Charte de la mobilité pour l'enseignement et la formation professionnels 2019

Fiche du candidat : ressources et conseils pour déposer une candidature

L'action en résumé

La Charte de mobilité EFP est attribuée pour toute la durée du programme Erasmus +, sous réserve d'un suivi régulier et de la conformité continue de son détenteur à ses exigences. 

Dans le cas où la charte de mobilité EFP serait requise pour des candidats aux actions qui suivront la période de programmation Erasmus +, l'agence nationale pourra prolonger la validité de la charte pour cette période de programmation (2021-2028), sous réserve des exigences énoncées dans le présent appel, ainsi que de toute exigence supplémentaire telle que définie par l'agence nationale.

Une organisation publique ou privée, active dans le champ de la formation professionnelle initiale et continue, possèdant une expérience avérée dans les projets de mobilité peut envisager de candidater à la Charte. Les dépôts de candidatures peuvent être effectués à titre individuel (au nom d'une seule organisation) ou par un consortium.

Ainsi, les établissements titulaires de la charte peuvent recourir dans le cadre des futurs appels à propositions à une procédure accélérée (candidature simplifiée) de demande de financement pour un projet de mobilité EFP.

 

 

Documents de références

Guide du programme à venir

Appel à propositions 2019 - publication au BOEN

Date limite de candidature

Le 16/05/2019 à 12h00

Résultats des sélections

Le 30/09/2019

Consulter les résultats des sélections

Durée des projets

L'Agence nationale peut prolonger la validité de la charte pour la programmation suivante (2021-2028), sous réserve des exigences enoncées dans le présent Appel.

Avant de soumettre une candidature à la Charte, une réflexion dans l'organisation est nécessaire en amont pour bien positionner la demande et s'engager sur une stratégie d'internationalisation.

L'attribution de la Charte récompensera les résultats passés ainsi que les capacités de gestion de l'organisation et la qualité de l'organisation des projets de mobilité. Pour pouvoir en bénéficier, une présentation approfondie de la stratégie d'internationalisation et des plans pour le développement futur de son organisation est nécessaire.

Qu'est-ce que l'on entend par stratégie d'internationalisation ?

Une organisation présentant une stratégie d'internationalisation inclut les objectifs internationaux dans sa stratégie générale.

Le guide "Go international" ci-contre (Ressources) vous donnera des conseils pratiques en matière de qualité pour la mise en oeuvre et l'élaboration d'une stratégie d'internationalisation.

Les demandes doivent s'inscrire dans les axes d'action définis au niveau européen en matière de formation professionnelle, dont l'un des objectifs est d'accroître le nombre de projets de mobilité de qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) et de soutenir l'internationalisation des organismes d'EFP.

Il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et de faire ainsi des systèmes européens d'éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir la Charte (et de pérenniser des stratégies d'internationalisation de qualité) est de répondre au suivant Appel à proposition EAC/A04/2018. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les demandes doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'Appel à proposition.

Important : le dépôt de candidature se fera en ligne via la plateforme en ligne, le formulaire sera disponible en Mars 2019.

Vous pouvez prendre connaissance du modèle de formulaire (version anglaise) dans la rubrique "Préparation de la candidature". 

Les demandes de Charte Erasmus+ de Mobilité EFP doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 16 mai 2019 à 12h (midi, heures de Bruxelles).

L'organisme candidat doit auparavant posséder un code PIC ( Participant Identification Code).

Pour les consortia:  les mandats concernant les partenaires d'envoi français ne sont pas à joindre avec la candidature de demande de Charte Erasmus de l' EFP.

En cas d'attribution de la Charte Erasmus de l'EFP, les mandats devront être joints dans le futur dépôt de candidature - Action Clé 1- projets de mobilité. 

L'admissibilité est conditionnée au respect de tous les critères d'éligibilité formelle de la candidature tels que décrits dans l'Appel à proposition EAC/A04/2018.

Le non-respect d'un seul critère entraine le rejet de la candidature.

La Charte sera attribuée sur la base des critères et de règles d'attribution suivants.

  1. Pertinence de l'expérience dans des projets de mobilité transnationale de l'EFP par rapport aux objectifs de l'appel  –30/100 points maximum.
  2. Pertinence de la stratégie européenne d'internationalisation : stratégie institutionnelle, développements et engagement dans la mobilité transnationale de l'EFP – 40/100 points maximum.
  3. Questions organisationnelles et gestion de la qualité - 30/100 points maximum.

Vous trouverez le détail des sous-critères d'évaluation dans l'Appel à proposition.

Les seuils pour l'attribution de la Charte sont:

  • l'obtention d'une note d'au moins 50 % pour chacun des trois critères d'attribution. La non-obtention de cette note dans l'une des catégories entraînera la non-attribution de la Charte, et
  • l'obtention d'une note globale d'au moins 70/100.

Les résultats seront publiés en ligne sur la plateforme Penelope Plus, rubrique Résultats.

Les informations publiées seront le nom de l'organisme titulaire de la Charte, y compris des membres du consortium, ainsi que son (leurs) site(s) internet et les secteurs concernés par la mobilité de l'organisme ou des organismes le cas échéant.

Le programme Erasmus+

Les sites Erasmus+

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