Mobilité internationale de crédits 2019

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

Un projet de mobilité internationale de crédits est un projet de mobilités entre les pays du programme Erasmus + et des pays partenaires du programme Erasmus+ (voir les régions éligibles dans le Guide du Programme 2019).

Quel type d'activités pour quels publics ?

Un projet de mobilité internationale de crédits de l'enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :

 Mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l'enseignement supérieur :

  • Période d'études : à partir de la 2ème année d'études supérieures pour une durée allant de 3 mois (90 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires
  • Période de stage : à partir de la 1ère année d'études supérieures pour une durée allant de 2 mois (60 jours) à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires 
  • Mobilités combinées : période de stage intégrée dans un séjour d'études 

Mobilité des enseignants et des personnels de l'enseignement supérieur, d'une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage :

  • Pour une activité d'enseignement :  8 heures d'enseignement minimum par semaine, à destination ou en provenance des pays partenaires. Concernant la mobilité d'un personnel d'entreprise (personnel invité), les 8 heures d'enseignement ne sont pas exigées.
  • Pour une activité de formation entrante : période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur ou dans toute autre organisation pertinente. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
  • Pour une activité de formation sortante: période de stage ou d'observation au sein d'un établissement de l'enseignement supérieur d'un pays partenaire - les autres types d'organismes ne sont pas éligibles. Les activités éligibles peuvent également être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées.
  • Mobilité combinée : possibilité d'associer sur la même période une activité d'enseignement et une activité de formation. Le nombre minimum d'heures d'enseignement par semaine est réduit à 4 heures.

Attention : les conférences ne sont pas éligibles à la mobilité de personnel.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers et depuis un établissement d'enseignement supérieur reconnu situé dans un des pays partenaires du programme. Les consortiums de mobilité de l'enseignement supérieur peuvent également candidater.

Date limite de candidature

Le 12/02/2019 à 12h00

Financement prévisionnel

21 035 137,00 €

Résultats des sélections

Le 10/07/2019

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

La durée contractuelle est à choisir entre 24 ou 36 mois en fonction du calendrier d'organisation des mobilités. 

En tant qu'établissement candidat, vous devez concevoir un plan de développement qui se baserait sur les points suivants : 

  • La recherche de partenaires internationaux ; 
  • L'identification des besoins de formation du public-cible ; 
  • Un ensemble cohérent d'activités organisées de façon à atteindre des objectifs et des résultats déterminés ; 
  • Un plan de travail prévisionnel ; 
  • Les effets recherchés sur les individus, la structure, le territoire, à travers les activités de mobilité prévues.

Certaines de ces étapes seront à formaliser dans l'accord interinstitutionnel entre votre établissement et les établissements des pays partenaires du programme.

Pour rechercher des partenaires, vous pouvez contacter :

Nous vous conseillons fortement de consulter le "handbook" - guide général sur l'action clé 107 diffusé par la Commission européenne et la répartition du budget par instruments.

Le programme fonctionne par appel à propositions annuel.

La circulaire publiée au BOEN 2019 précise les conditions d'accès au programme dans le contexte national français. 

Les critères d'éligibilité déterminent la recevabilité formelle des candidatures dans un premier temps.

Les candidatures éligibles sont ensuite évaluées par des évaluateurs externes, et sélectionnées selon leur qualité.

Les candidatures sont à rédiger sur une plateforme en ligne européenne.

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC (Participant Identification Code).

Deux options :
• Si un PIC a déjà été créé lors de candidatures passées, il DOIT être réutilisé.
• Pour créer un PIC, rendez-vous sur URF, le portail des organismes participants (consulter la notice d'utilisation ci-contre).

Dans le cas de projets présentés par un consortium national, tous les membres du consortium doivent provenir du même pays participant au programme et être identifiés au moment de la soumission de la demande de subvention. Un consortium doit inclure au moins trois organismes (le coordinateur et au moins deux établissements d'enseignement supérieur français accrédités d'une charte Erasmus). Il sera nécessaire de joindre les mandats de chaque partenaire français à la candidature ou au plus tard lors de la contractualisation.

A noter que pour pouvoir soumettre votre demande de subvention au titre du consortium, il faudra que la demande d'accréditation (KA108) ait été soumise AVANT (dans le cadre d'une nouvelle demande d'accréditation). 

La subvention Erasmus + est une contribution ; elle n'a pas vocation à couvrir la totalité des frais des projets. Les établissements bénéficiaires sont encouragés à rechercher d'autres sources de financement (co-financements).

La subvention est calculée sur la base de coûts unitaires (forfaits) qui dépendent des caractéristiques du projet :

  • la gestion du projet
  • la mobilité des participants, sous forme d'un taux mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination
  • les frais de voyage en fonction de la distance kilométrique
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).

Veuillez consulter le document "Montants applicables aux mobilités de l'action KA107" à droite dans "Ressources de référence".

Le budget de l'action est réparti entre plusieurs instruments de financement qui couvrent différentes régions du monde (consultez le guide du programme pour connaître les régions éligibles). Pour certains instruments, la mobilité sortante des étudiants est limitée (consultez le document "Répartition du budget par instrument).

A l'inverse, pour certains pays, des enveloppes spécifiques supplémentaires ("fenêtres") sont disponibles (consultez le document "Répartition du budget par instrument).

Important : La Commission européenne octroie les budgets nationaux aux pays participants en fonction de leur taux de consommation. Il y a donc un enjeu collectif à utiliser les subventions obtenues dans leur totalité.

NOUVEAUTE : La période d'activité pour les projets de 24 mois s'étend du 01/08/2019 au 30/07/2021 et celle des projets de 36 mois du 01/08/2019 au 30/07/2022.

 

Le financement du projet est conditionné au respect des critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans la grille d'éligibilité accessible ci-contre et dans le formulaire de candidature.

Le non-respect d'un seul critère entraîne le rejet de la candidature.

Veuillez consulter le document "grille d'éligibilité" à droite dans "Ressources de référence".

Les projets éligibles sont évalués par un binôme d'évaluateurs externes indépendants sur la base d'une grille d'évaluation européenne (sur 100 points/pays).

Les principaux critères d'évaluation sont les suivants :

  • la pertinence de la stratégie internationale des établissements au regard des mobilités prévues (30 points) ;
  • la qualité des accords (30 points) ;
  • la qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (20 points)
  • la stratégie concernant l'impact et la diffusion (20 points).

Tous les projets sollicitant un financement dans le cadre de l'action 107 sont soumis à deux lectures, avec harmonisation.

Pour pouvoir bénéficier d'un financement pour un pays, les propositions doivent obtenir au moins 60 points. Et elles doivent également obtenir au moins la moitié du nombre maximum de points le critère 1 "Pertinence de la stratégie" (c'est-à-dire 15 points minimum).

Sur la base des résultats d'évaluation consolidés, une liste de sélection est arrêté selon l'enveloppe budgétaire disponible par région/instrument/enveloppe supplémentaire concernés, en lien avec le Comité national d'évaluation (CNE).

Les résultats seront publiés en ligne à la rubrique "Résultats" sur la plateforme Penelope+.

Les organismes candidats sont tenus informés des résultats de la sélection et ont un accès au contenu de l'évaluation de leur dossier dans l'espace organisme Penelope+.

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