme de travail. Les frais de cours s'appliquent uniquement dans le cadre de journées consacrées à des cours structurés ou à des séminaires de formation (aucun frais de cours ne sera attribué pour des stages d'observation à l'étranger).

Tout établissement scolaire public ou privé sous contrat de l'enseignement général, technique ou professionnel, de la maternelle au lycée peut déposer un formulaire de candidature dans le but de former son personnel dans différents pays participants au programme Erasmus +. 

Les dépôts de candidature peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'un seul organisme) ou par un consortium (projet groupé - le coordinateur du projet + 2 organismes d'envoi français au minimum) selon les conditions prévues au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2019.

Date limite de candidature

Le 12/02/2019 à 12h00

Financement prévisionnel

10 635 831,00 € + 29% d'augmentation

Résultats des sélections

Le 31/05/2019

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir de 12 à 24 mois en fonction de votre calendrier de travail.

Un projet de mobilité Erasmus + doit être travaillé selon la méthodologie de projets afin d'en assurer sa qualité.

L'organisme candidat doit concevoir un Plan de Développement Européen (PDE), qui fera partie intégrante de sa candidature :

  • L'identification des besoins de formation du public-cible (diagnostic et définition des objectifs) ;
  • Un plan de travail prévisionnel ;
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ;
  • La recherche de partenaires d'accueil adaptés ;
  • Les impacts recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues (définition d'indicateurs et évaluation).

 Recherche de partenariats / cours à l'étranger

- "School Education Gateway", dédiée à l'enseignement scolaire. Cette plateforme met à votre disposition des outils, recherche de partenaire, offre de formations, conférence…

- eTwinning : plateforme qui permet d'échanger entre pairs, se former à de nouvelles pratiques pédagogiques et numériques et mener des projets pédagogiques avec d'autres classes, à distance.

Lorsque le candidat décide de faire appel à un partenaire intermédiaire (organisateur de formations), il lui appartient de s'assurer de l'éligibilité et de la cohérence des activités proposées.

Attention, les visites culturelles et les activités préparatoires (rencontre de partenaires en prévision d'un futur projet) ne sont pas éligibles au titre des activités de mobilité. De plus, les frais de cours ne peuvent pas être attribués pour les stages d'observation en situation de travail. Les frais de cours s'appliquent uniquement dans le cadre de journées consacrées à des cours structurés ou à des séminaires de formation.

Nous vous conseillons fortement de consulter le formulaire de candidature commenté (parution à venir) et le Guide d'aide de saisie Budgétaire 2019 SCO & ADU.

Vous pouvez prendre éventuellement contact avec le Réseau des Développeurs (relais de l'agence nationale sur le territoire - voir carte ci-contre). Ils pourront vous aider dans le conseil et le montage de projet ainsi que dans l'écriture du formulaire de candidature.

Pour toute question relative au Brexit : consultez la page dédiée sur le site Erasmus+.

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au Bulletin Officiel de l'Education Nationale 2019 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national.

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des évaluateurs externes et sélectionnées selon leur qualité.

! Nouveauté ! Les candidatures sont à rédiger sur une plateforme en ligne européenne.  (voir ci-contre)

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code). Il n'est pas obligatoire d'identifier les organisations d'accueil au moment de la soumission de la demande de subvention.

Deux options :

• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.
• Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).

Dans le cas de projets présentés par un consortium de mobilité national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organisations (le coordinateur et au moins deux écoles). Les écoles du consortium doivent avoir un lien organisationnel avec l'organisation remplissant le rôle de coordinateur du consortium. Il sera nécessaire de joindre les mandats de chaque partenaire français à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets.

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des caractéristiques du projet: destinations, nombre de participants, durée des mobilités, etc.

Veuillez prendre connaissance du document "Taux applicables 2019" à droite dans "Ressources de référence". 

Quelques catégories de dépenses spécifiques, sont financées sur la base de frais réels (coûts exceptionnels, besoins spécifiques pour les participants en situation de handicap). Veuillez vous référer au guide Erasmus+ pour en connaître les définitions.

La Commission alloue les enveloppes financières par pays en fonction du taux de consommation des crédits. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions octroyées dans leur totalité. Les "performances passées" des organismes sont prises en compte pour l'attribution des financements accordés c'est à dire la capacité d'une structure à consommer la totalité de la subvention.

Dans le cadre de l'Appel à Proposition 2019, un candidat dont le taux de consommation du dernier projet Erasmus, financé et clôturé, est inférieur à 98%, sera soumis à la performance passée (plafonnement au nombre de mobilités réalisées).

Les critères d'éligibilité concernent principalement le type de projet et les activités (y compris, le cas échéant, la durée, les organisations participantes, etc.), le groupe cible (statut et nombre de participants concernés, par exemple) et les conditions de soumission d'une demande de subvention pour un tel projet (date limite de soumission, formulaire de candidature dûment complété, etc.). Le financement du projet est conditionné au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature. Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Vous pouvez consulter les différents critères dans la partie C-Informations pour les candidats du guide du programme Erasmus+.

Les projets éligibles sont évalués par des évaluateurs externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne (sur 100 points).

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés (30 points) ;
  • la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (40 points) ;
  • la stratégie concernant l'impact et la diffusion (30 points).

Les projets sollicitant un montant de financement inférieur à 60 000€ sont évalués par un évaluateur unique. Les projets sollicitant un montant de financement supérieur à 60 000 € sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation (CNE) arrête une liste de sélection selon l'enveloppe budgétaire disponible.

Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points pour chacune des catégories de critères d'attribution susmentionnées (c'est-à-dire 15 points minimum pour les catégories «Pertinence du projet» et «Impact et diffusion»; 20 points minimum pour la catégorie «Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet»).

 

Les résultats seront publiés en ligne à la rubrique "Résultats" sur la plateforme Penelope+.

Les candidats sont parallèlement notifiés et reçoivent un accès à leur espace organisme Penelope+.

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Les sites Erasmus+

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